Constitution civile du clergé

A la suite de la nuit du 4 août 1789, l'Ordre du clergé disparait en tant que corps politique, premier ordre en dignité de la société d'Ancien Régime.

Sommaire 1 Le Comité ecclésiastique de l'Assemblée constituante[1] 2 Le nouveau règlement 2.1 Les offices ecclésiastiques 2.2 La nomination aux bénéfices 2.3 Des officiers civils 3 La controverse 4 Le serment à la constitution civile 4.1 Le serment obligatoire 4.2 Réponse officielle du pape Pie VI 4.3 Assermentés et insermentés 4.4 Typologies des prestations de serment 4.5 Élection du nouveau clergé 5 Conséquences de la constitution civile du clergé et du serment 6 Les suites 7 La fin. La première séparation de l’Église et de l’Etat (1794). 8 Bibliographie 9 Notes et références 10 Voir aussi 10.1 Articles connexes 10.2 Liens externes

Le Comité ecclésiastique de l'Assemblée constituante^[1]

À l'automne 1789, commencent à la constituante les débats sur la nouvelle organisation de l'Église gallicane. Le comité ecclésiastique, présidé par Treilhard, est chargé d'élaborer un projet. Trois membres du comité, avocats de tendance janséniste, sont plus spécialement concernés par son élaboration: Martineau comme rapporteur, Camus et Lanjuinais comme défenseurs. Ils sont persuadés de leur droit à réformer l'Eglise. Dans la lignée des "libertés gallicanes", ils veulent œuvrer indépendamment du pape. Enfin, ils ont l'ambition de réformer le clergé pour revenir à la pureté de l'"Eglise primitive". Le rapport de Martineau, légèrement amendé, est voté le 12 juillet 1790: il devient la Constitution civile du Clergé. Louis XVI promulgue le décret le 24 août 1790.

Le nouveau règlement

Le texte comporte quatre titres:

1. Des offices ecclésiastiques,
2. Nomination aux bénéfices,
3. Traitements et pensions,
4. De la résidence^[2].

Les offices ecclésiastiques

• Les diocèses et paroisses sont profondément remaniés, sur la base d'un diocèse par département : de 130, leur nombre est réduit à 83 et une restructuration des paroisses est projetée. Les diocèses sont regroupés en 10 "arrondissements métropolitains" (au lieu des 14 provinces) dont les sièges sont à Paris, Rouen, Reims, Besançon, Lyon, Aix, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Bourges.
• Nombre des anciens offices ecclésiastiques sont supprimés comme les chanoines, prébendiers ou chapelains, « sans charge d'âme ». Les évêques s'entourent de vicaires épiscopaux, qui, avec les directeurs et supérieurs du séminaire diocésain forment le "conseil" qui doit donner son accord pour les actes de juridiction en rapport avec le gouvernement du diocèse.

La nomination aux bénéfices

• Les évêques sont élus par l'assemblée des électeurs du département et les curés par celle des électeurs du district, que les électeurs professent la religion catholique ou non. L'amendement proposé par l'abbé Grégoire, stipulant que les catholiques soient seuls électeurs, fut repoussé.
• Le texte conserve la distinction entre la nomination (désignation du titulaire) et l'institution canonique (qui confère la juridiction), cependant si l'évêque conserve l'institution des curés, il est lui-même institué, non plus par le pape, mais par le métropolitain ou le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. Le pape n'est plus qu' "un chef visible de l'Église universelle"^[3] auquel il peut écrire en gage d'unité de foi et de communion dans le sein de l'Église catholique.
• Avant leur sacre les évêques doivent prêter "le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse […] d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout (leur) pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi"^[4]. Les curés devront faire de même, un dimanche, avant la grand-messe.

Des officiers civils

• Les ecclésiastiques — évêques et curés — perçoivent un traitement de l'État. Le traitement de l'archevêque de Paris est de 50 000 livres, celui des autres évêques de 20 000 livres. Les vicaires épiscopaux reçoivent entre 8 000 et 2 000 livres. Les curés entre 6 000, pour les curés de Paris, et 1 200 livres, pour les cures les moins peuplées.

• Tous les religieux (évêques, prêtres, moines, moniales) ont des droits civiques qui les autorisent à quitter leurs postes^[5] ou leurs communautés monastiques.
• Un ecclésiastique ne peut être maire, officier municipal ou conseiller général. Il est électeur et éligible à l'Assemblée Nationale.

