Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Introduction

Droit des étrangers (France)

Migration - Immigration (France, UE)

Passeport - Visa (France)

Statut de l’étranger

Réfugié - Asile (France, UE)

Titre de séjour (France)

Titre de résident

Étranger en situation irrégulière

Vie des étrangers

Permis de travail

Droit de vote des étrangers

Éloignement

Double peine Centre de rétention administrative

Expulsion - Extradition

Obligation de quitter le territoire

Reconduite à la frontière

Voir aussi...

Regroupement familial - Nationalité

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La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990 est un texte de l'ONU visant à protéger les travailleurs migrants, en rappelant les conventions par l'Organisation internationale du travail: (nº97 et nº143 sur les travailleurs migrants),(recommandation nº 86 sur les emploi de migration) (recommandation nº 151 sur les travailleur migrant) (nº29 et nº105 sur le travail forcé)^[1] et traités internationaux des droits de l'homme. Elle est entrée en vigueur en mars 2003, 20 Etats l'ayant ratifiée. Aucun Etat de l'Union européenne ne l'a ratifiée à ce jour. Cependant, cette Convention est rappelée par la Convention relative aux droits des personnes handicapées^[2]

Une priorité: les droits de l'homme des migrants

Le 1^er juillet 2003, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est entrée en vigueur, après atteinte du seuil de vingt ratifications en mars 2003^[3].

Les migrations internationales sont devenues une donnée fondamentale de la mondialisation. Aujourd’hui, le nombre de migrants internationaux se situe entre 185 et 192 millions ^{[réf. nécessaire]}. Ceci représente environ 3% de la population mondiale, ce qui équivaut à la population du Brésil ^{[réf. nécessaire]}. Presque tous les pays sont concernés par la migration, en tant que pays d‘émigration, de transit ou d’immigration, voire les trois à la fois.

Selon Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations Unies, « Il est temps de se pencher attentivement sur les multiples dimensions de l’enjeu que représentent les migrations, car il concerne aujourd’hui des centaines de millions de personnes et à une incidence sur les pays d’origine, de transit et de destination. Il nous est nécessaire de mieux comprendre les causes des flux internationaux humains et leurs relations complexes avec le développement. » ^[4]

La Convention des Nations unies constitue un important traité international dans le domaine de la protection des droits des travailleurs migrants. Elle souligne le lien entre les migrations et les droits de l’homme, thème prenant une importance politique capitale dans le monde entier. Le but de la Convention est de protéger les travailleurs migrants et les membres de leur famille en améliorant le respect des droits de l'homme. De par son existence, elle constitue un standard moral, servant de guide et de tremplin pour la promotion des droits des travailleurs migrants dans tous les pays.

La Convention ne crée pas de nouveaux droits pour les migrants mais vise à garantir l’égalité de traitement entre les migrants et les nationaux, ainsi que les mêmes conditions de travail. Elle innove en formulant l’idée fondamentale que tous les migrants doivent avoir le droit à un minimum de protection. Elle reconnaît que les migrants en situation régulière ont un droit légitime à davantage de droits que les migrants en situation irrégulière, tout en soulignant que les migrants en situation irrégulière ont le droit de voir leurs droits fondamentaux respectés.

La Convention propose parallèlement de prendre des mesures pour éradiquer les mouvements migratoires clandestins, notamment en luttant contre la circulation d’informations erronées incitant les migrants potentiels à tenter leur chance illégalement, et en punissant les trafiquants de même que les employeurs de migrants en situation irrégulière.

Ratifications et signatures

La Convention avait besoin d’un minimum de vingt ratifications avant d’entrer en vigueur. Lorsque Guatemala et le Salvador la ratifièrent le 14 mars 2003, ce seuil fut atteint. Les pays ayant ratifié la Convention à la date de janvier 2011 sont: Albanie, Algérie, Argentine, Azerbaïdjan, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cap-Vert, Chili, Colombie, Égypte, Équateur, Ghana, Guatemala, Guyana, Guinée, Honduras, Kirghizistan, Lesotho, Libye, Mali, Maroc, Mexique, Nicaragua, Pérou, Philippines, Salvador, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Syrie, Tadjikistan, Timor oriental, Turquie, Ouganda et Uruguay.

Par ailleurs, il faut ajouter que quinze pays ont signé la Convention. Cela signifie que leur gouvernement a exprimé son intention d’adhérer à la Convention. Il s’agit des pays suivants : Bangladesh (1998), Comores, Guinée-Bissau, Paraguay, Sao Tomé et Principe, Sierra Leone (2000), Togo (2001), Argentine, Cambodge, Gabon, Indonésie, Libéria, Serbie (2004) , Monténégro (2004), Bénin et Guyana (2005).

Jusqu’à présent, les pays qui ont ratifié la Conventions ont essentiellement des pays d’origine des migrants (comme le Mexique, le Maroc ou les Philippines). Pour ces pays, la Convention est importante car elle permet de protéger leurs citoyens résidant à l’étranger. Aux Philippines, par exemple, plusieurs cas de maltraitance de travailleurs philippins à l’étranger ont choqué la population et incité le gouvernement à ratifier la Convention. Cependant, ces pays sont également des pays de transit et de destination de migrants, et la Convention détermine leurs responsabilités en matière de protection des droits des migrants sur leur territoire.

Aucun pays occidental d’immigration n’a ratifié la Convention, alors que la majorité des migrants vivent en Europe et en Amérique du Nord. Il en va de même pour d’autres pays d’immigration importants, comme l’Australie, les pays du Golfe Persique et l’Inde.

Carte des pays signataires

Faute de couleurs.

Références

Voir aussi

• Immigration
• Travailleur migrant
• Organisation internationale pour les migrations
• Organisation internationale du travail

Liens externes

• Texte de la Convention (français)
• Texte de la Convention (espagnol)
• "2002 International Migration Report" publié par les Nations unies Développement économique et social, Division de la population
• Rapporteur spécial pour les droits des migrants
• Programme de l’UNESCO sur les migrations internationales et les politiques multiculturelles: Projet sur la Convention internatioanle des droits des migrants
• Organisation internationale du travail (OIT)
• Organisation internationale des migrations (OIM)
• Migrants Rights International
• December 18

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