Charte de 1815

L'acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Bonaparte lors de son retour de l'île d'Elbe. Cet acte prend en compte certaines améliorations de la charte de 1814, et servira également à améliorer ladite charte lors du deuxième retour de Louis XVIII.

Elle est d'inspiration très libérale et donne aux Français des droits qui leur étaient jusqu'alors inconnus, comme par exemple le droit d'élire un maire dans les communes de moins de 5000 habitants ou encore le droits pour les représentants du peuple d'amender la Constitution.

Pour minimiser les changements intervenus et les concessions faites à l'esprit nouveau, Napoléon l'inscrit comme la continuité des précédentes constitutions et elle prend notamment la forme d'un acte « additionnel aux constitutions de l'Empire ».

Rédaction

Napoléon Bonaparte revenu de l'Île d'Elbe pour la période des Cent-Jours ne peut rétablir le 1er Empire tel qu'il était avant la restauration. Il demande au libéral Benjamin Constant de rédiger une nouvelle Constitution. Elle est adoptée par plébiscite le 1^er juin 1815 à une immense majorité des 5 millions d'électeurs mais avec une très forte abstention. Elle est promulguée lors de la cérémonie du Champ de Mars. La défaite rapide de Napoléon fit que ce texte ne fut jamais réellement appliqué.

L'acte additionnel, marqué par le désir de libéraliser le régime s'inspire beaucoup de la Charte de 1814.

Principes

Le pouvoir législatif est exercé par l'Empereur et le Parlement. Celui-ci est composé de deux assemblées, la chambre des Pairs composée de membres héréditaires nommés par l'Empereur et la Chambre des Représentants composé d'élus pour cinq ans au suffrage censitaire. Les ministres deviennent pénalement responsables. La libéralisation se traduit également par la garantie accordée aux droits et aux libertés individuelles et par la suppression de la censure.

Les deux chambres ne siégèrent qu'un mois, du 3 juin au 7 juillet 1815.

Voir aussi

• Les Cent-Jours (article principal)
• Les Cent-Jours (article sur Napoléon Ier)
• Bataille de Waterloo
• Chronologie de la France sous la Restauration (1814-1830)
• Chronologie de la France sous Napoléon en 1815

Lien externe

• http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais_archives/les_institutions/les_textes_fondateurs/les_textes_constitutionnels_anterieurs/l_acte_additionnel_aux_constitutions_du_22_avril_1815.21077.html.

• Portail du Premier Empire
• Portail de la France au XIX^e siècle
• Portail du droit français