Droit héréditaire

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La monarchie (du grec mono « seul », archein « pouvoir » : « pouvoir non d'un seul, mais en un seul ») est un système politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée monarque. Elle n'est ni nécessairement une royauté, ni nécessairement héréditaire : il a toujours existé des monarchies électives, par exemple chez les Gaulois. Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois.

La monarchie est dite monarchie constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs^[1]. Il est souvent admis, lorsque l'État est menacé par une guerre étrangère ou civile, qu'une loi martiale lui donne provisoirement tous les pouvoirs : la monarchie devient alors, au sens antique, une tyrannie.

La monarchie est dite parlementaire lorsque le chef du gouvernement, nommé par le roi lorsqu'il y en a un, est responsable devant le Parlement, dans ce cas le monarque est le représentant de l'État au titre de Chef de l'Etat, un arbitre, et le garant de la continuité des institutions (exemple : Grande-Bretagne, Espagne, Belgique).

La monarchie est dite absolue lorsque le monarque détient tous les pouvoirs. On parle alors de régime despotique.

Sommaire 1 Typologies 1.1 Types de monarchies d'après le titre du monarque 1.2 Monarchie de droit divin et monarchie élective 1.2.1 La royauté germanique 1.2.2 Le roi et l'Église au Moyen Âge 1.2.3 Le roi de France 1.3 Monarchie absolue et monarchie constitutionnelle 1.4 Monarchie absolue et monarchie constitutionnelle: distinction à affiner 2 La transmission du pouvoir royal 3 Références 4 Voir aussi 4.1 Articles connexes

Typologies

Types de monarchies d'après le titre du monarque

• califat
• despotat (époque byzantine)
• duché
• émirat
• empire
• grand-duché
• imamat
• landgraviat
• margraviat
• papauté
• principauté
• royaume
• sheikhat
• sultanat

Monarchie de droit divin et monarchie élective

Dans la monarchie de droit divin, le pouvoir est légitimé par un lien spirituel qu'entretiendrait le tenant du pouvoir avec la ou les divinités.

Dans la République polono-lituanienne et dans le Saint-Empire romain germanique, et encore actuellement en Malaisie, au Vatican et dans les Émirats arabes unis, le chef d'État est un monarque désigné par ses pairs au cours d'une élection ou par consensus.

La royauté germanique

Chez les anciens Germains, le pouvoir royal était d'essence divine à travers le rattachement de la dynastie régnante à Woden (Odin).

Le roi et l'Église au Moyen Âge

À ce lien païen, se substitua à l'époque chrétienne la vision du roi comme un intermédiaire entre Dieu et ses sujets, entre le ciel et la terre. Se fondant sur une lecture de la Patristique (Saint Augustin dans la Cité de Dieu), la monarchie trouvait sa justification dans le fait que, de la même manière qu'un seul régnait dans les cieux, il était juste qu'un seul ne régnât sur terre.

Mais cette justification, associée à une confusion relative entre pouvoir temporel et pouvoir spirituel se heurta de nombreuses fois aux prétentions du pape de Rome au pouvoir politique : notamment sous les pontificats de Léon IX et de Grégoire VII (1073-1085). Ce dernier, en particulier, développa la doctrine de la théocratie pontificale qui portait directement atteinte à l'étendue du pouvoir royal.

Pour les souverains pontifes, en effet, le pouvoir temporel devait demeurer soumis au pouvoir spirituel. Il est évident que les rois ne l'entendaient pas de cette manière. Outre l'excommunication, les papes bénéficiaient contre eux d'une arme juridique : une série de faux, forgés par la chancellerie pontificale, et dont le plus connu est la fausse donation de Constantin leur servaient à appuyer leurs prétentions au pouvoir temporel.

Les affrontements entre les rois trop indépendants et les pontifes romains, affrontements qui concernèrent surtout les souverains du Saint Empire romain germanique, se multiplièrent sous les papes Innocent III et Innocent IV : ce sont ces derniers qui s'approchèrent le plus de la « théocratie pontificale » au XIII^e siècle.

