Constitution civile du clerge

La loi sur la constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790 par l'Assemblée nationale constituante, devait remplacer le Concordat de 1516.

Elle visait à réorganiser en profondeur l'Église de France, transformant les prêtres paroissiaux en « fonctionnaires publics ecclésiastiques ». Selon l'historien américain Timothy Tackett, cette constitution introduisit une fracture profonde et durable dans le pays. La loi sur l'abolition des vœux monastiques du 13 février 1790, supprimant 100 000 membres du clergé non rattachés à une paroisse, soit les deux tiers du clergé de cette époque considérés comme non « utiles », fut aussi une cause de cette fracture. Les critères d'« utilité » étaient les sacrements et le soin des âmes.

Sommaire 1 Commission chargée de la rédaction 2 Contenu de la constitution civile 3 Réactions au projet 4 Décret d'application 5 Le serment à la constitution civile 6 Réponse officielle du pape Pie VI 7 Catégories de prêtres face au serment 8 Typologies de réactions 9 Élection de nouveaux prêtres 10 Conséquences de la constitution civile du clergé et du serment 11 Les suites 12 Notes et références 13 Voir aussi 13.1 Articles connexes 13.2 Liens externes 13.3 Bibliographie

Commission chargée de la rédaction

Louis-Alexandre Expilly de La Poipe, recteur de Saint-Martin-des-Champs près de Morlaix, élu député du clergé en août 1788, présida à l'Assemblée Constituante la commission qui a promulgué la constitution civile du clergé. Il fut par la suite le premier évêque constitutionnel. Guy Target et l'Abbé Grégoire participèrent à la rédaction.

Contenu de la constitution civile

Les abbayes et couvents étaient destinés à disparaître, puisque, par la loi du 13 février 1790, les vœux monastiques étaient abolis et les ordres réguliers hors éducation et œuvres de charité, « sans charge d'âme », étaient considérés comme « inutiles ».

Le projet de constitution civile du clergé proprement dit, qui fut adopté par la Constituante le 12 juillet 1790, comportait les mesures suivantes :

• Les anciennes institutions sont supprimées : les chapitres cathédraux sont supprimés, ainsi que les bénéfices « sans charge d'âme ».
• Les diocèses et paroisses sont profondément remaniés, sur la base d'un diocèse par département, et d'une restructuration projetée des paroisses (on passe de 130 diocèses environ à 83). Les diocèses sont regroupés en 10 métropoles (sièges à Paris, Rouen, Reims, Besançon, Lyon, Aix, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Bourges,).
• Les évêques et les prêtres sont élus par les fidèles, constitués en corps électoraux locaux: assemblée de département pour les premiers et de district pour les seconds.
• Les évêques s'entourent de vicaires épiscopaux,
• Les ecclésiastiques — évêques et curés — étaient rétribués par l'État.
• Tous les religieux (évêques, prêtres, moines, moniales) avaient des droits civiques qui les autorisaient à quitter leurs postes ou leurs communautés monastiques.

Dans ce système, le pape n'a plus de place : il n'est en relation avec l'Église de France que par l'intermédiaire d'un évêque nouvellement institué qui lui adresse une lettre en gage d'unité de foi et de communion dans le sein de l'Église catholique.

Avant cette loi, les membres du clergé étaient soumis à la juridiction interne de l'Église catholique romaine, ce qui les astreignait au célibat, et les empêchait de léguer leurs biens à leur famille, d'habiter où bon leur semblait et les soumettaient à des tribunaux spéciaux, les officialités.

D'inspiration gallicane, la constitution civile du clergé souhaitait établir l'indépendance totale (sauf en matière doctrinale) de l'Église de France à l'égard de la papauté. Son organisation se calquait sur l'administration civile, les évêchés correspondant aux 83 départements. En français moderne, la loi aurait pu être appelée loi pour conférer un statut de citoyen aux membres du clergé.

Réactions au projet

Mgr Boisgelin : il était opposé au projet avant l'adoption par la Constituante le 12 juillet 1790.

Le 22 juillet 1790, le pape Pie VI fit connaître sa position.

