Financement public des partis politiques (Belgique)
- Financement public des partis politiques (Belgique)
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Cet article fournit diverses informations sur le financement public des partis politiques en Belgique.
La loi de 1989, modifiée en 1994 et 2005, prévoit une dotation aux partis politiques basée sur les résultats aux élections fédérales. Pour recevoir une dotation, un parti politique doit être représenté dans les deux assemblées, Chambre et Sénat[1].
En échange de ce financement public, il est demandé aux partis politiques une transparence aux niveau des comptes. Ceux-ci sont plafonnés sous peine d'amendes.
Note
Wikimedia Foundation.
2010.
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