- Convention relative aux droits des personnes handicapées
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Signatories to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities states parties non-state parties signatories non-state parties non-signatories
La Convention relative aux droits des personnes handicapées est un traité international pour assurer la dignité, les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres. Elle a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006, et est entrée en vigueur le 3 mai 2008. Au processus d'élaboration, Handicap International a aussi participé.
Au 18 octobre 2011, 153 pays l'ont signée, et 106 pays l'ont ratifiée, dont la France.
Sommaire
Caractère de la convention
Malgré le fait que cette convention soit établie sur les bases de la Déclaration universelle des droits de l'homme et les conventions des Nations unies sur le droit international des droits de l'homme, il y a beaucoup de notions nouvelles sur les droits humains dans cette convention qui n'existent pas dans les autres conventions. Dans son Préambule, on réaffirme "le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l'homme" adopté par Déclaration et programme d'action de Vienne.
Ce sont, par exemple, le droit à l'autonomie, le respect de l'estime de soi et de l'intégrité, le droit à l'éducation pour les adultes, l'apprentissage tout au long de sa vie, le droit de vote, le droit au consentement éclairé, l'interdiction de toute discrimination et maltraitance médicale, et la sensibilisation qui combat les stéréotypes, les préjugés. Mais ce sont des points communs entre cette convention et les Principes de Jogjakarta.
Contenu
Cette convention consiste en 50 articles, dont du premier au 30ème article sont consacrés à l'explication des termes : sur les langues et la communication entre autres le braille, les langues des signes, et la technologies de l'information et de la communication, sur "l'accommodement raisonnable" qui est la modification et ajustement pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l'exercice de tous les droits de l'homme sur la base de l'égalité avec les autres, sur la "conception universelle" et sur l'accessibilité, et puis des droits des personnes handicapées en détail, entre autres le principe d'égalité à la chance, l'inclusion sociale, la protection spéciale pour les femmes et les filles handicapées qui subissent les multiples discriminations et l'obligation des États parties.
L'article 11 affirme que les États parties prennent, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, toutes mesures nécessaires pour assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées dans la situations de risque, y compris les conflits armés, les crises humanitaires et les catastrophes naturelles. Et l'article 30 est sur la participation à la vie culturellel et récréative, aux loisirs et aux sports demande que les États Parties prennent des mesures appropriées pour donner aux personnes handicapées la possibilité de développer et de réaliser leur potentiel créatif, artistique et intellectuel, non seulement dans leur propre intérêt, mais aussi pour l'enrichissement de la société. Et aussi que les personnes handicapées ont droit, sur la base de l'égalité avec les autres, à la reconnaissance et au soutien de leur identité culturelle et linguistique spécifique, y compris les langue des signes et la culture des sourds.
Du 31ème au 50ème articles, on détermine la coopération internationale, comité des droits des personnes handicapées auquel les personnes handicapées elles-mêmes peuvent participer, l'examen des rapports sur les États parties pour garantir les droits des personnes handicapées établis par cette convention, et les autres choses qui concernent cette convention.
Protocole facultatif
Il y a le "Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées" qui peut recevoir et considérer les accusations par l'individu des victimes qui ont subi une violation par l'État partie des droits déterminés dans cette convention.
Au 18 octobre 2011, 90 pays l'ont signé, et 63 pays dont la France l'ont ratifié.
Voir aussi
- Handicap
- Handicap International
- accommodement raisonnable
- Conception universelle
- Accessibilité
- Technologies de l'information et de la communication
- Discrimination
- Déclaration universelle des droits de l'homme
- Droit international des droits de l'homme
- Principes de Jogjakarta
Liens externes
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