Conseil supérieur de l'adoption
- Conseil supérieur de l'adoption
-
Le Conseil supérieur de l’adoption (CSA) est un organisme public français en matière d'adoption, sous forme d'une instance consultative et de concertation, placé sous la tutelle du ministère de la Justice et du ministère des Affaires sociales (actuellement du ministre chargé de la Famille). Créé par décret n° 75-640 du 16 juillet 1975, modifié en 1983 et 1987. Il est présidé par un parlementaire, actuellement Michèle Tabarot — nommée par décret pour trois ans —, et est composé de trente membres (art. D148.1 du Code de l'action sociale et des familles).
Pour l'essentiel, il émet des avis et formule toutes propositions relatives à l’adoption, y compris l’adoption internationale. Il est régulièrement consulté et soumet ses propositions, chaque année, au gouvernement. Il se réunit cinq ou six fois par an, en moyenne.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil supérieur de l'adoption de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Conseil superieur de l'audiovisuel (Belgique) — Conseil supérieur de l audiovisuel (Belgique) Le Conseil supérieur de l audiovisuel (en abrégé CSA) est l autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur de la radiodiffusion (télévisions, radios, télédistributeurs,...)… … Wikipédia en Français
Conseil supérieur de la langue française (Quebec) — For other uses, see Superior Council of the French Language. The Conseil supérieur de la langue française (English: Superior Council of the French Language) is an advisory council in Quebec, Canada, whose mission is to advise the minister… … Wikipedia
Conseil supérieur de l'audiovisuel (Belgique) — Le Conseil supérieur de l audiovisuel (en abrégé CSA) est l autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur de la radiodiffusion (télévisions, radios, télédistributeurs,...) en Communauté française de Belgique. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
ADOPTION — Le développement moderne de l’adoption est particulièrement remarquable. Si l’institution demeure inconnue notamment du droit musulman et de certaines législations d’Amérique latine, elle a pris une place importante dans les lois et dans les… … Encyclopédie Universelle
Conseil des Ministres (France) — L’entrée du palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres Le Conseil des ministres est un organe… … Wikipédia en Français
Conseil des ministres français — Conseil des ministres (France) L’entrée du palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres Le Conseil… … Wikipédia en Français
Conseil des ministres (France) — L’entrée du palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres Le Conseil des ministres est un organe… … Wikipédia en Français
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche — Ministère de l Éducation nationale (France) Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d ensemble du système éducatif, voir système éducatif français. Ministère de l Éducation nationale Création 1828 : ministère de l… … Wikipédia en Français
Institut supérieur d'électronique de Paris — Pour les articles homonymes, voir Isep (homonymie). ISEP Informations Fondation … Wikipédia en Français
Institut Supérieur D'électronique De Paris — Localisation Localisation Paris, France Informations … Wikipédia en Français
