Label Entreprise du patrimoine vivant (EPV)

Label Entreprise du patrimoine vivant (EPV)

Entreprise du patrimoine vivant (EPV) est un label officiel français délivré sous l'autorité du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, afin de distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels dexcellence. Il est attribué pour une période de cinq ans.

Ce label, qui rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits, récompense lexcellence du fabriqué en France.


Sommaire

Un label dÉtat

Crée par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (article 23)[1], le label EPV peut « être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier dun savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ».

Il est décerné par le secrétaire dÉtat chargé du commerce, de lartisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la Consommation.

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant représente un soutien et un appui opérationnel aux savoir-faire dexcellence. Il vise en effet à faciliter leur médiatisation à léchelle nationale et internationale, créer et saisir des opportunités daffaires, les inciter à innover, conforter leur croissance, assurer le développement de lemploi et favoriser leur transmission.


Un soutien au « fabriqué en France »

Les entreprises labellisées EPV maintiennent leur activité de production en France, dans des secteurs à forte valeur ajoutée. Elles sont pour la plupart présentes sur les marchés internationaux et exportent ainsi les savoir-faire emblématiques français. Elles sont représentatives de lesprit et du savoir-faire « made in France » et forgent lidentité économique et culturelle française.

Ces entreprises uniques savent réconcilier la tradition et linnovation, le savoir-faire et la création, le travail et la passion, le patrimoine et lavenir, le local et linternational.


Conditions

Pour pouvoir prétendre obtenir le label "Entreprise du patrimoine vivant", l'entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions :

  1. être inscrite au répertoire des métiers, et/ ou au registre du commerce et des sociétés.
  2. exercer une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration (à lexception du secteur agricole et alimentaire qui bénéficient déjà de signes de qualité).
  3. répondre à au moins un critère dans chacune des trois catégories suivantes :
  • Détenir un patrimoine économique spécifique, qui peut être constitué déquipements ou de documentations techniques rares. Il peut comprendre également les droits de propriété intellectuelle de lentreprise ou se traduire par un réseau de clientèle spécifique et par des marchés remarquables.
  • Détenir un savoir-faire rare, notoire et indiscutable, exclusif ou partagé avec un nombre très limité dentreprises. Il peut sagir dun savoir-faire non accessible par les voies de formation normales et dispensé par lentreprise elle-même, ou par la présence au sein de lentreprise de salariés détenant un savoir-faire exigeant une formation très longue, demployés difficiles à recruter ou à former.
  • Être renommée pour la dimension culturelle de leurs prestations ou de leur localisation. Leur notoriété peut provenir également de leur contribution à lévolution technologique de leur activité et au maintien du métier en France.

La procédure dattribution

La procédure dattribution du label EPV est menée par des experts.

Le dépôt du dossier

Le dossier de candidature, qui peut être retiré tout au long de lannée, est en téléchargement[2] sur le site Internet dédié au label EPV. Une fois complété, il doit ensuite être adressé par lentreprise à lInstitut Supérieur des Métiers (ISM), qui assure le secrétariat de la Commission Nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant.

Linstruction du dossier

Linstruction des dossiers est réalisée par lInstitut Supérieur des Métiers à partir des informations fournies par lentreprise dans son dossier de candidature et du contrôle des pièces jointes exigées.

  • Demandes davis

Sauf opposition expresse des entreprises candidates, une demande davis est adressée dès réception de la candidature aux services de lÉtat en région ( DIRECCTE), aux établissements consulaires compétents (Chambre de Commerce et dIndustrie et / ou de la Chambre de Métiers et de lArtisanat dont relève lentreprise) et, si lactivité relève des métiers dart, à lInstitut National des Métiers dArt (INMA).

  • Analyse du dossier

LISM procède ensuite à une analyse du dossier en vue de vérifier linformation donnée par lentreprise et de lenrichir, notamment au regard de données sectorielles. Pour ce faire, il sappuie sur des experts techniques ou économiques, et une visite de lentreprise est programmée aussi souvent que nécessaire.