Avant cette loi, les membres du clergé étaient soumis à la juridiction interne de l'Église, ce qui les astreignait au célibat, et les empêchait de léguer leurs biens à leur famille, d'habiter où bon leur semblait et les soumettaient à des tribunaux ecclésiastiques, les officialités.

En français moderne, la loi aurait pu être appelée loi de réorganisation de l'Église et donnant statut de citoyen-fonctionnaire-élu aux membres du clergé. Compromis entre les tendances gallicanes, jansénistes et richéristes, la constitution civile du clergé tout en souhaitant établir l'indépendance, sauf en matière doctrinale, de l'Église de France à l'égard de la papauté, la soumet à l"Etat. Pour Pierre de la Gorce : "Peu d'actes ont aussi mal résisté au temps. Vu à distance, celui-ci ne répond à aucune conception nette^[6]".

La controverse

Le 29 mars 1790, le pape Pie VI tient un consistoire secret au cours duquel il dénonce particulièrement la sécularisation des biens ecclésiastiques et la suppression des vœux de religion. Le cardinal de Bernis, ambassadeur de France auprès du Saint-Siège, a obtenu que cette allocution ne soit pas publiée. Il s'en félicite dans ses dépêches à Montmorin tout en précisant "Si on continue à traiter si durement l'Ėglise de France, je ne saurais répondre à la longue de la patience du chef de l'Ėglise catholique^[7]".

Dans les mois qui suivent la préparation de la Constitution civile du clergé est suivie avec anxiété aussi bien à Rome que par Louis XVI. Celui-ci sollicite les avis de deux de ses ministres, Lefranc de Pompignan, ancien archevêque de Vienne et Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux. Ceux-ci conseillent au roi de ne point s'opposer à l'Assemblée et de rechercher un compromis avec Pie VI. Cependant, le pape écrit le 9 juillet 1790 à Louis XVI :" Nous devons vous dire avec fermeté et amour paternel, que si vous approuvez les décrets concernant le Clergé, vous induirez en erreur votre Nation entière, vous précipitez votre Royaume dans le schisme et peut être dans une guerre civile de religion^[8]". Le 10 juillet, des brefs de Pie VI demandent au roi de refuser la Constitution. Ceux-ci sont remis à Louis XVI le 23 juillet, or la veille celui-ci a annoncé qu'il accepterait les décrets. Croyant le pape mal informé des affaires de France, et persuadé de l'urgence, Louis XVI sanctionne et promulgue les décrets le 24 août 1790.

Dès le mois d'août Mgr Asseline, évêque de Boulogne, publie une réfutation de la Constitution civile à laquelle adhèrent quarante évêques. En octobre, Boisgelin, archevêque d'Aix, publie ses "Observations sur le serment prescrit aux ecclésiastiques et sur le décret qui l'ordonne" ^[9]. Tous les évêques de France y adhèrent et celui-ci est envoyé au pape. Un très grand nombre de publications s'attache à défendre ou à combattre la Constitution civile. Pour les uns elle est une œuvre indispensable pour mettre fin aux abus; elle permet un retour à la pureté et à la simplicité de l'Eglise primitive; elle correspond aux vœux de la Nation souveraine. Pour les autres, l'assemblée a commis un abus de pouvoir en remodelant les circonscriptions ecclésiastiques: celles-ci n'établissent pas un pouvoir sur un territoire mais sur des âmes or ce pouvoir sur les âmes ne peut être conféré que par l'Ėglise^[10]. Le Concordat de Bologne avait été établi par deux parties: le roi et le pape, or ce dernier n'a pas été consulté. Enfin la constitution est schismatique: le sacre ne donne pas à l'évêque une mission et un pouvoir de juridiction qui ne peut lui être conférée que par l'Institution canonique, or en réduisant celle-ci à une formalité puisque c'est le président de l'assemblée électorale qui proclame l'élu évêque (Titre II, art. 14), et non les autorités légitimes, le lien avec le pape et l'Eglise est rompu. Ce qui fait écrire à Boisgelin: "Nous ne pouvons pas transporter le schisme dans nos principes^[11]".

