- Moudawana
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Pour les autres articles nationaux, voir Code du statut personnel.
Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille Le couple Concubinage - Fiançailles Union civile (PACS) - Mariage civil Développement de la famille Filiation : légitime, naturelle, L'adoption : simple, plénière, internationale Organisation de la famille Obligation alimentaire Autorité parentale Desagrégation de la famille Le divorce - Procédure de divorce Séparation de corps / de biens Voir aussi Le Juge aux Affaires Familiales La succession Accouchement sous X - IVG Procréation médicale assistée Régime matrimonial Portail juridique de Wikipédia La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain. Il a été révisé en février 2004 par le Parlement marocain et a été promulgué par le roi Mohammed VI. Cette révision améliore entre autres les droits des femmes.
Sommaire
Le code
Beaucoup d'aspects de la vie familiale sont couverts par la Moudawana :
- La polygamie, tout en restant autorisée, devient plus difficile. Le consentement de la première épouse devient obligatoire, ce qui est une obligation en islam[réf. nécessaire].
- L'obligation de l'époux de subvenir aux besoins de sa femme et celle de la femme d'obéir à son époux ont été remplacées par l'obligation de l'époux de subvenir seul aux besoins du ménage et le droit des deux époux de gérer mutuellement les affaires du foyer.
- Il est maintenant exigé que les couples demandent le divorce devant la cour de justice. La simple lettre de répudiation établie devant un responsable religieux ne suffit plus.
- Lors d'un divorce, le parent qui obtient la garde des enfants conserve le domicile familial.
- L'âge minimum légal du mariage passe de 15 ans à 18 ans.
- Le harcèlement sexuel est désormais considéré comme une faute et puni par la loi, ce qui va dans le sens de l'islam[réf. nécessaire].
- Une femme peut se marier sans le consentement de ses parents.
- La fidélité de la femme envers son époux, principe traditionnel du droit coranique, mais qui n'avait été codifié qu'au Maroc, est modifiée : alors que l'ancien code faisait de la fidélité de la femme « le premier des droits du mari », le nouveau prescrit une « fidélité mutuelle » [1], ce qui est plus en accord avec l'islam[réf. nécessaire].
- Le mariage des Marocains selon les lois d'autres pays est dorénavant reconnu comme valide.
- La possibilité pour une femme marocaine de transmettre sa nationalité à ses enfants n'est pas reconnue dans la Moudawana, mais après une campagne publique, elle a été reconnue dans le nouveau code de nationalité, le roi Mohammed VI l'a autorisée en octobre 2006[2] ; la loi a été approuvée par le Parlement.
Voir aussi
- Droits de l'homme au Maroc
- Féminisme islamique
- Mariage dans la tradition musulmane
- Code du statut personnel (Tunisie)
Liens externes
- Ministère de la justice marocain :
- (en) Actualités sur BBC
- (fr) Moudawana Forever - Spectacle et Dossier pédagogique
Notes et références
- François-Paul Blanc, Le droit musulman, Dalloz, 2e éd., 2007, p. 61.
- Kid of Alien Dad May Get Moroccan Nationality
Catégories :- Code juridique d'États musulmans
- Droit au Maroc
- Droit de la famille
- Place des femmes dans la religion
- Droits de l'homme au Maroc
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