Le lendemain, Louis XVI, malgré ses scrupules, donna son accord à contre-cœur au projet.

Décret d'application

Le décret d'application fut voté en novembre 1790. Le roi dut le signer le 26 décembre 1790. Le serment devait être prêté 8 jours après, soit le 4 janvier.

Le serment à la constitution civile

Le 4 janvier 1791, les députés du clergé réunis à l'Assemblée durent prêter serment, souvent sous la pression des tribunes. 80 évêques refusèrent le serment. Le 7 janvier, commencèrent les serments dans les provinces. Ils furent échelonnés tous les dimanches de janvier et février 1791, à des dates différentes selon les diocèses. La quasi-totalité des évêques et la moitié des curés les refusèrent. En Belgique occupée, il y eut six fois plus de curés réfractaires que de jureurs (voir Wiki wallon).

Les membres du clergé qui n'étaient pas rattachés à une paroisse, considérés comme non « utiles » (cent mille ecclésiastiques et religieux, soit près des trois cinquièmes du clergé de l'Ancien Régime), furent contraints de prendre une retraite forcée, sauf à choisir de rejoindre les rangs du clergé de paroisse en prêtant serment.

La France fut ainsi divisée en deux clergés : les prêtres constitutionnels, et les prêtres réfractaires (voir plus bas).

Réponse officielle du pape Pie VI

Le pape Pie VI fit connaître sa réponse officielle par les brefs Quod aliquantum du 10 mars 1791, et Caritas du 13 avril 1791. Il s'opposait sur certains points à la Constitution civile du clergé qu'il considérait comme hérétique, sacrilège, et schismatique. Il demandait aux membres du clergé n'ayant pas encore prêté serment de ne pas le faire, et à ceux qui avaient déjà prêté serment, de se rétracter.

Les prêtres ayant été mis dans l'embarras dans la conduite à tenir par rapport au serment, il y eut un schisme au sein de l'Église de France entre prêtres constitutionnels, et prêtres réfractaires, mais aussi rupture entre la Révolution et l'Église catholique.

Ce point fait l'objet de discussions de la part des historiens des religions. En effet, dans un bref en date du 2 avril 1792, Pie VI lui-même écrivit qu'on s'était servi de son nom pour troubler les consciences et semer la discorde en France en fabricant des bulles qui défendaient de prêter serment de fidélité à la patrie. À trois reprises, par décret, l'Inquisiteur général d'Espagne condamna comme faux le bref du 10 mars 1791.^[1]

Catégories de prêtres face au serment

• Prêtres réfractaires

Ce sont les prêtres qui refusèrent de prêter serment à la Constitution civile du clergé. La quasi-totalité des évêques (sauf cinq) et une grosse moitié des curés furent des prêtres réfractaires.

• Prêtres constitutionnels

Ce sont les prêtres qui prêtèrent serment de fidélité à la Constitution civile du clergé. Ils furent aussi appelés « assermentés » ou « jureurs », et plus communément, « intrus ». Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Henri Grégoire,Yves Marie Audrein furent les premiers à appartenir au clergé constitutionnel.

Le premier évêque constitutionnel fut Louis-Alexandre Expilly de La Poipe, recteur (curé) de Saint-Martin-des-Champs près de Morlaix, élu député du clergé en août 1788, et qui présida ensuite à l'Assemblée constituante la commission qui a promulgué la constitution civile du clergé. Il fut sacré évêque de Quimper à Paris par Talleyrand, lui-même évêque, en 1790, avant d'être finalement guillotiné le 22 mai 1794.

Typologies de réactions

En fonction de la position hiérarchique

L'historien américain Timothy Tackett note que la proportion de réfractaires était très supérieure dans le haut clergé (évêques) que dans le bas clergé (prêtres et vicaires). Il note que les vicaires étaient statistiquement davantage réfractaires que les prêtres.

