- Bonus écologique
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Bonus-malus écologique
Le bonus-malus écologique ou Eco-Bonus ou Malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de voitures moins polluantes par l'octroi d'un bonus et inversement à taxer l'achat des voitures fortement émettrices de CO2.
Sommaire
En Belgique
Au niveau fédéral
Les réductions pour l'achat d'une voiture "propre" ne s'appliquent qu'aux voitures neuves. Les réduction sont les suivantes :
- Moins de 105 grammes de CO2 par km : réduction de 15% sur le prix d'achat (TVA comprise), limitée à montant maximum de 4 350 € pour 2008 (indexé).
- Entre 105 et 115 grammes de CO2 par km : réduction de 3% sur le prix d'achat (TVA comprise), limitée à montant maximum de 810 € pour 2008 (indexé).
- Véhicule diesel équipé d'origine d'un filtre à particules (maximum 5 mg de particules par kilomètre) et émettant moins de 105 grammes de CO2 par km : 200 € pour 2008 (indexé).
En Wallonie
L'écobonus ou écomalus s'applique aux voitures neuves et d'occasion. Le montant du bonus ou malus dépend de la différence d'émission de CO2 entre l'ancien véhicule et le nouveau véhicule.
En France
Historique
Le bonus-malus est l'une des premières mesures fortes prises à l'issue du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007. Elle instaure la mise en place de ce dispositif fiscal dès le 1er janvier 2008. Les seuils choisis devaient rendre la mesure neutre pour le budget de l'État, et être revus à la baisse tous les deux ans afin de faire progresser l'industrie automobile.
Principe
Cette méthode a été officialisée en France début 2008, suite au Grenelle de l'environnement. Le gouvernement espérait qu'il soit neutre en terme fiscal (les taxes payées par ceux achetant des voitures très émettrices de CO2 devant financer la défiscalisation des voitures moins polluantes), mais son succès a été tel que mi-2008, le ministère du Budget a estimé que cette mesure coûterait 200 millions d'€ à l'État français, car de janvier à début juin, les ventes de petites voitures moins émettrices de carbone ont augmenté de 15 % alors que les achats de grosses cylindrées reculaient de 27 % (selon les constructeurs automobiles), ce qui pourrait aussi être du à un achat plus massif de ces grosses voitures avant la mise en vigueur de la mesure. Si cette explication est la bonne, la vente de grosse voiture pourrait reprendre après quelques mois. Le ministre Éric Woerth se dit partisan d'un malus-malus, et d'une extension du principe bonus-malus à deux dizaines d'autres familles de produits (dont électroniques). Un malus plus important ou un durcissement des conditions de bonus sont d'autres solutions envisagées pour équilibrer les comptes dans le comportement d'achat privilégie fortement les produits moins polluants[1].
Seuils de références (véhicules récéptionés CE)
Bonus
- 5000 € pour les véhicules électriques ou émettant moins de 60 g de CO2/km.
- 2000 € pour les véhicules GNV, GPL ou hybrides émettant moins de 140 g de CO2/km.
- 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g CO2/km.
- 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g de CO2/km.
- 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 121 et 130 g de CO2/km.
Malus
L'écotaxe (malus) sera perçue lors des opérations donnant lieu à la délivrance d’une première carte grise en France, à savoir les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008 ou les immatriculations de véhicules particuliers d’occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1er janvier 2008.
Pour les véhicules flexfuel, une disposition d'abattement a été adoptée par les députés au sujet des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ils bénéficient désormais à partir de janvier 2009 d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde (CO2). Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g/km.
- 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO2/km.
- 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO2/km.
- 1600 € entre 201 et 250 g CO2/km.
- 2600 € au-delà de 250 g CO2/km.
Limitations
- Familles nombreuses
- Favorise les petits diesels sans filtre à particules
Notes et références
- ↑ Vincent de Longueville « Le bonus-malus auto coûtera 200 millions à l'État en 2008 », Les échos, jeudi 19 juin 2008, page 6
Voir aussi
- Explications illustrées des Bonus Ecologique (Laprimealacasse.fr)
- Explications illustrées des Malus Ecologique (Laprimealacasse.fr)
Liens externes
- Réduction à l'achat d'un véhicule neuf "propre" (Belgique)
- Eco-Bonus ou Malus (Région wallonne)
- Réduction à l'achat d'un véhicule neuf "propre" (Belgique)
- Le calcul du bonus / malus, les éxonérations, les textes de lois, ...(France)
Catégories : Programme de gestion de l'environnement | Fiscalité écologique
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