Comité des régions

Comité des Régions
Création	1994
Type	Organe consultatif de l'Union européenne
Siège	Bâtiment Jacques Delors, Bruxelles
Langue(s)	Langues officielles de l'Union européenne
Membre(s)	344 conseillers
Président	Luc Van den Brande
Site web	cor.europa.eu

Le Comité des Régions (CdR) est l'Assemblé des representants locaux et régionaux de l'Union européenne. Créé suite au Traité de Maastricht, le 9 mars 1994, il est l'assemblée politique qui fait entendre la voix des collectivités territoriales, y compris les régions ultrapériphériques, au sein de l'Union européenne

Mis en place en 1994, le CdR a été créé afin d'aborder deux grandes questions. En premier lieu, environ trois quarts de la législation communautaire sont mis en œuvre au niveau local ou régional; il est logique dès lors que les représentants des collectivités locales et régionales aient leur mot à dire dans l'élaboration des nouvelles lois communautaires. En deuxième lieu, l'on craignait à l'époque que les citoyens ne soient laissés à l'écart de la construction de l'Union. Associer le niveau de gouvernement élu le plus proche du citoyen était l'une des manières de combler ce fossé.

Trois principes fondamentaux sont au cœur des travaux du Comité :

• La subsidiarité

Ce principe, inscrit dans les traités dès la création du CdR, signifie que les décisions au sein de l'UE doivent être prises au niveau le plus proche du citoyen. L'Union européenne ne doit pas intervenir si les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau de l'administration nationale, régionale ou locale.

• La proximité

Tous les niveaux de gouvernement doivent viser à être « proches du citoyen », notamment en organisant leurs travaux de manière plus transparente, afin que les citoyens puissent identifier facilement les responsables et sachent comment faire entendre leur voix ;

• Le partenariat

La bonne gouvernance européenne suppose que les différents niveaux de gouvernement - européen, national, régional et local - travaillent ensemble ; ils sont tous quatre indispensables et doivent être associés tout au long du processus décisionnel.

Sommaire 1 Déclaration de mission 2 Compétences 3 Composition 4 Organisation 5 L’activité du Comité des Régions 6 Dates importantes 6.1 Liens internes 6.2 Liens externes

Déclaration de mission

La déclaration de Mission du CdR a été faite a Bruxelles, le 21 avril 2009 :

« Le Comité des Régions est l'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux.

Nous sommes une assemblée politique composée d'élus régionaux et locaux au service de l'intégration européenne. De par notre légitimité politique, nous assurons la représentation institutionnelle de l'ensemble des territoires, régions, villes et communes de l'Union européenne. Notre mission est d'impliquer les autorités régionales et locales dans le processus décisionnel européen et de favoriser ainsi une meilleure participation des citoyens.

Notre action politique est fondée sur la conviction que la coopération entre les niveaux européen, national, régional et local est indispensable pour construire une Union sans cesse plus étroite et solidaire entre les peuples d'Europe et relever les défis de la mondialisation. Nous coopérons étroitement à cette fin avec la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et dans les États membres avec les institutions des différents niveaux de pouvoirs afin notamment de promouvoir la gouvernance à multi niveaux.

Nous votons des recommandations politiques sur les stratégies européennes et participons à l'élaboration de la législation communautaire. Déjà en amont de leur conception, nous proposons des approches et des orientations politiques tirées de l'expérience et de l'expertise des autorités régionales et locales qui sont le plus souvent chargées de les mettre en œuvre.

Nous voulons que l'Europe « unie dans sa diversité » dans un monde globalisé puisse pleinement tirer profit de la diversité territoriale, culturelle et linguistique qui fait sa force et sa richesse et qui est gage d'identité pour ses citoyens. Nous participons à l'exercice de la démocratie et de la citoyenneté européenne ainsi qu'à la promotion de leurs valeurs et contribuons à la mise en œuvre des droits fondamentaux et à la protection des minorités.

Nous veillons au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité afin que les décisions européennes soient prises et appliquées au plus près des citoyens et au niveau le plus adéquat. Nous garantissons ainsi par notre action une plus grande efficacité et proximité dans la réalisation des politiques communes.