LISM transmet ensuite le rapport dinstruction et les avis à la Commission nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant. Cette Commission, indépendante, est composée de représentants de ladministration, de représentants des grands secteurs dactivité et de personnalités qualifiées désignées par arrêté ministériel. Ces professionnels œuvrent en faveur des pratiques garantissant lexcellence au sein de leur propre activité.

La décision de labellisation

La Commission nationale des EPV se prononce sur la candidature et transmet son avis au secrétariat dÉtat chargé du commerce, de lartisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la Consommation, qui prend la décision finale.


Les avantages pour les entreprises

Une fois labellisée, lentreprise est soutenue dans son développement économique. Outre la reconnaissance de son savoir-faire à léchelle nationale et internationale, et des outils de communication, elle bénéficie de multiples avantages.

Des incitations fiscales

Deux crédits dimpôts peuvent être sollicités : la majoration du crédit dimpôt apprentissage porté à 2 200 euros par apprenti, ainsi quun crédit dimpôt création de 15 % concernant les dépenses de création de nouveaux produits (salaires, charges, prototypes, frais de dépôts de dessins et modèles, etc.).

Un appui au développement économique

  • Une aide au financement par la SIAGI et la Caisse des dépôts ( CDC Entreprises).
  • Un soutien à lexportation en liaison avec Ubifrance (salons, rencontres acheteurs, VIA dédiés aux EPV dans les Missions économiques de Shanghai, Moscou et New York, etc.).
  • Une présence collective sur des salons emblématiques.
  • Des appuis individualisés en lien avec les organismes consulaires et professionnels.
  • Une promotion du label au sein du réseau des Experts-Comptables et un accompagnement par le Conseil Supérieur de lOrdre des Experts Comptables.
  • Un appui de lINPI par des pré-diagnostics propriété industrielle.


Les univers marchés représentés

Les Entreprises du Patrimoine Vivant couvrent 7 grands univers marchés :

Équipements professionnels

  • Verre, céramique
  • Textile, cuir
  • Équipements électriques et mécaniques
  • Transports : fabricants et équipementiers
  • Industries extractives
  • Outils et équipements métalliques
  • Papier, imprimerie
  • Matériaux
  • Bois
  • Instruments médicaux et de précision

Patrimoine bâti

  • Couverture - Toiture - Charpente
  • Ferronnerie
  • Sculpture et travail de la pierre
  • Sols et murs
  • Menuiserie, agencement intérieur
  • Maçonnerie
  • Vitraux
  • Plâtrerie, peinture
  • Campaniste

Décoration

  • Équipements de la maison
  • Jardin
  • Linge de maison et literie
  • Luminaires
  • Mobilier
  • Objets décoratifs
  • Pendulerie
  • Décoration murale
  • Sculpture et travail du bois
  • Tapisseries, tissus et cuirs d'ameublement

Arts de la table

  • Verrerie, cristallerie
  • Orfèvrerie
  • Coutellerie
  • Équipements et accessoires de cuisine
  • Porcelaine, faïencerie, poterie

Gastronomie

  • Gourmandises
  • Boissons et spiritueux
  • Traiteur, restauration

Culture et Loisirs

  • Beaux-arts
  • Jeux et jouets
  • Musique
  • Activités de plein air
  • Arts graphiques
  • Spectacles et loisirs
  • Chantiers navals

Mode et Beauté

  • Bijouterie et joaillerie
  • Cosmétiques et parfumerie
  • Étoffes, broderies, dentelles
  • Accessoires de mode
  • Haute-couture et prêt-à-porter


Exemples d'entreprises labellisées

Actuellement, près de 900 maisons françaises sont labellisées EPV. Parmi celles-ci :


Notes et références


Articles connexes

Liens externes



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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Label Entreprise du patrimoine vivant (EPV) de Wikipédia en français (auteurs)

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