Le serment à la constitution civile

Le serment obligatoire

Le 26 novembre, Voidel, député de la Moselle,dénonce la formation d'une ligue contre la Constitution civile. Il propose le serment obligatoire comme le moyen indispensable de régénérer l'église de France. Le décret est voté, le roi doit le sanctionner le 26 décembre 1790 ayant vainement espéré des concessions de la part du pape:

« Par décret de l'Assemblée nationale, et conformément à la constitution civile du clergé en date du 24 août 1790^[12], tous les ecclésiastiques prêteront le serment exigé un jour de dimanche après la messe, en présence du conseil général de la commune et des fidèles. Ceux qui ne le prêteront pas seront réputés avoir renoncé à leur office et il sera pourvu à leur remplacement. »

Le serment était le suivant:

« Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse (ou du diocèse) qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. »

Le serment obligeait prêtres et évêques à maintenir la nouvelle organisation du clergé^[13]. Pour les 250 officiers écclésiastiques membres de l'assemblée, le serment devait être prêté dans les 8 jours , soit le 4 janvier 1791 au plus tard. A la suite de l'abbé Grégoire, cent cinq députés prêtent serment à la barre. Enfin, le 4 janvier 1791, malgré la pression des tribunes, quatre seulement jurent. En tenant compte des rétractations, ce sont 99 députés ecclésiastiques qui prêtent le serment^[14].

Le 7 janvier, commencèrent les serments dans les provinces. Ils furent échelonnés tous les dimanches de janvier et février 1791, à des dates différentes selon les diocèses. La quasi-totalité des évêques, sauf quatre^[15] et la moitié des curés les refusèrent. Ils ont longuement réfléchi à prêter un serment qui engage leur conscience et leur avenir, subi la pression de la propagande et celle des patriotes.

Réponse officielle du pape Pie VI

Le pape Pie VI fit connaître sa réponse officielle par les brefs Quod aliquantum du 10 mars 1791, et Caritas du 13 avril 1791. Il demandait aux membres du clergé n'ayant pas encore prêté serment de ne pas le faire, et à ceux qui avaient déjà prêté serment, de se rétracter dans l'espace de quarante jours. Les élections épiscopales et paroissiales sont déclarées nulles. Les consécrations d'évêques sacrilèges. La publication des brefs étant interdite, ceux-ci circulent clandestinement et sont largement connus^[16].

Malgré les nombreuses rétractations de prêtres assermentés, au sein de l'Église de France, une situation de schisme divise le clergé en prêtres constitutionnels, désignés comme intrus et prêtres insermentés, désignés comme réfractaires. La rupture entre la Révolution et l'Église catholique semble inévitable^[17].

Par souci d'apaisement, et en application de la liberté religieuse affirmée par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sur proposition de Talleyrand et Sieyès, l'assemblée constituante vote le 7 mai 1791 un décret qui donne le droit aux prêtres insermentés de célébrer la messe dans les églises constitutionnelles. Les catholiques qui refusent la nouvelle église ont la possibilité de louer des édifices pour le culte^[18].

Assermentés et insermentés

• Insermentés: ce sont les prêtres qui refusèrent de prêter serment à la Constitution civile du clergé. La quasi-totalité des évêques (sauf cinq) et une grosse moitié des curés furent des prêtres réfractaires.
• Assermentés: ce sont les prêtres qui prêtèrent serment de fidélité à la Constitution civile du clergé. Ils furent aussi appelés « jureurs », et plus communément, « intrus ». Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Henri Grégoire,Yves Marie Audrein furent les premiers à appartenir au clergé constitutionnel. Le premier évêque constitutionnel fut Louis-Alexandre Expilly de La Poipe, recteur (curé) de Saint-Martin-des-Champs près de Morlaix, élu député du clergé en août 1788, et qui présida ensuite à l'Assemblée constituante la commission qui a promulgué la constitution civile du clergé. Il fut sacré évêque de Quimper à Paris par Talleyrand, lui-même évêque, en 1790, avant d'être finalement guillotiné le 22 mai 1794.

