Charte de 1814

Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution d'inspiration monarchique le 6 avril 1814. Louis XVIII refuse la Constitution dite des Rentes, et octroie une Charte, celle du 4 juin 1814. En effet, Louis Stanislas Xavier, comte de Provence, est devenu Louis XVIII depuis la mort officielle de Louis XVII et ne peut pas concevoir de revenir sur le trône de France par l'appel du peuple. Il considère qu'il est roi de France de droit divin depuis 1795 et date les événements de son règne à partir de cette date. La Constitution que lui propose le Sénat lui est tout simplement inacceptable. Cette Charte n'est mise en application qu'en juin 1815, après l'intermède des Cent-Jours de Napoléon Ier.

La Charte se veut un texte de compromis, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Son titre met en évidence le compromis, en effet le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à une volonté révolutionnaire.

La Charte met en place un régime dominé par la personne du roi, qui a un rôle fondamental dans les institutions : « L'autorité tout entière (réside) en France dans la personne du Roi ».

Rédaction de la Charte

Le 18 mai 1814, par un arrêté non publié, Louis XVIII créa une « commission de rédaction » de vingt-deux membres.

Présidée par Dambray, elle comprit :

• Trois « commissaires royaux » : Montesquiou, Ferrand et Beugnot ;
• Neuf sénateurs : Barbé-Marbois, Barthélemy, Boissy d'Anglas, Fontanes, Garnier, Pastoret, Huguet de Sémonville, Sérurier et Vimar ;
• Neuf membres du Corps législatif : Blanquart de Bailleul, Chauvin de Bois-Savary, Chabaud-Latour, Clausel de Coussergues, Duchesne de Gillevoisin, Faget de Baure, Faulcon, Lainé et Perrée-Duhamel.

Elle tint sa première séance le 22 mai.

La nature de la charte

C'est un écrit regroupant un ensemble d'articles qui définissent les responsabilités des acteurs de l'État français (Roi, Législatif, armée)

• Garantie des droits individuels, droit de propriété, liberté de presse et d’expression, liberté religieuse (le catholicisme est proclamé religion d’État).

• La conscription est supprimée.

• La vente des biens nationaux n’est pas remise en cause, seuls ceux non vendus sont remis aux anciens émigrés.

• Le pouvoir exécutif appartient au roi (droit de paix et de guerre, alliances, nomination aux emplois). L’article 14 attribue au roi le droit de légiférer par ordonnance « pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État ». Il est le chef des armées. Louis XVIII, "souverain par la grâce de Dieu", a l'initiative des lois et les promulgue. Il désigne les ministres, qui peuvent être mis en accusation devant la Chambre des députés. Les ministres peuvent être choisis parmi les membres de deux chambres.

• Le pouvoir législatif est partagé entre le roi qui a seul l'initiative des lois et deux chambres. La Chambre des pairs, composée de nobles du Royaume, est nommée par le roi (à vie et héréditairement) et la Chambre des députés des départements est élue au suffrage censitaire (les députés payent plus de 1000 francs d’impôts directs, les électeurs plus de 300), renouvelable par cinquième chaque année. La Chambre des députés peut être dissoute par le Roi. Les chambres obtiennent progressivement le droit d'adresse et la capacité de poser des questions au gouvernement et ainsi le mettre en difficulté, sans que cette mise en difficulté entraîne nécessairement sa démission.

• Le pouvoir judiciaire est confié à des juges nommés par le roi et inamovibles ; l’institution du jury est confirmée. Tous les codes restent en vigueur. Le roi garde un pourvoir judiciaire important.

• La noblesse ancienne est rétablie dans ses titres, la noblesse impériale conserve les siens. La noblesse ne confère « aucune exemption des charges et des devoirs de la société ».

• Le droit de suffrage est accordé aux hommes d'au moins trente ans et une condition de cens (300F de contributions directes) leur est imposée. En effet, il n'était pas question, à l'époque, d'établir le suffrage universel parce que l'électorat était considéré comme une fonction sociale^[1]. Même les libéraux n'y étaient pas partisans, et c'est pourquoi on décida d'adopter le suffrage censitaire.

Volonté monarchique

Charte octroyée

Toute loi, toute action à venir, se doit de respecter les termes de cette Charte. Le roi, comme tous ses sujets, doit s'y plier dans les faits. Certains royalistes interprètent cependant la Charte comme inférieure à la personne du roi, puisque c'est lui qui l'a octroyée.

Préambule de la charte

Le roi revient d'une "longue absence" et se veut un père, un pacificateur pour le peuple. Il répond au "vœu du peuple" selon un acte "digne du roi".

Il faut « renouer la chaîne des temps » : la Révolution Française et la période napoléonienne ne sont qu'un cauchemar qu'il faudrait oublier. Il y a un désir de continuité avec l'Ancien Régime sans pour autant revenir à une monarchie absolue.

Recherche de compromis

Cette constitution s'appuie très nettement sur le fonctionnement de la monarchie constitutionnelle britannique de lors :

• Mise en place d'un bicaméralisme à l'anglaise (la Chambre des pairs représente l'aristocratie et ses membres sont nommés par le Roi alors que la Chambre des députés représente le peuple)
• Le régime politique qui découle de cette constitution peut être qualifié de quasi- parlementaire : en effet, même si n'est pas prévu explicitement le renversement du gouvernement par le pouvoir législatif, un système d'"adresses" se met progressivement en place, étendant la portée de l'article 13 (qui stipule que le gouvernement est responsable).

Ainsi on constate qu'il y a une recherche de compromis tant au niveau institutionnel, le pouvoir de chaque organe étant contrebalancé par un autre, qu'au niveau politique, la monarchie étant rétablie mais pas l'autoritarisme fustigé par les révolutionnaires.

Notes et références

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