Le roi de France

Le roi de France, en raison du baptême de Clovis 1er est considéré comme le premier souverain de la Chrétienté. Voir Sacré.

Au Moyen Âge comme jusqu'au XVIII^e siècle, on considéra le roi de France comme souverain de droit divin - « par la grâce de Dieu » et on lui prêta des pouvoirs thaumaturgiques, comme le fait de guérir des écrouelles.

À partir de la deuxième moitié du VIII^e siècle, le sacre conféra au roi de France un caractère sacré, à l'instar des rois wisigoths ou du royaume d'Aragon. Fait unique parmi les monarques de la Chrétienté, le roi de France était « oint » par un représentant de l'Église. L'onction du saint chrême, un mélange d'huile d'olive et de parfum dont l'usage, prescrit dans tous les sacrements de l'Église, et faisant aussi partie des éléments du sacre des évêques, contribuait à faire du roi de France le « vicaire de Dieu », son représentant.

Se fondant sur la signification de l'onction, un mouvement de légistes et d'évêques français fidèles à la monarchie, affirma à la suite d'un conflit contre le pape Boniface VIII, la liberté de l'Église française sur les plans théologique et juridique, ainsi que la supériorité du roi de France à l'égard du souverain pontife en ce qui concernait le pouvoir temporel.

Monarchie absolue et monarchie constitutionnelle

L'évolution de la monarchie absolue, où le monarque n'a théoriquement aucun compte à rendre à personne, vers le système de monarchie constitutionnelle, où ses pouvoirs sont encadrés par une constitution, ne s'est pas fait en une seule étape, dans le Royaume d'Angleterre par exemple le point de départ en fut la Grande Charte (Magna Carta) en 1215.

Sous l'Ancien Régime en France, le monarque, de droit divin par le sacre, était défini comme « le roi en ses conseils ». Ces conseils, qui ont beaucoup évolué au fil des temps, permettaient au roi de se faire une idée des choses en écoutant les spécialistes qui s'y trouvaient avant de prendre ses décisions. Diverses sociétés ou assemblées influaient sur la vie du Royaume, les « corps intermédiaires », associations composées des différents éléments formant la société: parlements régionaux, États provinciaux, corps de métiers, bailliage ou échevinage, etc. Ce type d'organisation politique, avec ou sans monarque à sa tête, est dénommé corporatisme.

Le modèle de monarchie sans pouvoir autre que celui d'« inaugurer les chrysanthèmes » est souvent qualifié de « monarchie de type scandinave », il est d'ailleurs régulièrement évoqué dans les débats sur le sujet aux Pays-Bas, en Belgique et au Royaume-Uni, trois pays où il existe un débat récurrent, quoique limité, entre partisans d'une monarchie aux pouvoirs renforcés, d'une monarchie « à la scandinave » et d'une république, la majorité des élus et de la population semblant plutôt favorables à un statu quo, même si les arguments économiques sur le coût de la monarchie ont un écho plus grand, plus particulièrement quant aux dotations des autres membres de la famille royale que le monarque et les principaux héritiers du trône.

Ce débat n'atteint pratiquement pas l'Espagne où le roi Juan Carlos a obtenu l'admiration de ces sujets. Le roi a rétabli la démocratie après la mort de Franco, il a depuis résisté au putsch militaire qui a tenté de rétablir la dictature franquiste. De plus, la famille royale espagnole est connue pour se maintenir au plus proche de ses sujets et les aide dans les moments difficiles.

En Belgique, le roi est le chef de l'exécutif, et fait partie du pouvoir législatif. Il sanctionne et promulgue les lois, mais est considéré comme « politiquement irresponsable » : tout acte du Roi doit être contresigné par un ministre. La sanction royale a d'ailleurs posé problème en 1990, quand Baudouin Ier a refusé de signer la loi sur l'avortement. Le roi est également chef des Armées.