Nous œuvrons en faveur d'un développement harmonieux et durable dans l'ensemble des territoires. Nous défendons ainsi, au nom des principes d'équité et de solidarité, les objectifs de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne.

Nous revendiquons l'autonomie des autorités régionales et locales et leur droit de disposer des ressources financières appropriées leur permettant d'exercer leurs responsabilités. Nous promouvons ainsi les principes et les mécanismes de bonne gouvernance et encourageons le processus de décentralisation.

Nous favorisons la coopération entre les autorités régionales et locales des États membres, mais aussi dans le cadre de la stratégie d'élargissement, de la politique de voisinage et de la politique de développement avec celles des pays candidats, des pays candidats potentiels, des États voisins et des États tiers.

Nous mettons en place des plateformes et des réseaux, organisons des forums afin de faciliter la coopération et l'échange d'expériences entre les régions, villes et communes et développons des partenariats avec leurs organisations représentatives.

Nous sommes les ambassadeurs de l'Europe dans les régions, villes et communes et leur porte-parole dans le débat européen. Nous entretenons un dialogue direct avec nos concitoyens sur les réalisations de l'Europe et les défis à venir et contribuons à expliquer et à rendre compte de la mise en œuvre et de l'impact territorial des politiques communautaires.

Construisons l'Europe en partenariat !  »

Compétences

Les traités de Maastricht et d'Amsterdam imposent à la Commission européenne et au Conseil de l'Union européenne de consulter le CdR pour toute décision ayant des répercussions au niveau local dans les domaines suivants : cohésion économique et sociale, santé, éducation et culture, environnement, formation professionnelle, transports.

L’opinion du CdR est également sollicitée par le Parlement européen et il peut émettre des avis de sa propre initiative, qui lui fournissent l’occasion d’inscrire à l’ordre du jour de l’UE des questions préoccupant les pouvoirs locaux et régionaux.

Composition

Le comité est composé de 344 membres nommés par les différents gouvernements européens pour 4 ans renouvelables et agissant en toute indépendance politique, selon la répartition suivante :

Pays	Siéges
Allemagne,  France,  Italie,  Royaume-Uni	24
Espagne,  Pologne	21
Roumanie	15
Autriche,  Belgique,  Grèce,  Pays-Bas,  Portugal,  Suède,  République tchèque,  Hongrie,  Bulgarie	12
Danemark,  Finlande,  Irlande,  Lituanie,  Slovaquie	9
Estonie,  Lettonie,  Slovénie	7
Luxembourg,  Chypre	6
Malte	5

Quatre groupes sont représentés à l'assemblée : Parti socialiste européen (PSE), Parti populaire européen (PPE), Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs et l'Union pour l'Europe des nations.

Organisation

• Président

Le président du CdR dirige les travaux, préside ses sessions plénières et le représente officiellement. Son mandat s’étend sur deux ans. Luc Van den Brande, sénateur au Parlement belge et député au Parlement flamand, a été élu, en février 2008, à la présidence du CdR.

• Premier vice-président

Le premier vice-président du CdR est également élu par l’assemblée plénière pour un mandat de deux ans. Il remplace le président en cas d’absence. Michel Delebarre, qui a été ministre d’État du gouvernement français et est député à l’Assemblée nationale et maire de Dunkerque (région du Nord-Pas-de-Calais), assume actuellement la première vice-présidence du CdR.

• Bureau

Instance directrice du CdR, le Bureau se compose de 60 membres (le président, le premier vice-président, 27 vice-présidents, à raison d’un par État membre, les quatre présidents des groupes politiques du Comité et 27 autres membres) et reflète ainsi les équilibres nationaux et politiques qui existent en son sein. Il tient en règle générale sept réunions par an, rédige le programme politique du CdR et donne ses instructions à l’administration pour l’application des décisions qu’il a arrêtées.

• Assemblée plénière

Cinq fois par an, les 344 membres du CdR se réunissent en session plénière à Bruxelles pour l’examen et l’adoption d’avis, de rapports et de résolutions. À cette occasion, des membres de la Commission européenne et des représentants de la présidence du Conseil de l’UE sont souvent invités à venir débattre de questions qui intéressent particulièrement les régions et les villes.

