Cour d'appel de Bourges

Cour d'appel de Bourges

La cour d'appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.

Tribunaux du ressort

- 3 tribunaux de grande instance 5 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Cher
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1 tribunal supérieur d'appel : Saint-Pierre


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel de Bourges de Wikipédia en français (auteurs)

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