En fonction de la géographie

Les régions périphériques ont été davantage réfractaires que la région parisienne et les régions du centre. Cela tenait aux différences culturelles, aux langues régionales encore très présentes (en Bretagne, en Alsace ou dans le Sud de la France) qui rendaient plus difficile pour le bas clergé la compréhension des textes officiels. Une certaine méfiance envers les décisions de la capitale a pu aussi être une explication. La diffusion des idées des Lumières est certainement aussi un des facteurs de motivation pour prêter ou non serment. La présence d'un nombreux clergé gallican et/ou janséniste dans le Bassin Parisien est, pour certains historiens, une des raisons pour lesquelles le serment a eu beaucoup de succès à cet endroit.

Élection de nouveaux prêtres

Pour remplacer les prêtres réfractaires, il fallut élire de nouveaux prêtres : 80 évêques furent élus et environ 20 000 prêtres furent remplacés. L''abbé Grégoire, curé et député, qui avait participé à la rédaction du projet de constitution civile du clergé, fut élu évêque constitutionnel, et devint le chef de l'église constitutionnelle de France.

Conséquences de la constitution civile du clergé et du serment

La plupart des prêtres réfractaires prirent le parti de la contre-révolution et les patriotes suspectèrent les ecclésiastiques, engendrant des haines passionnées. De très nombreux catholiques, paysans, artisans ou bourgeois qui avaient soutenu le Tiers état, rejoignirent ainsi l'opposition.

Cette question divisa aussi des familles entières. Les prêtres perdaient leur position de médiateur. Les débats agitèrent en profondeur la société française pendant les six premiers mois de 1791, ce qui commença de couper le pays en deux.

Le 29 novembre 1791, un décret exigea des prêtres réfractaires un serment civique, et donna aux administrateurs locaux la possibilité de les déporter de leur domicile en cas de trouble (voir décret contre les prêtres réfractaires).

Ces questions engendrèrent un mouvement de méfiance profonde dans le peuple, surtout dans l'ouest de la France (Bretagne, Vendée), et engendra les guerres liées à la contre-révolution.

Les suites

Des mesures de déchristianisation se poursuivirent en France en 1793 et 1794, avec le développement du culte de la Raison et de l'Être suprême, et la fermeture des églises catholiques au culte du 31 mai 1793 jusque vers novembre 1794.

Les points positifs des lois de 1790 (hors constitution civile du clergé qui était réservée au culte catholique) furent les mesures de tolérance par rapport aux protestants et aux juifs, accordant à ces derniers la citoyenneté.

Les prêtres réfractaires furent l'objet d'une sévère répression, notamment sous la Terreur, et furent confondus à cette période avec les autres, les prêtres constitutionnels (ou assermentés, ou jureurs).

Dans la Rhénanie occupée par les forces françaises (1793), le mouvement de Sécularisation chasse l'archevêque de Mayence de ses terres. La désacralisation des symboles et des édifices religieux et aristocratiques favorise l'émergence du pouvoir bourgeois dans le Saint Empire.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Pie VI
• Abbé Grégoire
• Église constitutionnelle
• Clergé réfractaire
• Décret contre les prêtres réfractaires
• Déchristianisation (Révolution française)
• Culte de la Raison et de l'Être suprême
• Laïcité
• Église
• Chronologie de la Révolution française
• Histoire du christianisme

Liens externes

1. La constitution civile du clergé dans le département des Hautes-Pyrénées
2. 1789-1799, dix années qui ont marqué les relations entre la papauté et le pouvoir
3. La force du pape sans armes
4. Constitution civile du clergé sur le site Hérodote

Bibliographie

• Jacques Le Goff et René Rémond (sous la direction de), Histoire de la France religieuse, tome III, XVII^e siècle et XVIII^e siècle, Seuil.
• chanoine Leflon, Nicolas Philbert, évêque constitutionnel des Ardennes.
• Gérard Pelletier, Rome et la Révolution française. La théologie et la politique du Saint-Siège devant la Révolution française (1789-1799), Collection de l'École française de Rome - 319, 2004.
• Timothy Tackett, La Révolution, l'Église, la France, septembre 1986, Cerf. (ISBN 2204025828)
• Langlois, Timothy Tackett, Michel Vovelle, Atlas de la Révolution française. Religion, vol 9, Paris, éd. EHESS, 1996
• Paul et Pierrette Girault de Coursac, Louis XVI et la question religieuse pendant la révolution. OEIL, 1988.

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