- Constitution du 4 novembre 1848
-
Constitution française de 1848
La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le 4 novembre 1848 par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et 4 mai 1848. Elle fut abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la constitution de 1852 qui modifia profondément le visage de la IIe République et servira de base au IInd Empire, lequel est officiellement proclamé quelques mois plus tard, le 2 décembre 1852 par Louis-Napoléon Bonaparte.
Sommaire
L'illusion républicaine du printemps 1848
En février 1848 une minorité de Parisiens profitant de l'effet de surprise et de l'inertie du gouvernement renverse le roi Louis-Philippe Ier. Le gouvernement provisoire, issu du milieu politique parisien, hésite sur la nature du nouveau régime, tant que la province ne se sera pas prononcée. Lamartine, obtient la proclamation de la République, mais fait rejeter le drapeau rouge comme nouvel emblème national et adopter le drapeau tricolore. Il est clair dès l'origine qu'une partie des républicains ne veulent pas d'une république sociale.
Nombreux sont les ralliements à la République. Les authentiques républicains (les républicains de la veille), assez peu nombreux, sont rejoints et submergés par les républicains du lendemain, qui se recrutent parmi les monarchistes légitimistes, jubilant de voir l'usurpateur orléaniste chassé du pouvoir. On y retrouve également les orléanistes d'opposition, qui sont heureux de la disparition du chef du gouvernement François Guizot dont l'immobilisme politique a conduit à la révolution, mais ils ne sont pas prêts à accepter une république sociale.
Partout les corps constitués (magistrats, enseignants, ministres des cultes) se rallient au nouveau régime. Le gouvernement remplace les fonctionnaires d'autorité (préfets) par des commissaires de la République, qui lui sont favorables. Mais les ralliés investissent nombre de postes de contrôle de la vie provinciale en profitant du faible nombre de républicains.
Partout de février à avril, un vent de fraternité souffle sur la France : on organise des banquets républicains (voir campagne des banquets), on plante des arbres de la Liberté sur les places publiques. Mais les difficultés économiques et sociales, qui sont les causes essentielles de la Révolution de février, persistent et sont aggravées par les troubles révolutionnaires. À Paris les ouvriers du bâtiment obtiennent (décret du 2 mars), après leur manifestation du 28 février, l'abolition du recrutement par marchandage, la réduction de la journée de travail qui passe de 11 à 10 heures dans la capitale, et de 12 à 11 en province. Les Ateliers nationaux, destinés à fournir du travail aux chômeurs, sont créés le 26 février. Des sociétés coopératives se forment (à Paris, 2 000 tailleurs se regroupent dans un société fraternelle qui reçoit des commandes du gouvernement). Il y a des affrontements violents entre les patrons et leurs salariés pour obtenir des hausses de salaires. Autour de Rouen, centre textile important, on signale des fait de luddisme (destruction de machines ) par les paysans-artisans concurrencés par les grandes filatures et les tissages mécaniques. Le chemin de fer Paris-Le Havre est attaqué par les mariniers, les éclusiers et les voituriers ruinés par ce nouveau moyen de transport. Les campagnes connaissent des troubles agraires. L'administration des Eaux et Forêts, qui restreint le droit de pacage, est violemment prise à parti par les éleveurs de chèvres et de moutons dans les Alpes, les Pyrénées et le Jura. Dans l'Isère et dans le Var, les petits paysans et les ouvriers agricoles s'en prennent aux gros paysans qui ont interdit les droits d'usage (vaine pâture...). La peur du Rouge, du Partageux, du Communiste s'installe progressivement.
La campagne pour les élections à l'Assemblée constituante met fin à l'unanimisme politique.
L'Assemblée constituante
Les républicains de la veille sont conscients du danger que court la toute nouvelle république. Le suffrage universel masculin, institué le 5 mars, va donner beaucoup de poids politique aux ruraux, les trois quarts de l'électorat. Ils ont peu été atteints par la propagande républicaine et sont sous l'emprise économique des notables ("not'maitre"), dans les régions de fort métayage, et la direction idéologique du clergé catholique concordataire soumis à ses évêques. Aussi le 17 mars 1848, à Paris, une grande manifestation impose au gouvernement le report des élections de quinze jours (pour le 23 avril). Mais le 16 avril, une nouvelle manifestation visant à un nouveau report est brisée par le ministre de l'Intérieur Ledru-Rollin s'appuyant sur la Garde nationale issue des quartiers bourgeois de la capitale.