Un cas récent de retour d'un système de monarchie constitutionnelle vers une monarchie quasi absolue est celui du Liechtenstein, ce qui a d'ailleurs causé un certain émoi au sein du Conseil de l'Europe, qui a émis des remarques peu amènes à ce sujet.

Des cas d'évolutions récentes de monarchies absolues vers des monarchies moins absolues, voire constitutionnelles, se retrouvent surtout dans le Golfe arabo-persique, avec la restauration des constitutions et des parlements au Koweït et à Bahreïn et l'élection de conseils consultatifs locaux ou nationaux au Qatar, à Oman et en Arabie saoudite, ces trois derniers États ainsi que les monarchies membres des Émirats arabes unis restant des monarchies absolues, de même que le Bhoutan, petit royaume himalayen, le Royaume du Swaziland, en Afrique australe, le sultanat du Brunéi, sur l'île de Bornéo, ainsi que le Royaume des îles Tonga, dans le Pacifique Sud. Tous ces États font toutefois partie de l'Organisation des Nations unies et sont théoriquement signataires de sa charte et de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Monarchie absolue et monarchie constitutionnelle: distinction à affiner

Raymond Fusilier a comparé les systèmes de monarchie constitutionnelle existant en Europe (en Belgique, Suède, Danemark, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas), ( ‘’Les monarchies parlementaires, Études sur les systèmes de gouvernement’’ (Suède, Norvège, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark), Éditions ouvrières, Paris, 1960). concluant que la distinction doit s'affiner entre Monarchie constitutionnelle et Parlementaire, d'une part, et Monarchie absolue, d'autre part. En effet la monarchie dite absolue comme pouvoir légitime (au sens de Montesquieu), est quelque part constitutionnelle, car le Roi a au-dessus de lui les Lois du Royaume (celle qui détermine sa succession entre autres). Et, d'autre part, tant dans la monarchie absolue que dans la monarchie constitutionnelle et parlementaire, le Roi n'a jamais à rendre des comptes au Public (au sens de Jürgen Habermas). Le Roi absolu ne rend pas compte de ses actes politiques au Public parce que celui-ci n'existe pas au sens fort dans l'Ancien Régime (période de non Publicité que J. Habermas décrit dans L'espace public, Payot, Paris, 1978). Le Roi constitutionnel n'exerce son pouvoir que par des ministres (qu'il rencontre, influence, de qui il reçoit des informations selon les critères retenus par Bagehot). Ceux-ci sont les seuls à pouvoir poser des actes politiques valables en un régime démocratique, soit dont ils soient responsables, c'est-à-dire dont ils ont à rendre compte devant le Parlement, le Public (ou l'opinion publique), bref le Peuple qui est devenu le vrai Souverain. Pour Fusilier, la monarchie constitutionnelle la plus forte de facto, est la monarchie belge, car le Roi y est entouré d'un imposant cabinet, sorte de gouvernement parallèle qui double l'action des ministres (les membres de ce cabinet étant nommés par le Roi, sans réel contrôle parlementaire). Cette disposition est l'une des origines de la grave Question royale en Belgique, étape sur le chemin de l' Histoire de la monarchie belge qui explique qu'elle ait été peu à peu mise en cause et qu'elle ait peu à peu perdu son pouvoir de facto, politiquement central en Belgique jusqu'aux années 60. Les monarques constitutionnels posent certes des actes publics (comme des discours), mais ces discours (qui ne sont pas des discours du trône rédigés par le Premier Ministre comme en Grande-Bretagne, et où, par conséquent, la pensée du roi s'exprime), sont couverts par le Premier Ministre s'ils sont mis en cause au Parlement comme cela est arrivé cette année en Belgique.

