AFSSAPS

AFSSAPS

Agence française de sécurité sanitaire

Les Agences françaises de sécurité sanitaire (AFSS) sont des établissements publics français dont la mission principale est dévaluer les risques sanitaires.

Sommaire

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa)

logotype de l'AFSSA
Siège de l'AFFSA

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), créée le 1er avril 1999, est un établissement public français dont le siège est implanté à Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne dont la mission principale est dévaluer les risques sanitaires et nutritionnels présentés par tous les aliments, y compris leau, quils soient destinés à lhomme ou à lanimal, dans le but dalerter les pouvoirs publics en cas de nécessité et plus largement dinformer le public. Elle coordonne également les activités de 12 laboratoires à travers la France. Ces derniers ayant des mandats de Laboratoire National de Référence (LNR) et de Laboratoire Communautaire de Référence (LCR) dans les différents domaines scientifiques gérés par l'agence.

Elle est, avec lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et lInstitut de veille sanitaire (InVS), lun des trois établissements publics de lÉtat dont la création résulte de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et la surveillance des produits destinés à lhomme.

Elle inclut l'ANMV (Agence nationale du médicament vétérinaire), établissement public administratif en charge des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, du contrôle des établissements pharmaceutiques vétérinaires et du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires.

Le but de cette création est de séparer lévaluation scientifique, confiée à une agence indépendante, et les décisions politiques, parfois délicates à prendre, notamment lorsquelles impliquent des pays tiers, par exemple quand la France interdit limportation de viande bovine aux hormones en provenance des États-Unis, ou de Grande Bretagne pour cause dESB. Cette création fait dailleurs suite à la crise de la vache folle.

Les missions de lagence sont définies par la loi du 1er juillet 1998 (codifiée, en ce qui concerne l'Afssa, aux articles L-1323-1 et suivants du code de la santé publique). Quatre missions principales peuvent être dégagées :

  1. une mission dévaluation des risques nutritionnels et sanitaires dont le champ très large concerne toutes les catégories daliments destinés à lhomme ou à lanimal ; il intègre lensemble de la chaîne alimentaire et sexerce sur chacune de ses étapes, de la production à la consommation  ;
  2. une mission de recherche et dappui scientifique notamment en matière de santé animale et de maladies dorigine animales ;
  3. des responsabilités spécifique en matière de médicament vétérinairenotamment le pouvoir de délivrer, de suspendre ou retirer les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
  4. lévaluation des risques, des bénéfices, ainsi que la synthèse bénéfice/risque et les propositions sur les conditions demploi des produits phytopharmaceutiques (ou produits phytosanitaires ou encore pesticides).

Lagence na quun rôle consultatif, et aucun pouvoir de décision, sauf en matière de médicaments vétérinaires. Elle émet des avis lorsquelle a été saisie dune question par les pouvoirs publics, généralement dans le contexte dune crise sanitaire. Ces avis sont rédigés par des comités spécialisés relevant de dix domaines principaux :

L'Afssa est dirigée actuellement par Pascale Briand.

Des experts indépendants ?

Selon Thierry Souccar[1], directeur de la rédaction du site lanutrition.fr, et Isabelle Robard[2], auteurs d'un ouvrage récent[3], près de 65 % des experts de l'Afssa ont des liens avec l'industrie, que tous ne déclarent pas. Dans l'édition de 2000 des Apports nutritionnels conseillés pour la population française, l'Afssa minimise le rôle délétère du sel, du sucre, des glucides raffinés et présente les laitages sous un jour favorable en dépit d'éléments scientifiques incitant à plus de prudence. Ces positions ont été vivement dénoncées par le chercheur Pierre Méneton[4],[5] (pour le sel) et par Thierry Souccar et Isabelle Robard (pour les sucres, les glucides raffinés et les laitages) qui y voient l'influence des lobbies agro-alimentaires.

Concernant l'avis publié par Afssa sur les risques liés à la présence de bisphénol A dans les biberons[6], le Canard Enchaîné du 19 novembre 2008 met en doute l'indépendance de l'Afssa en soulignant à nouveau le fait que de nombreux membres de son comité dexperts travaillent régulièrement avec lindustrie.

Correspondants de lAfssa à létranger

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)

logotype de l'AFSSAPS

LAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, parfois graphié AFSSaPS contrairement à l'usage), créée mars 1999, est un établissement public français dont la mission principale, héritée de l'Agence du médicament, est dévaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments. Sa mission a été élargie aux matières premières, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et de thérapie cellulaire), produits thérapeutiques annexes, produits cosmétiques. Cette agence a été créée dans le but de garantir l'efficacité, la qualité et le bon usage de ces produits.