Typologies des prestations de serment

Avec l'historien Jean de Viguerie^[19], on peut distinguer six manières de prêter le serment:

1. le serment prêté purement et simplement
2. le serment d'abord refusé est prêté
3. le serment prêté avec restriction ou avec rétractation partielle, ainsi Bernard Bellegarrigue, curé de Born en Haute-Garonne, jure le 13 mars 1791 en précisant "D'après l'instruction de l'Assemblée Nationale qu'elle n'entend porter aucune atteinte à la religion catholique, apostolique et romaine^[20]";
4. le serment est prêté puis entièrement rétracté
5. le refus avec explication, souvent fondé sur l'argument de l'impossibilité en conscience.
6. le refus pur et simple

En fonction de la position hiérarchique

L'historien américain Timothy Tackett note que la proportion de réfractaires était très supérieure dans le haut clergé (évêques) que dans le bas clergé (prêtres et vicaires). Il note que les vicaires étaient statistiquement davantage réfractaires que les curés.

En fonction de la géographie

En général, les régions périphériques ont été davantage réfractaires. Cela pourrait tenir aux différences culturelles, aux langues régionales encore très présentes; en Bretagne avec 20% de jureurs^[21], en Alsace (8% de jureurs dans le Bas-Rhin). On peut y adjoindre le Nord, la Lorraine, le Languedoc et l'Auvergne. Une certaine méfiance envers les décisions de la capitale a pu aussi être une explication.

La diffusion des idées des Lumières est certainement aussi un des facteurs de motivation pour prêter ou non serment. La présence d'un nombreux clergé gallican et/ou janséniste dans le Bassin Parisien est, pour certains historiens, une des raisons pour lesquelles le serment y a eu beaucoup de succès (9O% de jureurs dans le Loiret). Les autres régions à majorité de jureurs sont la Bourgogne, la Provence (96% de jureurs dans le Var^[22]) et les régions littorales du Sud-Ouest.

Au total, au niveau national, en tenant compte des rétractations intervenues après les brefs pontificaux on atteindrait une proportion de 47% à 48% de jureurs^[23].

Élection du nouveau clergé

Pour remplacer les prêtres réfractaires, il fallut élire de nouveaux prêtres : 80 évêques furent élus et environ 20 000 prêtres furent remplacés. L''abbé Grégoire, curé et député, qui avait participé à la rédaction du projet de constitution civile du clergé, fut élu évêque constitutionnel, et devint le chef de l'église constitutionnelle de France.

Conséquences de la constitution civile du clergé et du serment

La plupart des prêtres réfractaires prirent le parti de la contre-révolution et les patriotes suspectèrent les ecclésiastiques, engendrant des haines passionnées. De très nombreux catholiques, paysans, artisans ou bourgeois qui avaient soutenu le Tiers état, rejoignirent ainsi l'opposition. Dans l'ouest de la France (Bretagne, Vendée): alors que ces régions avaient soutenu les débuts de la Révolution elles deviennent des foyers de troubles et de guerres liés à la contre-révolution.

Les débats agitent en profondeur la société française pendant les six premiers mois de 1791, et commencent à couper le pays en deux, ils divisent des familles, rompent des amitiés anciennes. Charrier de la Roche, défenseur de la Révolution, constate en octobre 1791: "On accrédite des préjugés incendiaires dont les mieux intentionnés n'ont aucun moyen de se garantir, on sème, on entretient l'aigreur et l'animosité contre les sectateurs les plus paisibles du parti que l'on n'a pas adopté"^[24].

Le 29 novembre 1791, un décret donna aux administrateurs locaux la possibilité de déporter les prêtres de leur domicile en cas de trouble (voir décret contre les prêtres réfractaires).

Les suites

Des mesures de déchristianisation se poursuivirent en France en 1793 et 1794, avec le développement du culte de la Raison et de l'Être suprême, et la fermeture des églises au culte du 31 mai 1793 jusque vers novembre 1794.

Les lois de 1790 (hors constitution civile du clergé qui était réservée au culte catholique) permirent des mesures de tolérance par rapport aux protestants et aux juifs, accordant à ces derniers la citoyenneté.

Les prêtres réfractaires furent l'objet d'une sévère répression, notamment sous la Terreur, et furent confondus à cette période avec les autres, les prêtres constitutionnels (ou assermentés, ou jureurs).

Dans la Rhénanie occupée par les forces françaises (1793), le mouvement de Sécularisation chasse l'archevêque de Mayence de ses terres. La désacralisation des symboles et des édifices religieux et aristocratiques favorise l'émergence du pouvoir bourgeois dans le Saint Empire.

