Cour d'appel de bastia
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Cour d'appel de Bastia
La cour d'appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
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Catégories : Cour d'appel (France) | Bastia
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