De plus, le monde paysan bascule dans le camp défavorable aux républicains. Pour faire face aux difficultés financières, le ministre Garnier-Pagès institue, le 16 mars, une augmentation de 45 pour cent des contributions directes, qui effraie les propriétaires bien que le gouvernement accorde des dégrèvements aux moins fortunés et suspend la perception jusqu'aux élections. Le gouvernement tente d'influencer le vote des provinciaux en dépêchant dans les départements des commissaires spéciaux et des clubistes républicains de Paris. Mais cela en fait indispose plus qu'il ne convainc.
Les élections ont lieu le jour de Pâques, et dans de nombreux villages, les électeurs sont allés voter après la messe, en procession, curé en tête. La participation est massive avec plus de 84% de votants. Les nouveaux élus se recrutent presque exclusivement dans la bourgeoisie. Il n'y a aucun paysan et les ouvriers-artisans ne sont qu'une quinzaine, sur 800 élus! La nouvelle assemblée compte près de 300 monarchistes, camouflés en républicains du lendemain. On y retrouve le légitimiste Comte de Falloux ou l'avocat Berryer; ils côtoient des orléanistes tels Odilon Barrot, Charles de Rémusat ou Alexis de Tocqueville. Il n'y a que 285 républicains de la veille et les radicaux et les socialistes sont une centaine (dont Ledru-Rollin et Louis Blanc). Les résultats électoraux sont mal acceptés à Rouen et à Limoges où des affrontements ont lieu entre les partisans des listes républicaines et ceux des "camouflés".
Réunie le 4 mai, l'Assemblée porte à sa tête le "socialiste" chrétien Buchez, qui y restera environ un mois. Dès le 17 mai, elle constitue unComité de Constitution. Mais avant d'entreprendre la fondation du régime, la majorité souhaite se débarrasser de l'hypothèque de la "république rouge". Un nouveau gouvernement (la Commission exécutive) permet d'éliminer les hommes les plus à gauche du précédent gouvernement. Étienne Arago, Garnier-Pagès, Pierre Marie et Lamartine sont conservés mais Ledru-Rollin ne doit son maintien qu'à l'intervention de Lamartine mettant en garde contre l'affront fait aux républicains en cas de son éviction. Le 10 mai, l'assemblée refuse la proposition de Louis Blanc de créer un ministère du Travail, elle se contente d'une commission d'enquête sur le sort des travailleurs. Elle interdit les délégations des clubs à l'assemblée pour y déposer des pétitions (vieille pratique de la Révolution de 1789). Le 15 mai, elle profite d'une manifestation républicaine en faveur de la Pologne qui se bat pour s'affranchir de la tutelle russe, pour faire arrêter les chefs républicains (Auguste Blanqui, Raspail, Huber, Armand Barbès, Albert.
Aux élections complémentaires du 4 juin, le Parti de l'Ordre, progresse. Adolphe Thiers est élu dans 4 départements, Louis-Napoléon Bonaparte est élu dans 4 départements mais renonce à siéger. Par contre, les démocrates et les socialistes ont des élus à Paris (Joseph Proudhon et Pierre Leroux). Ainsi confortée, la majorité ferme les Ateliers nationaux le 21 juin. Les classes populaires de Paris se soulèvent. Ce sont les Journées de Juin 1848. Elles sont écrasées dans le sang par l'armée, la Garde nationale et la Garde mobile sous les ordres du Général républicain Eugène Cavaignac. Les survivants sont déportés en Algérie. Aux élections complémentaires du 17 septembre, le parti de l'Ordre se renforce de nouveau : il y a 15 monarchistes sur 17 élus (dont Louis-Napoléon Bonaparte, qui décide de siéger).
