Cours d'appel
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Cour d'appel
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Une cour d'appel est un organe judiciaire.
France
Le justiciable mécontent du résultat du procès en premier ressort, peut faire appel auprès d'une cour d'appel (sauf pour les litiges de moins de 4000 euros). L'affaire est alors examinée. Puis elle rend un arrêt pouvant confirmer ou infirmer le premier jugement. Il existe cependant des cas dans lesquels il n'est pas possible de faire appel (exemple ; condamnation peu importante).
Belgique
Cameroun
Cameroun : Il existe une cour d'appel par province. Elle siège au chef-lieu de la province. La cour d'appel est compétente pour statuer à l'encontre des décisions rendues par les juridictions autres que la Cour suprême, la Haute Cour de Justice et la cour d'appel elle-même.
Québec
Catégories : Homonymie | Organe juridictionnel
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Belgique :