• Commissions

Le CdR organise ses travaux à l’aide de six commissions spécialisées dans des domaines précis : politique de cohésion territoriale ; politique économique et sociale; développement durable ; culture, éducation et recherche ; relations extérieures et coopération décentralisée ; affaires constitutionnelles, gouvernance européenne et espace de liberté, de sécurité et de justice. Elles élaborent des projets d’avis et organisent des conférences et des séminaires concernant des sujets qui ressortissent à leurs attributions. Chacune d’entre elles compte une centaine de membres et est assistée d’un secrétariat au sein de l’administration.

• Commission des affaires financières et administratives

Composée de huit membres, la commission des affaires financières et administratives conseille le bureau sur les questions touchant à l’administration et aux finances.

• Groupes politiques

Le CdR compte quatre groupes politiques qui sont ceux du Parti populaire européen (PPE), du Parti socialiste européen (PSE), de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe(ADLE) et de l’Union pour l'Europe des nations-Alliance européenne (UEN-AE). Par ailleurs, certains membres siègent en indépendants. Avant les grandes réunions, chaque groupe politique convoque ses membres pour définir des positions communes. Le président du CdR, son premier vice-président et les présidents de ses groupes politiques se réunissent également avant les sessions plénières et les autres réunions importantes afin de dégager un consensus politique sur les points essentiels.

• Délégations nationales

Avant les sessions plénières et autres grandes dates, les membres du CdR se retrouvent également au sein de leurs délégations pour discuter d’approches conjointes. Le CdR existe aussi à travers ses 27 délégations nationales.

• Secrétaire général

Le secrétaire général est nommé pour cinq ans par le bureau. Étant placé à la tête de l’administration du CdR, le secrétaire général ne peut être titulaire d’un quelconque mandat politique. Sa tâche consiste à mettre en œuvre les décisions prises par le bureau et à assurer le bon fonctionnement des services administratifs.

• Secrétariat général

Le secrétariat général du CdR est composé de quatre directions (administration; travaux consultatifs; greffe, service juridique et assistance aux membres; communication, presse et protocole). Dans cette structure ont été aménagées des unités en charge du budget, du personnel, des travaux des commissions et des relations interinstitutionnelles. Le secrétariat général comprend aussi les secrétariats des groupes politiques, un service d’audit interne et une cellule de prospective pour le suivi des priorités horizontales.

L’activité du Comité des Régions

• Avis

Le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne consultent le CdR lorsqu’ils élaborent des textes législatifs (directives, règlements, etc.) qui portent sur des domaines touchant les collectivités régionales et locales. Les projets de texte afférents sont transmis à la commission du CdR qui a compétence pour les traiter. Il est alors procédé à la désignation d’un rapporteur, chargé d’élaborer l’avis du Comité. Son projet d’avis doit être adopté au sein de sa commission avant d’être examiné en session plénière. Une fois que l’assemblée plénière l’a adopté, l’avis est envoyé à toutes les institutions européennes et est publié au Journal officiel de l’Union européenne.

• Résolutions

Les résolutions permettent au CdR d’exprimer son point de vue sur des sujets importants ou des questions d’actualité. Les groupes politiques du Comité en rédigent eux aussi à l’occasion.

• Avis de prospective et les rapports d’impact

L’activité du CdR ne se limite pas à réagir à des propositions législatives, mais consiste également à contribuer, en s’appuyant sur l’expérience de ses membres, à l’évolution des politiques de l’Union européenne. Grâce à ces avis de prospective, le CdR est en mesure de s’impliquer dans le développement des actions communautaires à un stade très précoce et d’exercer ainsi une influence accrue dans ces dossiers. De même, la Commission Européenne peut demander au CdR d’élaborer des rapports d’impact, lesquels, comme leur nom l’indique, visent à évaluer l’incidence d’une politique au niveau régional ou local.

• Études et les autres publications

Le CdR produit des études sur divers aspects de la dimension régionale et locale de l’Union européenne (éducation, transports, questions sociales, élargissement, etc.). Elles sont rédigées avec l’aide d’experts extérieurs. Le CdR édite également des publications adressées soit au grand public soit aux acteurs régionaux et locaux, dans le but d’expliquer sa propre activité et d’informer sur l’actualité politique.

