Direction (administration française)
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Liste indicative
D'après Légifrance au 14 mai 2010
- A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence, ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN
- B : BCT
- C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission des participations et des transferts, CRE, CSC, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil supérieur de l'agence France-Presse, CSA, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- D : Défenseur des enfants
- H : HALDE, HAS, H3C, HADOPI
- M : Médiateur national de l'énergie, Médiateur de la République, Médiateur du cinéma
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Une direction, dans d'Administration publique centrale française est un échelon du fonctionnement administratif. Elle est dirigée par un directeur ou une directrice nommée par l'autorité élue dont elle dépend. Il existe plusieurs niveaux de direction, selon qu'il s'agit de subdélégation des prérogatives de l'État ou des collectivités territoriales.
Dans le cadre de sa mission, une direction peut se voir aider par des échelons subalternes dont les appellations sont variables : État-major, Service, Sous-direction, Bureau.
Directions ministérielles
Les directions des ministères qui ont un champ d'action national sont rattachées au premier ministre ou à un ministère. Elles peuvent être appelées direction générale (DG), direction centrale (DC) ou simplement direction, sans que cette distinction ait une signification particulière. Une interprétation indique que l'appellation direction générale est réservée aux directions ministérielles dont relèvent des services déconcentrés. Les directeurs généraux, directeurs centraux et directeurs sont généralement nommés en Conseil des ministres.
Liste non exhaustive :
- Direction générale :
- Direction générale des patrimoines
- Direction centrale :
- Direction :
- Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP)
Direction zonale (DZ)
On appelle direction zonale toute direction administrative de l'État dont la compétence est zonale, c'est-à-dire dont le ressort est une zone de défense et de sécurité. Liste non exhaustive :
Directions régionales (DR)
On appelle direction régionale toute direction administrative de l'État (service déconcentré) ou d'une région française et dont la compétence est régionale. Son directeur régional est généralement nommé par le Ministère de tutelle, pour les services déconcentrés, ou par le Conseil régional pour les services territoriaux. Liste non exhaustive :
Directions départementales (DD)
On appelle direction départementale toute direction administrative de l'État (service déconcentré) ou d'un département français et dont la compétence est départementale. Son directeur départemental est généralement nommé par le Ministère de tutelle, pour les services déconcentrés, ou par le Conseil général pour les services territoriaux. Liste non exhaustive :
Voir aussi
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Direction (administration française) de Wikipédia en français (auteurs)
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