Elle est, avec lAgence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et lInstitut de veille sanitaire (InVS), lun des trois établissements publics de lÉtat dont la création résulte de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et la surveillance des produits destinés à lhomme.

Elle garantit, au travers de ses missions de sécurité sanitaire, l'efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à l'homme.

Les missions de lagence sont définies par la loi du 1er juillet 1998 (codifiée, en ce qui concerne l'Afssaps, aux articles L-5311-1 et suivants du code de la santé publique). Quatre missions principales peuvent être dégagées :

  1. lévaluation scientifique et médico-économique ;
  2. le contrôle en laboratoire et le contrôle de la publicité ;
  3. linspection sur sites ;
  4. l'information des professionnels de santé et du public.

L'agence est composée de neuf commissions :

Le directeur du conseil d'administration est François Chollet, le directeur du conseil scientifique est Alain Grimfeld.

Correspondants de l'Afssaps à l'étranger

Agence française de sécurité sanitaire de lenvironnement et du travail (Afsset)

LAgence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ; (ancienne AFSSE devenue Afsset en 2005 avec élargissement des missions de lAgence au champ de la santé au travail) est un établissement public administratif de lÉtat placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de lécologie et du travail implanté également à Maisons-Alfort.

Pour assurer la protection de la santé humaine, lagence :

  • contribue à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de lenvironnement ;
  • évalue les risques sanitaires liés à lenvironnement ;
  • coordonne lexpertise en santé environnement ;
  • fournit au Gouvernement, par tout moyen, lexpertise et lappui scientifique et technique nécessaires à lélaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, des règles communautaires et des accords internationaux relevant de son domaine de compétence ;
  • informe le public, et contribue au débat public.

LAfsset coordonne lexpertise d'évaluation des risques liés aux produits chimiques, avec plus dune vingtaine d'organismes partenaires disposant des capacités dexpertise dans ses domaines de compétence (INRS, INERIS, CSTB, INSERM, AFSSA, etc. ). L'AFSSET est une Agence « tête de réseau », qui doit rassembler l'expertise en santé environnement et en santé au travail, aujourdhui encore dispersée et hétérogène.

Suite à des propos publics[7] tenus par le Président de l'Afsset en octobre 2005 au Sénat, mettant en cause l'indépendance de l'expertise que l'Agence a menée sur la téléphonie mobile, l'Inspection Générale de l'Environnement et celle des Affaires sociales ont remis un rapport[8] extrêmement sévère dénonçant certains liens directs entretenus entre les scientifiques sollicités par l'Agence et les opérateurs de téléphonie mobile.

LAgence a aussi une mission dinformation sur ses thèmes. Disposant de crédits incitatifs pour la production de connaissances, elle travaille de concert avec la communauté scientifique française et internationale, pour notamment appuyer la mise en oeuvre du PNSE (plan national santé environnement), du plan santé travail et du règlement REACh. Ses travaux, avis et recommandations sont rendus publics, consultables sur son site Internet[9]. Le personnel est passé de 12 agents en 2002 à 84 début 2007, dont 20 nouveaux postes pour pour le Département Santé au travail créé fin 2005. 10 postes supplémentaires sont attendus pour 2007, afin de répondre aux recommandations des inspections générales des affaires sociales et de lenvironnement de septembre 2006 et la démission du Professeur Denis Zmirou[10],[11]. Son conseil d'administration[12].


Annexes

Notes et références

  1. Thierry Souccar est journaliste et écrivain scientifique, et membre de l'American College of Nutrition.
  2. Isabelle Robard, avocate, chargée de cours en faculté de droit est spécialisée en droit de la santé, docteur en droit. (Voir aussi l'entretien avec Isabelle Robard sur le site du magazine Nouvelles Clés ou l'article sur les médecines complémentaires (non conventionnelles) en Europe)
  3. Thierry Souccar et Isabelle Robard, Santé : Mensonges et propagandes, éd. Seuil. 2004.
  4. Fondation Sciences Citoyennes Présentation de Pierre Ménéton
  5. l'Excès de sel, Pierre Ménéton sur Dailymotion
  6. le 13 novembre 2008
  7. [pdf] propos publics
  8. [pdf] Rapport de l'Inspection Générale de l'Environnement et celle des Affaires sociales
  9. Site Internet de l'AFSS
  10. LeMonde.fr : Pourquoi j'ai démissionné de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
  11. Denis Zmirou , 'Pourquoi j'ai démissionné de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)' - Le Monde, 10/06/2005
  12. [pdf] Conseil d'administration

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