- Label Entreprise du patrimoine vivant (EPV)
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Entreprise du patrimoine vivant (EPV) est un label officiel français délivré sous l'autorité du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, afin de distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Il est attribué pour une période de cinq ans.
Ce label, qui rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits, récompense l’excellence du fabriqué en France.
Sommaire
Un label d’État
Crée par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (article 23)[1], le label EPV peut « être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ».
Il est décerné par le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la Consommation.
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant représente un soutien et un appui opérationnel aux savoir-faire d’excellence. Il vise en effet à faciliter leur médiatisation à l’échelle nationale et internationale, créer et saisir des opportunités d’affaires, les inciter à innover, conforter leur croissance, assurer le développement de l’emploi et favoriser leur transmission.
Un soutien au « fabriqué en France »
Les entreprises labellisées EPV maintiennent leur activité de production en France, dans des secteurs à forte valeur ajoutée. Elles sont pour la plupart présentes sur les marchés internationaux et exportent ainsi les savoir-faire emblématiques français. Elles sont représentatives de l’esprit et du savoir-faire « made in France » et forgent l’identité économique et culturelle française.
Ces entreprises uniques savent réconcilier la tradition et l’innovation, le savoir-faire et la création, le travail et la passion, le patrimoine et l’avenir, le local et l’international.
Conditions
Pour pouvoir prétendre obtenir le label "Entreprise du patrimoine vivant", l'entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions :
- être inscrite au répertoire des métiers, et/ ou au registre du commerce et des sociétés.
- exercer une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration (à l’exception du secteur agricole et alimentaire qui bénéficient déjà de signes de qualité).
- répondre à au moins un critère dans chacune des trois catégories suivantes :
- Détenir un patrimoine économique spécifique, qui peut être constitué d’équipements ou de documentations techniques rares. Il peut comprendre également les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise ou se traduire par un réseau de clientèle spécifique et par des marchés remarquables.
- Détenir un savoir-faire rare, notoire et indiscutable, exclusif ou partagé avec un nombre très limité d’entreprises. Il peut s’agir d’un savoir-faire non accessible par les voies de formation normales et dispensé par l’entreprise elle-même, ou par la présence au sein de l’entreprise de salariés détenant un savoir-faire exigeant une formation très longue, d’employés difficiles à recruter ou à former.
- Être renommée pour la dimension culturelle de leurs prestations ou de leur localisation. Leur notoriété peut provenir également de leur contribution à l’évolution technologique de leur activité et au maintien du métier en France.
La procédure d’attribution
La procédure d’attribution du label EPV est menée par des experts.
Le dépôt du dossier
Le dossier de candidature, qui peut être retiré tout au long de l’année, est en téléchargement[2] sur le site Internet dédié au label EPV. Une fois complété, il doit ensuite être adressé par l’entreprise à l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), qui assure le secrétariat de la Commission Nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant.
L’instruction du dossier
L’instruction des dossiers est réalisée par l’Institut Supérieur des Métiers à partir des informations fournies par l’entreprise dans son dossier de candidature et du contrôle des pièces jointes exigées.
- Demandes d’avis
Sauf opposition expresse des entreprises candidates, une demande d’avis est adressée dès réception de la candidature aux services de l’État en région ( DIRECCTE), aux établissements consulaires compétents (Chambre de Commerce et d’Industrie et / ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dont relève l’entreprise) et, si l’activité relève des métiers d’art, à l’Institut National des Métiers d’Art (INMA).
- Analyse du dossier
L’ISM procède ensuite à une analyse du dossier en vue de vérifier l’information donnée par l’entreprise et de l’enrichir, notamment au regard de données sectorielles. Pour ce faire, il s’appuie sur des experts techniques ou économiques, et une visite de l’entreprise est programmée aussi souvent que nécessaire.
L’ISM transmet ensuite le rapport d’instruction et les avis à la Commission nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant. Cette Commission, indépendante, est composée de représentants de l’administration, de représentants des grands secteurs d’activité et de personnalités qualifiées désignées par arrêté ministériel. Ces professionnels œuvrent en faveur des pratiques garantissant l’excellence au sein de leur propre activité.
