Code de la famille algérien

v · arabe : قانون الأسرة) décrété le 9 juin 1984 par l'Assemblée populaire nationale, alors présidée par Rabah Bitat, spécifie les lois et les relations familiales en Algérie.

Ce code inclut des éléments de la charia soutenue par des islamistes et par des conservateurs. Les féministes et les partis de gauche critiquent ce code et se concentrent en particulier sur les conditions de vie imposées aux femmes et qui dénient selon eux la pleine égalité entre les sexes, notamment en matière de mariage, de divorce ou de tutelle des enfants. Le Code a ainsi été fortement contesté dès sa promulgation par les féministes, dont Fettouma Ouzeguène, Akila Ouared, Zhor Zerari, Zohra Drif, avocate et sénatrice (et épouse de Rabah Bitat), ou Louiza Hanoune^[1].

Sommaire 1 Genèse du Code 2 La réforme de 2005 2.1 Contexte politique 2.2 Dispositions majeures de la réforme 2.2.1 Filiation 2.2.2 Mariage 2.3 Anticonstitutionnalité 3 Notes et références 4 Voir aussi 5 Liens externes

Genèse du Code

D'autres tentatives de promulguer ce Code pour le mettre en conformité avec les droits des femmes, avaient eu lieu, notamment au début des années 1980, soutenues par le ministre Baki Boualem^[2].

La réforme de 2005

Contexte politique

Le président algérien Abdelaziz Bouteflika a décidé que le Code de la famille devait être révisé « conformément à l'esprit des droits de l'homme et de la charia ». Les réactions des partis politiques algériens sont nuancées par rapport à cette annonce. Lachhab, la représentante du parti islamiste El Islah déclare lors d'une conférence de presse « Nous nous opposons à ces amendements qui sont contraires à la charia et qui sont par conséquent contraires à l’article 2 de la Constitution ».

Nouria Hafsi du Rassemblement National Démocratique (RND) affirme que « Ces timides amendements proposent une lecture moderne de la charia. Les droits de la femme sont enfin reconnus par la loi ». Quant aux associations féministes et aux partis de gauche, ils demandent l'abrogation du code.

Sous la pression des partis islamistes et conservateurs, le code a été partiellement révisé.

Dispositions majeures de la réforme

Cette révision a touché plusieurs aspects en renforçant les droits de la femme.

Filiation

La filiation et la transmission de la nationalité algérienne ont été modifiées.

L'art. 44 établit la reconnaissance de maternité, ce qui permet à la mère célibataire de reconnaître son enfant et de lui transmettre son patronyme. De manière générale, en effet, la filiation est exclusivement patrilinéaire et d'ordre juridique (le droit algérien ne reconnaissait que la filiation légitime).

Par ailleurs, les femmes peuvent désormais transmettre leur nationalité à leurs enfants nés de mariages avec des étrangers.

Enfin, à l'instar de la réforme de la Moudawana au Maroc, l'expertise scientifique (test de paternité, par analyse de sang ou test ADN) est désormais permis : l'article 40 du Code algérien^[3] permet au juge de « recourir aux moyens de preuves scientifiques en matière de filiation ». Cependant, le droit au respect de l'intégrité physique garanti par la Constitution (art. 34) peut permettre au sujet de refuser cette analyse.

Mariage

Suite à cette révision, le rôle du wali de la future épouse a été limitée à celui de simple représentant, alors qu'il avait le pouvoir de refuser ou accepter le mariage de la future épouse auparavant. Par ailleurs, la réforme a restreint la polygamie en la limitant à des cas précis tels que le handicap des premières épouses ou leur incapacité à procréer, et en la soumettant à l'autorisation d'un juge après consultation des premières épouses.

De plus, la réforme a supprimé l'obligation aux femmes mariées d'avoir une autorisation de sortie du territoire signée par l'époux. Elle a instauré également la possibilité aux femmes divorcées de signer l'autorisation parentale de sortie du territoire pour leurs enfants pour qu'ils puissent voyager à l'étranger, alors que seul le père pouvait émettre cette autorisation auparavant.

Anticonstitutionnalité

Même après les amendements du Code la famille de février 2005, certains affirment que quelques articles contreviendraient toujours à l'article 29 de la Constitution algérienne qui prévoit l'égalité devant la loi « sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de tout autre condition ou circonstance personnelle ou sociale »^[4]. Ainsi, l'article 93 du code continue à imposer que le tuteur testamentaire soit musulman^[4]. Le nouvel article 32 n'annule plus le mariage en cas d'apostasie mais la considère toujours comme un empêchement au mariage^[4]. De même, un apostat ne peut hériter d'un parent musulman selon l'article 138^[4].

Notes et références

Voir aussi

• Droit musulman
• Droit comparé du mariage franco-algérien et Droit du mariage dans la tradition musulmane
• Code de la famille marocain
• Code civil algérien
• Code du statut personnel tunisien

Liens externes

• (fr) Intégralité du Code de la famille algérien
• (fr) Le code de la famille sur le site du secrétariat général du gouvernement algérien
• (fr) Amendements du code de la famille
• (fr) Liste synthétique des amendements du Code de la famille de 2004

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