La transmission du pouvoir royal

La transmission du pouvoir royal était généralement assurée par l'héritage du plus proche parent de la génération suivante : en ce cas, le régime est celui de la « monarchie héréditaire ». En théorie, cependant, le roi était « élu » — au sens premier, c'est-à-dire choisi — par ses pairs, les grands du royaume. Cette méthode devait permettre d'éviter que des incapables n'accèdent au trône. C'est pourquoi étaient chantées lors des cérémonies du sacre les « acclamations carolingiennes » reprenant ainsi l'ancienne coutume franque de l'élection du roi par sa montée sur le pavois.

Les évènements historiques ont créé la coutume du choix du fils aîné du roi comme nouveau roi, en raison de l'association par son père du fils à l'administration du royaume. Et là encore une ancienne coutume franque s'appliquait : la loi salique (car provenant des Francs saliens comme Clovis), excluant les femmes de l'hérédité dans le souci non seulement que le chef fût toujours un homme capable de faire la guerre s'il le fallait, mais aussi que par mariage le territoire ne soit pas démembré ou apporté à la famille de l'époux…

Ainsi par la dévolution de la couronne par primogéniture mâle, la transmission des buts et des méthodes d'administration a amené une stabilité dans la gestion des affaires du royaume, et a permis l'unification de la France comme le développement du pays par le fait de la tradition monarchique (tradition = transmission).

Quatre monarchies européennes ont vu leurs règles de dévolution modifiées dans le dernier quart de siècle, la règle passant de la primogéniture avec préférence masculine à degré égal à la primogéniture absolue sans considération de sexe :

• la Suède en 1980. La princesse Victoria (née en 1977), fille aînée du roi Charles XVI Gustave est ainsi devenue princesse héritière en lieu et place de son frère cadet Carl Philip (né en 1979).
• les Pays-Bas en 1982. Le prince héritier Willem-Alexander (né en 1967) étant devenu père en 2003 de la princesse Amalia, celle-ci devrait en principe devenir à son tour reine des Pays-Bas, dans un avenir non prévisible.
• la Norvège en 1990, mais sans effet rétroactif, ce qui fait que le prince Haakon-Magnus (né en 1973), fils cadet du roi Harald V, a conservé sa position de prince héritier malgré l'existence de sa sœur aînée Märtha-Louise (née en 1971). Toutefois, l'aîné des enfants du prince Haakon-Magnus étant une fille, la princesse Ingrid Alexandra (née en 2004), la nouvelle règle sera appliquée à la génération suivante.
• la Belgique en 1991, où les femmes étaient jusque-là exclues de la succession. Cette modification a eu pour effet de placer la princesse Astrid (née en 1962), fille cadette de l'actuel roi Albert II, en 3^e position dans l'ordre de succession de 1991 à 1994, puis en 2^e position de 1994 à 2001. À présent, la seconde position dans l'ordre de succession est occupée par la princesse Élisabeth (née en 2001), fille aînée du prince Philippe, duc de Brabant (né en 1960).

La règle de primogéniture avec préférence masculine à degré égal est toujours en vigueur dans les monarchies suivantes : Danemark, Espagne, Monaco, Royaume-Uni.

Deux États européens, le grand-duché de Luxembourg et la principauté de Liechtenstein, ont une règle de dévolution « semi-salique » : le trône est transmissible en premier lieu dans toutes les lignes masculines et, à défaut d'héritier masculin dans l'une de ces lignes, à l'aîné des descendants, masculin ou féminin, de la première ligne féminine. Le Luxembourg a ainsi eu deux grandes-duchesses régnantes de 1912 à 1964.

Par ailleurs, d'autres monarchies conservent des règles de dévolution excluant les femmes de la succession : Japon (même si l'on prête au gouvernement l'intention de modifier la Constitution sur ce point) et toutes les monarchies de pays musulmans (Arabie saoudite, Jordanie, Maroc, etc.).

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Listes des monarchies dans le Monde
• Monarchie constitutionnelle, Monarchie absolue
• République
• Monarchisme - Républicanisme
• Histoire de la monarchie belge

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