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Constitution de l'an I
Portail Droit constitutionnel La Constitution de l'an I est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 24 juin 1793. Elle ne fut jamais appliquée.
Sommaire
Adoption
Approuvée par référendum dans des circonstances assez particulières (il y eut autour de cinq millions d'abstentionnistes sur un contingent d'environ sept millions d'électeurs, en raison de la publicité du vote, à savoir que le caractère secret du vote n'était pas mis en avant), cette Constitution très démocratique – suffrage universel masculin – et décentralisatrice ne fut pas appliquée, en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure.
Le texte
La déclaration de 1793
Les députés souhaitent compléter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui n'avait pas été terminée. Ainsi les droits individuels de 1789 sont confirmés, mais on peut noter certaines innovations:
- Proclamation de droits économiques et sociaux (association, réunion, travail, assistance & instruction),
- Consécration de la théorie de la souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale se traduisant par l'introduction du référundum (c'est le peuple réel qui est souverain, non la Nation, le peuple sublimé, qui est plus large -- notion sous-jacente de majorité),
- L'insurrection devient un droit et un devoir (c'est-à-dire qu'elle est éventuellement de fait un droit) quand le gouvernement viole les droits du peuple,
- Interdiction de l'esclavage juridique -- appropriation de fait d'un droit excessif confinant au privilège par une caste ou secteur de l'administration publique si d'aventure l'étendue des textes législatifs outrepasse le cadre populaire de la réglementation approuvée par le Peuple,
- Conception moderne du droit d'asile : "Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans." (Art. 120).
Voir également Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793
Le régime d'assemblée
Il n'existe prétendument pas d'équilibre des pouvoirs. La Constitution de l'An I consacre un régime d'assemblée où le pouvoir est concentré entre les mains d'une seule assemblée. Elle est unique, renouvelable par tiers tous les ans au suffrage universel direct. Elle exerce le pouvoir législatif, avec la participation des citoyens par référendum.
Le pouvoir exécutif pour l'Assemblée est confié à un conseil composé de vingt-quatre membres qui sont élus indirectement par le peuple puisqu'en fait élus au suffrage universel (indirect vis-à-vis de l'ensemble du peuple) au sein de l'Asssemblée ainsi désignée. Il n'a aucun pouvoir d'action contre l'assemblée (aucun veto, aucun droit de dissolution, aucune initiative des lois).
Sans qu'il s'agisse pour autant d'une "simple chambre d'enregistrement", le pouvoir exécutif du conseil a pour rôle d'organiser la conduite des actions de l'Assemblée en réglant son avancée.
Une constitution jamais appliquée
Le 10 octobre 1793, la Convention consacrait apparemment l'établissement d'un régime de Terreur, déclarant : « Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix ». Il avait été convenu que la paix revenue, la constitution serait ressortie de son arche de cèdre pour être appliquée. Et nul n'en douta tant que Maximilien Robespierre fut de fait l'organe officiel du Comité de Salut Public. La guerre intérieure, extérieure et surtout le renversement de la convention montagnarde le 10 thermidor an II sonnèrent le glas de son application.
Malgré sa non-application, la Constitution de l'an I garda un grand prestige auprès des forces politiques de la gauche démocratique française sous le Directoire, l'Empire et la Restauration.
Pourtant, on doute aujourd'hui que cette constitution eut été efficace compte tenu de la rigidité excessive de la séparation des pouvoirs envisagée et du non équilibre manifeste qui découle de la fragmentation et du mode de nomination du pouvoir exécutif.
Cependant, Gracchus Babeuf et la Conjuration des Égaux proclamaient l'application de cette constitution qui même encore avec l'apologie à la propriété semble être la plus égalitaire envers et pour le peuple. La Conjuration tenue au secret à cause des répressions et des fermetures des Clubs a été trahie pour intérêt vénal par un de ces membres, Georges Grisel.
Voir aussi
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