- Conseil supérieur de la France d’outre-mer
-
"Conseil supérieur de la France d’outre-mer" est, en décembre 1935, la nouvelle dénomination pour le "Conseil supérieur des colonies".
Sommaire
Le Conseil supérieur des Colonies
Création
Le Conseil supérieur des Colonies fut créé, sur la proposition du ministre de la Marine et des Colonies, le vice-amiral Alexandre Peyron, par un décret du président de la République, Jules Grévy, en date du 19 octobre 1883.
Composition
Le Conseil supérieur des colonies a été institué décret du 19 octobre 1883. Il perdure jusqu'en décembre 1935.
Composé
- des sénateurs et députés des colonies,
- des délégués élus dans les colonies,
- des membres nommés
- des administrateurs.
La composition du Conseil supérieur des Colonies fut modifiée par les décrets du 2 avril 1891, du 17 octobre 1896, du 28 mai 1905 et du 17 février 1920.Le décret du 17 février 1920[1] ajouta un délégué commun aux deux colonies du Haut-Sénégal et Niger et de la Haute-Volta.
Attributions
Le Conseil supérieur des Colonies avait pour mission de donner son avis sur les projets de loi ou de décret et sur les questions coloniales que le ministre soumettait à son examen.
Organisation
Organisation initiale
Le travail du "Conseil supérieur des colonies" était réparti entre quatre sections
- Législation civile et pénale, instruction publique et cultes.
- Finances, commerce et industries.
- Colonisation libre et pénale, immigration.
- Travaux publics, transports, postes et télégraphes
Organisation territoriale
Le décret du 29 mai 1890 substitua quatre sections dites géographiques aux quatre sections précités.
Puis, par décret du 19 septembre 1896, le Conseil supérieur des Colonies a été doté d’une commission permanente, chargée des questions économiques.
Organisation en corps
Le décret du 28 septembre 1920 réorganisa le conseil supérieur des Colonies en le divisant en trois corps consultatifs :
- le Haut Conseil,
- le Conseil économique,
- le Conseil de législation.
En décembre 1935, le Conseil supérieur des colonies devient Conseil supérieur de la France d’outre-mer.
Conseil supérieur de la France d’outre-mer
Le Conseil supérieur de la France d’outre-mer survécut effectivement de 1936 à 1940.
Portail du monde colonial
Portail de la France d'outre-mer
Portail de l’entre-deux-guerres
Erreur de référence : Des balises<ref>existent, mais aucune balise<references/>n’a été trouvée.Catégorie :- Organisme fondé en 1935
Wikimedia Foundation. 2010.