La discussion de la Constitution
Dès le 17 mai 1848, l' assemblée crée un Comité de Constitution de 17 membres. À côté du socialiste Victor Considérant, on y trouve Odilon Barrot, orléaniste, Jules Dufaure, orléaniste, Alexis de Tocqueville, conservateur, Cormenin, un républicain modéré, qui est le président et Armand Marrast qui est le rapporteur. Ces trois derniers sont partisans d'un régime présidentiel à l'américaine. Un projet est envoyé devant les commissions de l'Assemblée dès la fin mai, mais ces dernières ne commencent la discussion qu'après les journées de Juin. Les discussions y sont vives et permettent au Comité de Constitution d'amender son projet qui est déposé pour la discussion générale le 31 août. L'examen article par article a lieu du 4 septembre au 27 octobre. Le texte est de nouveau envoyé devant le Comité de Constitution du 27 octobre au 1er novembre. La discussion finale se déroule du 2 au 4 novembre.
La discussion de la déclaration des Droits montre l'orientation conservatrice que les constituants veulent imprimer à la nouvelle république. C'est le droit au travail qui déchaine les passions. En référence à l'Article 21 de la Constitution de l'An II, les républicains et les socialistes veulent que la Constitution en intègre le principe, disposition très attendue en cette période de fort chômage. Adolphe Thiers s'oppose argumentant qu'il est dangereux de promettre que l'on pourra toujours offrir du travail. par ailleurs il pense que cela démobilisera l'effort d'épargne des salariés (bien mince il est vrai au raison des faibles salaires de l'époque). Toqueville y voit l'introduction du communisme en France, cette "nouvelle forme de servitude". Le droit du travail est remplacé par un vague droit à l'assistance bien moins contraignant. La devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité, est encadrée par les principers Famille, Travail, Propriété et Ordre sur la proposition de Théodore Ducos.
Prosper Duvergier de Hauranne demande la suppression de la référence au droit à l'assistance et même à celui de l'instruction. Charles de Montalembert se bat pour imposer la liberté de l'enseignement (qui doit favoriser les écoles catholiques) face au "communisme intellectuel" mis en place par le monopole étatique de 1806 sur l'Université. La discussion est soutenue sur l'organisation des pouvoirs. Thiers est opposé à l'existence d'une seule chambre législative (le monocamérisme) parce que "la liberté naît de la contradiction", il met par ailleurs en cause le principe même du suffrage universel. La nécessité même d'un président de la République est mise en débat, certains pensant qu'un Président du Conseil des ministres suffirait. Beaucoup demande l'interdiction pour la famille Bonaparte de se présenter à l'élection (au même moment Louis-Napoléon Bonaparte se fait élire député dans de nombreux départements et la propagande en sa faveur se développe). Victor Hugo demande en vain l'interdiction totale de la peine de mort (déjà obtenue dans le domaine politique). La séparation des Églises et le l'État, acquise en 1795, supprimée par le Concordat de 1801 est rejetée. Le remplacement militaire, favorable aux fils de la bourgeoisie est aussi objet de polémique, mais son existence est renvoyé à une loi ultérieure. L'impôt proportionnel est obtenu après vives discussions pour faire reculer le spectre de l'impôt progressif qui effraie tant les possédants.
La Constitution est votée le 4 novembre 1848. L'Assemblée constituante avait prévue de la compléter par des lois organiques, mais ses mauvaises relations avec le nouveau président de la République Louis-Napoléon Bonaparte ne lui en laissa peu le temps.
La théorie du fonctionnement institutionnel
Héritière tant de la tradition révolutionnaire que de la pratique parlementaire sous Louis-Philippe Ier, la constitution de 1848 est profondément originale : elle tente une synthèse des différents héritages constitutionnels. L'Assemblée législative est unique comme dans les constitutions de 1791 et 1793 tout en s'inspirant des deux grands autres modèles institutionnels de l'époque, le Royaume-Uni, régime parlementaire et les États-Unis, régime présidentiel.
Généralités et principes du texte
Le préambule
Il proclame des principes fondamentaux "En présence de Dieu et au nom du Peuple français". Le préambule renoue avec celui 1792 en affirmant l'"indivisiblité de la République". Il interdit l'esclavage qui avait été rétabli par Napoléon Bonaparte. Il comporte une Déclaration des Droits et des Devoirs.
