Ministère fédéral de la Justice (Autriche)

v · département ministériel en charge du droit, des juridictions et du ministère public au niveau fédéral en Autriche.

Il est dirigé depuis le 15 janvier 2009 par la conservatrice Beatrix Karl.

Sommaire 1 Compétences 2 Organisation 3 Histoire 4 Titulaires depuis 1945 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes

Compétences

Le ministère fédéral de la Justice est compétent en matière de droit privé, principalement le droit civil, des affaires, d'auteur, des assurances et de la concurrence, de droit pénal, de droit des médias, de juridictions pénales et civiles, de ministère public, d'exécution des décisions de justice, d'emprisonnement, de faillites, et de réglementation des professions juridiques telles que les avocats et les notaires.

Organisation

Le BMJ s'organise de la manière suivante :

• Section I : droit privé ;
• Section II : législation pénale ;
• Section III : administration et personnel ;
• Section IV : affaires criminelles et grâces ;
• Section V : administration pénitentiaire ;
• Comité central du ministère public ;
• Comité central du corps de garde du BMJ.

Histoire

Le premier ministère autrichien de la Justice naît en 1848, en même temps que la Cour suprême. Les deux sont en effet issus de l'Obersten Justizstelle, un organisme qui jouait à la fois le rôle d'une juridiction et édictait des lois judiciaires, à l'instar du Code civil autrichien de 1812.L

Le ministère de la Justice est fusionné avec les ministères de l'Intérieur et de l'Enseignement au sein du « ministère d'État » en 1860, mais il est rétabli sept ans plus tard dans la partie autrichienne de l'empire d'Autriche-Hongrie. En 1918, l'office d'État pour la Justice apparaît en Autriche, désormais indépendante. Il se transforme en ministère fédéral de la Justice en 1920, suite à l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle fédérale. Dirigé de 1923 à 1927 par le vice-chancelier, le ministère est absorbé par celui du Reich à la Justice lorsque l'Autriche est annexée par l'Allemagne, en 1938.

Après la Seconde Guerre mondiale, un office d'État pour la Justice est établi en 1945. Il redevient peu de temps après le « ministère fédéral de la Justice » avec la remise en vigueur de la loi constitutionnelle fédérale.

Titulaires depuis 1945

Nom		Dates du mandat		Parti	Gouvernement(s)
	Josef Gerö	27.04.1945	11.10.1949	Aucun	Renner Figl I
	Otto Tschadek	08.11.1949	16.09.1952	SPÖ	Figl II
	Josef Gerö	16.09.1952	28.12.1954	Aucun	Figl II et III Raab I
	Hans Kapfer	28.12.1954	14.05.1956	Aucun	Raab I
	Otto Tschadek	29.06.1956	23.06.1960	SPÖ	Raab II et III
	Christian Broda	23.06.1960	25.10.1965	SPÖ	Raab III et IV Gorbach I et II Klaus I
	Hans Klecatsky	19.04.1966	03.03.1970	Aucun	Klaus II
	Christian Broda	21.04.1970	24.05.1983	SPÖ	Kreisky I, II, III et IV
	Harald Ofner	24.05.1983	25.11.1986	FPÖ	Sinowatz Vranitzky I
	Egmont Foregger	21.01.1987	09.10.1990	Aucun	Vranitzky II
	Nikolaus Michalek	17.12.1990	04.02.2000	Aucun	Vranitzky III, IV et V Klima
	Michael Krüger	04.02.2000	02.03.2000	FPÖ	Schüssel I
	Dieter Böhmdorfer	02.03.2000	24.06.2004	FPÖ	Schüssel I et II
	Karin Gastinger	24.06.2004	11.01.2007	FPÖ BZÖ (2005) Aucun (2006)	Schüssel II
	Maria Berger	11.01.2007	02.12.2008	SPÖ	Gusenbauer
	Intérim de Johannes Hahn	02.12.2008	15.01.2009	ÖVP	Faymann
	Claudia Bandion-Ortner	15.01.2009	21.04.2011	Aucun	Faymann
	Beatrix Karl	21.04.2011	En fonction	ÖVP	Faymann

Voir aussi

Articles connexes

• Politique de l'Autriche
• Gouvernement fédéral (Autriche)

Liens externes

• (de) Site officiel du ministère fédéral autrichien de la Justice

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Bundesministerium für Justiz » (voir la liste des auteurs)

v · gouvernement fédéral autrichien
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