Cour de Bordeaux

Cour de Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

La cour d'appel de Bordeaux connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde.

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux de grande instance 18 tribunaux d'instance 5 conseils de prud'hommes tribunaux de commerce
Charente
  • Angoulême
Dordogne
  • Bergerac
  • Nontron
Gironde
  • Bordeaux
  • Libourne

Liens externes


Les 35 cours d'appel judiciaires françaises

Agen  · Aix-en-Provence  · Amiens  · Angers  · Basse-Terre  · Bastia  · Besançon  · Bordeaux  · Bourges  · Caen  · Chambéry  · Colmar  · Dijon  · Douai  · Fort-de-France  · Grenoble  · Limoges  · Lyon  · Metz  · Montpellier  · Nancy  · Nîmes  · Nouméa  · Orléans  · Papeete  · Paris  · Pau  · Poitiers  · Reims  · Rennes  · Riom  · Rouen  · Saint-Denis  · Toulouse  · Versailles

2 tribunaux supérieurs d'appel : Mayotte  · Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Portail du droit français Portail du droit français
  • Portail de l’Aquitaine Portail de l’Aquitaine
Ce document provient de « Cour d%27appel de Bordeaux ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour de Bordeaux de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Bordeaux (France) — Bordeaux Pour les articles homonymes, voir Bordeaux (homonymie). Bordeaux Montage mon …   Wikipédia en Français

  • Cour D'appel De Bordeaux — La cour d appel de Bordeaux connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde. Tribunaux du ressort 5 tribunaux de grande instance 18 tribunaux d instance …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de bordeaux — La cour d appel de Bordeaux connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde. Tribunaux du ressort 5 tribunaux de grande instance 18 tribunaux d instance …   Wikipédia en Français

  • Cour Administrative D'appel De Bordeaux — La cour administrative d appel de Bordeaux est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort de France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint Barthélemy, Saint Denis,… …   Wikipédia en Français

  • Cour administrative d'appel de bordeaux — La cour administrative d appel de Bordeaux est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort de France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint Barthélemy, Saint Denis,… …   Wikipédia en Français

  • Cour Administrative D'appel (France) — Pour les articles homonymes, voir CAA. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Cour administrative d'appel (France) — Pour les articles homonymes, voir CAA. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Cour administrative d'appel (france) — Pour les articles homonymes, voir CAA. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Cour administrative d'appel en France — Cour administrative d appel (France) Pour les articles homonymes, voir CAA. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Cour Des Aides — Les Cours des aides sont des cours souveraines d Ancien Régime créées pour traiter du contentieux des finances extraordinaires (c est à dire de nature fiscale), les finances ordinaires (domaniales) relevant de la chambre du Trésor. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”