• Événements

En tant que carrefour des régions et des villes, le CdR organise, en collaboration avec d’autres partenaires régionaux et locaux et avec d’autres institutions européennes, des conférences, des séminaires et des expositions. Une fois par an, pendant la Semaine européenne des régions et des villes (Open Days), le CdR accueille à son siège des milliers de participants, qui animent des débats ou recherchent des partenaires pour réaliser des projets communs. 2008 est l’année de la sixième édition des Open Days.

Dates importantes

1992 — Traité de Maastricht Les dirigeants de l’Union européenne décident d’instituer le Comité des Régions (CdR) en tant qu'assemblée consultative qui donnera voix aux régions et aux communes dans le processus décisionnel communautaire et assurera un lien direct entre l’Union européenne (UE) et les citoyens. Aux termes du traité, le Conseil de ministres et la Commission européenne sont tenus de le consulter sur les grandes thématiques d’intérêt régional et local. Le traité dispose que les membres du CdR seront désignés par les gouvernements des États membres et effectueront un mandat de quatre ans. En mars 1994, le CdR a tenu sa première session plénière à Bruxelles.

1995 — Élargissement de l’UE Le nombre des membres du CdR passe de 189 à 222 à la suite de l’adhésion à l’Union européenne de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède.

1997 — Traité d’Amsterdam Les attributions du CdR sont étendues pour couvrir environ les deux tiers des propositions législatives de l’Union européenne. Le traité d’Amsterdam prévoit également qu’il puisse être consulté par le Parlement européen.

2001 — Traité de Nice Le traité insiste sur la légitimité démocratique du CdR, en précisant que ses membres devront être des élus ou des mandataires politiquement responsables devant une assemblée régionale ou locale issue d’élections. Le nombre maximal des membres du CdR est fixé à 350.

2002–2003 — Convention sur l’avenir de l’Europe Des membres du CdR prennent part à la Convention chargée de rédiger le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le texte reconnaît explicitement le rôle et les compétences des pouvoirs locaux et régionaux et octroie au CdR le droit de former des recours devant la Cour de justice des Communautés européennes pour contester les textes législatifs communautaires qui ne respectent pas le principe de subsidiarité.

Mai 2004 — Élargissement de l’UE Avec l’adhésion de dix nouveaux États à l’Union européenne, le nombre de membres du CdR passe de 222 à 317.

Février 2006 — Nouveau mandat Le CdR entame un nouveau mandat quadriennal. Il se donne notamment pour priorités politiques de stimuler le rôle des collectivités locales et régionales dans la Stratégie de Lisbonne pour l'emploi et la croissance, de renforcer la cohésion et la solidarité et d’être le fer de lance de la campagne « Communiquer l’Europe — Investir l’échelon local! », qui entend rapprocher l’UE de ses citoyens.

Janvier 2007 — Élargissement de l’UE Avec l’arrivée de la Bulgarie et de la Roumanie, la composition du CdR passe de 317 à 344 membres.

Décembre 2007 — Traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne confirme le droit du CdR de saisir la Cour de justice des Communautés européennes pour la sauvegarde de ses prérogatives ainsi que du principe de subsidiarité, droit déjà reconnu par la Convention sur l'avenir de l'Europe. Cette nouvelle attribution renforcera le rôle politique du CdR, en lui permettant d’agir plus efficacement en faveur des collectivités territoriales sur la scène européenne. Le traité de Lisbonne porte le mandat des membres du CdR de quatre à cinq ans.

Liens internes

• Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE)

Liens externes

• Site du Comité des régions
• Comité des Régions European NAvigator
• Réseau de monitorage de la subsidiarité du Comité des régions

Institutions de l’Union européenne (Lire le texte des traités sur Europa)
Consacrées par les traités	Parlement européen · Conseil européen · Conseil · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (traité sur l'Union européenne, Article 13 1.)
Autres organismes et organes	Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen · Tribunal de première instance des Communautés européennes · Tribunal de la fonction publique
Non communautaires	Conseil de l'Europe · Cour de Strasbourg · OCDE (auparavant OECE) · EEE · AELE · Pharmacopée européenne · UEO · OSCE · OTAN · ESA · CEPMMT
Voir aussi : Agence de l'Union européenne · Portail du droit · Portail de l'Union européenne

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