Faillite
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La faillite d'un commerçant, d'une société commerciale ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions :
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2010.
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FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… … Encyclopédie Universelle
faillite — Faillite. s. f. Banqueroute non frauduleuse. Ce Marchand a fait faillite. c est sa deuxiesme faillite … Dictionnaire de l'Académie française
faillite — nf., banqueroute : FALYITA nf. (Albanais.001) ; fa., plyonzhon <plongeon> nm., kupèssa <culbute> nf. (001). E. : Bouillon, Ruer. A1) v. , perdre de son importance, aller à la faillite, battre de l aile, (ep. d une maison de commerce) … Dictionnaire Français-Savoyard
FAILLITE — n. f. T. de Commerce Banqueroute forcée d’un négociant, obligation pour lui de suspendre ses paiements. Cette société a fait faillite. être en faillite, en état de faillite. L’ouverture d’une faillite. Le passif, l’actif d’une faillite. Il se dit … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
FAILLITE — s. f. T. de Commerce. Banqueroute non frauduleuse. Ce marchand cette société a fait faillite. Être en faillite, en état de faillite. L ouverture d une faillite. Les syndics d une faillite. Le passif, l actif d une faillite … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
faillite — (fa lli t , ll mouillées, et non fa yi t ) s. f. Terme de commerce. Action d un commerçant qui cesse ses payements ; état d un commerçant qui a cessé ses payements. Ce marchand a fait faillite (voy. banqueroute et déconfiture, pour la différence… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Faillite Personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… … Wikipédia en Français
Faillite civile — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… … Wikipédia en Français
Faillite personnelle — ● Faillite personnelle ensemble des déchéances et interdictions frappant les commerçants ou dirigeants d une entreprise en état de règlement judiciaire ou de liquidation des biens et, depuis 1985, en état de redressement ou de liquidation… … Encyclopédie Universelle
Faillite personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… … Wikipédia en Français