La décision de labellisation
La Commission nationale des EPV se prononce sur la candidature et transmet son avis au secrétariat d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la Consommation, qui prend la décision finale.
Les avantages pour les entreprises
Une fois labellisée, l’entreprise est soutenue dans son développement économique. Outre la reconnaissance de son savoir-faire à l’échelle nationale et internationale, et des outils de communication, elle bénéficie de multiples avantages.
Des incitations fiscales
Deux crédits d’impôts peuvent être sollicités : la majoration du crédit d’impôt apprentissage porté à 2 200 euros par apprenti, ainsi qu’un crédit d’impôt création de 15 % concernant les dépenses de création de nouveaux produits (salaires, charges, prototypes, frais de dépôts de dessins et modèles, etc.).
Un appui au développement économique
- Une aide au financement par la SIAGI et la Caisse des dépôts ( CDC Entreprises).
- Un soutien à l’exportation en liaison avec Ubifrance (salons, rencontres acheteurs, VIA dédiés aux EPV dans les Missions économiques de Shanghai, Moscou et New York, etc.).
- Une présence collective sur des salons emblématiques.
- Des appuis individualisés en lien avec les organismes consulaires et professionnels.
- Une promotion du label au sein du réseau des Experts-Comptables et un accompagnement par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables.
- Un appui de l’INPI par des pré-diagnostics propriété industrielle.
Les univers marchés représentés
Les Entreprises du Patrimoine Vivant couvrent 7 grands univers marchés :
Équipements professionnels
- Verre, céramique
- Textile, cuir
- Équipements électriques et mécaniques
- Transports : fabricants et équipementiers
- Industries extractives
- Outils et équipements métalliques
- Papier, imprimerie
- Matériaux
- Bois
- Instruments médicaux et de précision
Patrimoine bâti
- Couverture - Toiture - Charpente
- Ferronnerie
- Sculpture et travail de la pierre
- Sols et murs
- Menuiserie, agencement intérieur
- Maçonnerie
- Vitraux
- Plâtrerie, peinture
- Campaniste
Décoration
- Équipements de la maison
- Jardin
- Linge de maison et literie
- Luminaires
- Mobilier
- Objets décoratifs
- Pendulerie
- Décoration murale
- Sculpture et travail du bois
- Tapisseries, tissus et cuirs d'ameublement
Arts de la table
- Verrerie, cristallerie
- Orfèvrerie
- Coutellerie
- Équipements et accessoires de cuisine
- Porcelaine, faïencerie, poterie
Gastronomie
- Gourmandises
- Boissons et spiritueux
- Traiteur, restauration
Culture et Loisirs
- Beaux-arts
- Jeux et jouets
- Musique
- Activités de plein air
- Arts graphiques
- Spectacles et loisirs
- Chantiers navals
Mode et Beauté
- Bijouterie et joaillerie
- Cosmétiques et parfumerie
- Étoffes, broderies, dentelles
- Accessoires de mode
- Haute-couture et prêt-à-porter
Exemples d'entreprises labellisées
Actuellement, près de 900 maisons françaises sont labellisées EPV. Parmi celles-ci :
- Manufacture des pianos Pleyel
- Orfèvrerie Liberty
- Filature Arpin
- Chanel
- Baccarat
- Cristallerie de Saint-Louis
- Boucheron
- Hermès International
- Lenôtre
- Dalloyau
- Plaza Athénée
- Cristel
- Favand et associés - Musée des Arts Forains
- Parfums Caron
- Atelier Perceval, etc.
Notes et références
- Décret du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label EPV
- Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label EPV
- Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label EPV
- Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label
- Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
- Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination du président et du vice-président de la commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Articles connexes
- Institut supérieur des métiers
- Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
- Label de qualité
- Comité Colbert
- Liste des labels officiels français
Liens externes
- (fr) Site officiel du label Entreprise du Patrimoine Vivant
- (en) Site officiel du label Entreprise du Patrimoine Vivant
- (fr) Site de l'Institut Supérieur des Métiers
- (fr) Portail du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Portail du travail et des métiers
Portail de la France
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