Cours d'appel des États-Unis

Cours d'appel des États-Unis

Système judiciaire fédéral américain

Le système judiciaire fédéral américain ne sépare pas juridictions judiciaire et administrative. Il « s'oppose » aux systèmes judiciaires des cinquante États américains, qui disposent de leurs propres systèmes de recours (cours d'appel et cours suprêmes) et s'occupe de crimes fédéraux.

La Cour suprême des États-Unis d'Amérique se trouve à la tête du système judiciaire fédéral, elle en est la pierre angulaire. En effet, elle réalise le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, aussi bien au niveau fédéral qu'à celui des États. Elle a aussi compétence pour juger en dernier recours tous les cas relevant de la justice fédérale, aussi bien en interprétation du droit que sur le fond des lois. De plus, elle s'est arrogée dès le début du XIXe siècle le pouvoir de contrôler les lois votées par le Congrès par voie d'exception (arrêt Marbury v. Madison de 1803). Enfin, contrairement aux autres cours, elle a le droit de refuser d'entendre un cas. Elle est composée de neuf membres. Son président est appelé Chief Justice of the United States, les huit autres juges sont les Associates Justices of the Supreme Court. Les membres de la Cour suprême des États-Unis sont nommés à vie par le président des États-Unis et approbation du Sénat.

La Cour suprême fédérale est au sommet du système judiciaire fédéral des Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals). Au nombre de 13 et à la compétence territorialement délimitée, ces cours jugent en appel les affaires relevant des juridictions fédérales de première instance. Trois magistrats siègent en même temps.

Enfin, en première instance du système se trouvent notamment les Cours de district fédérales (United States District Courts). Au nombre de 94, celles-ci sont les juridictions de droit commun que sollicitent les justiciables pour les affaires relevant du droit fédéral. Il existe au moins une cour de district par État. Un seul magistrat siège à chaque audience.

Les juges des cours d'appel et des cours de district, comme pour les juges de la cour suprême sont nommés par le président américain avec approbation du Sénat.

Au niveau des états américains, la même structure pyramidale existe. Pour les tribunaux locaux à l'échelon des comtés, villes, communes, villages, les magistrats sont des fonctionnaires civils possédant une compétence judiciaire déléguée en vertu du droit local en vigueur.

Textes de références

Voir aussi

Lien externe

(en) Informations sur le site des cours fédérales

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Les treize cours d’appel des États-Unis

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