La fin. La première séparation de l’Église et de l’Etat (1794).

«La séparation de l'Église et de l'État avait été instaurée en fait par le décret du 2 sansculotides an II (18 septembre 1794) : par raison d'économie, Cambon fit supprimer ce jour-là le budget de l'Église assermentée ; la Constitution civile du clergé était ainsi implicitement rapportée et l'État complètement laïcisé.»^[25]

Cinq mois plus tard, la Convention thermidorienne confirme cette séparation en votant, le 21 février 1795 (3 ventôse an III), le décret sur la liberté des cultes :

Art. I - Conformément à l'article VII de la Déclaration des Droits de l'homme et à l'article 122 de la Constitution, l'exercice d'aucun culte ne peut être troublé.

Art. II - La République n'en salarie aucun.

Art. III.- Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice des cultes, ni pour le logement des ministres.

Art. IV.- Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice.

Art. V - La loi ne reconnaît aucun ministre du culte, nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.

Art. VI - Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.

Art. VII - Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens.

Art. VIII - Les communes ou sections de commune en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l'exercice des cultes.

Bibliographie

• A. Gazier, Études sur l'histoire religieuse de la Révolution française d'après les documents originaux et inédits depuis la réunion des États généraux jusqu'au Directoire, Paris, 1887.
• Abbé Sicard, Le clergé de France pendant la Révolution, Paris, 1894.
• A. Debidour, Histoire des rapports de l'Église et de l'État en France (1789-1870), Paris, 1898.
• A. Mathiez, La Révolution et l'Église, Paris, 1910.
• P. de la Gorce, Histoire religieuse de la Révolution française, Paris, 1911-1922, 5 volumes.
• A. Aulard, Le christianisme et la Révolution française, Paris, 1925.
• Abbé J. Lacouture, La politique religieuse de la Révolution, Paris, 1940.
• A. Latreille, L'Église catholique et la Révolution française, Paris, 1946-1950.
• Ch. Ledré, L'Église de France sous la Révolution, Paris, 1949.
• Jacques Le Goff et René Rémond (sous la direction de), Histoire de la France religieuse, tome III, XVII^e siècle et XVIII^e siècle, Seuil.
• Jean Jaurès, Histoire socialiste de la France contemporaine.
• Jean Leflon, La crise révolutionnaire (1780-1846), in Histoire de l'Église de Fliche et Martin, t. 20, Paris, 1951.
• chanoine Leflon, Nicolas Philbert, évêque constitutionnel des Ardennes.
• J. de Viguerie, Christianisme et Révolution, Paris, 1986.
• Timothy Tackett, La Révolution, l'Église, la France, septembre 1986, Cerf. (ISBN 2204025828)
• Paul et Pierrette Girault de Coursac, Louis XVI et la question religieuse pendant la révolution. OEIL, 1988.
• Langlois, Timothy Tackett, Michel Vovelle, Atlas de la Révolution française. Religion, vol 9, Paris, éd. EHESS, 1996
• Gérard Pelletier, Rome et la Révolution française. La théologie et la politique du Saint-Siège devant la Révolution française (1789-1799), Collection de l'École française de Rome - 319, 2004.
• Rodney J. Dean, L'abbé Grégoire et l'Église constitutionnelle après la Terreur 1794-1797, Paris, 2008.
• Thierry Trimoreau, Les prêtres réfractaires pendant la Révolution française : l'exemple du Haut Maine, Thèse de Doctorat 2004, Université du Maine - Publication 2006 - Editions Pays&Terroirs, Cholet, 2008, Réédition 2009.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Pie VI
• Abbé Grégoire
• Concordat
• Église constitutionnelle
• Clergé réfractaire
• Décret contre les prêtres réfractaires
• Déchristianisation (Révolution française)
• Culte de la Raison et de l'Être suprême
• Laïcité
• Église
• Chronologie de la Révolution française
• Histoire du christianisme

Liens externes

1. Fac-similé de la Constitution civile du clergé
2. La constitution civile du clergé dans le département des Hautes-Pyrénées
3. 1789-1799, dix années qui ont marqué les relations entre la papauté et le pouvoir
4. La force du pape sans armes
5. Constitution civile du clergé sur le site Hérodote

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