Principe théorique de l'organisation des pouvoirs
Les pouvoirs sont organisés selon une séparation absolue. En effet le Président et son gouvernement ne sont pas responsables devant l'Assemblée nationale. Il ne peut pas non plus dissoudre l'Assemblée.
L'organisation des institutions
Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est le premier qui est organisé par la Constitution (22 articles). Le peuple souverain délègue son pouvoir législatif à une assemblée unique. Elle est formée de 750 membres d'au moins 25 ans d'âge.Ils sont élus au suffrage universel masculin (électeur de 21 ans minimum) au scrutin de liste départemental. Les élections ont lieu au chef-lieu du canton. Les députés sont élus pour trois ans et sont rééligibles immédiatement. L'Assemblée est renouvelée intégralement tous les trois ans. L'Assemblée est permanente, mais entre les sessions un bureau de 25 membres élus assure la permanence. Elle ne peut être dissoute et décide elle-même du lieu de ses séances et de la force militaire chargée de la protéger.
L'assemblée vote les lois qui sont à son initiative ou à celle du gouvernement. Le président ne peut mettre son veto à une loi votée il peut cependant demander une nouvelle délibération. C'est l'Assemblée qui déclare la guerre et ratifie les traités.
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est confié à un Président de la République en s'inspirant du modèle américain. Celui-ci est élu pour 4 ans au suffrage universel direct à la majorité relative avec un minimum de 2 millions de voix ; il n'est rééligible que 4 ans après la fin de son mandat. Il doit avoir au moins 30 ans. Certains craignent le danger de ce mandat populaire. Un amendement visant à écarter de la candidature les membres des anciennes familles régnantes est écarté. En effet certains constituants voulaient éviter un dévoiement du régime en excluant de la course à l'élection le neveu de Napoléon et les membres de la famille royale. À son entrée en fonction il prête serment devant l'Assemblée nationale.
Le président cumule les fonctions de Chef d'État et de Chef du gouvernement. En tant que Chef de l'État, il dispose de la force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne, négocie et ratifie les traités, nomme les fonctionnaires et dispose du droit de grâce. Les ambassadeurs étrangers sont accrédité auprès de lui. En tant que Chef du Gouvernement, il nomme et révoque les ministres (dont le nombre et les attributions sont fixés par l'assemblée) et a un rôle important dans la procédure législative puisqu'il promulgue les lois et en a l'initiative. Il peut demander une nouvelle délibération des lois votées. Chaque année il adresse un message à l'assemblée pour lui exposer l'état des affaires de la République. Ses actes doivent être contresignés par un ministre. Il perçoit un traitement annuel de 600 000 francs et est logé dans les palais nationaux. Le président propose à l'Assemblée l'élection d'un vice-président (qui le remplace en cas de défaillance et qui préside le conseil d'État). Tout comme les ministres le président peut être traduit devant une Haute Cour de justice (5 juges provenant de la Cour de cassation et jury de 36 membres provenant des conseils généraux des départements).
Un destin bref
Les pouvoirs sont organisés autour de deux pouvoirs forts, également légitimés par le suffrage universel. Il n'y a pas de résolution pacifique des conflits possible. Mais les constituants ne craignaient pas les conflits car ils considéraient que l'exécutif était subordonné au législatif, et l'extrême spécialisation des deux pouvoirs comme une garantie. Cependant la réalité de l'élection présidentielle fait d'un individu le détenteur de la légitimité populaire alors que dans l'assemblée elle est émiettée entre 750 députés (par ailleurs non homogènes sur leurs options politiques).
Le régime ne fonctionnera jamais comme l'avaient prévu les constituants puisque Louis-Napoléon Bonaparte est triomphalement élu Président de la République le 10 décembre 1848 et que l'assemblée élue aux élections législatives du 13 mai 1849 est majoritairement monarchiste.
La République est renversée par un coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851.
Voir aussi
Sources
- Philippe Vigier, La Seconde République, PUF, Collection Que Sais-Je?
- Georges Duveau, 1848, NRF, collection Idées
- Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flammarion, présentation de Jacques Godechot.
Portail du droit français
Portail de la France au XIXe siècle
Catégories : 1848 | Ancienne constitution | Constitution française | Deuxième République française | Histoire constitutionnelle
Wikimedia Foundation. 2010.
