Conseil supérieur des Français de l'étranger

L'Assemblée des Français de l'étranger est l'organe politique qui représente les Français établis hors de France. Les membres de l'Assemblée sont en grande partie élus directement par les Français de l'étranger, l'autre partie étant désignée par le ministère des Affaires étrangères.

Histoire

La question de la représentation des Français vivant à l'étranger s'est posée très tôt dans l'histoire de la République, au vu de l'importance de la communauté française dans le monde dès le temps des colonies. Alors que les États généraux de 1789 ne prévoyait aucune représentation en dehors du territoire français, l'Assemblée constituante octroya 17 sièges de députés aux colonies de Saint-Domingue, Guadeloupe, Martinique, l'île Maurice et les Indes françaises. Cependant, la Constitution de 1791 n'attribue aucun siège aux colonies françaises, ni aux Français vivant hors du territoire.

Le décret du 22 août 1792 affecte finalement 32 sièges de députés à répartir entre 8 colonies. Mais dès 1799, la représentation des Français vivant en dehors du territoire métropolitain est supprimée.

C'est la II^e République qui rétablit entre 1848 et 1852 l'octroi aux colonies françaises de 15 députés. Le décret du 15 septembre 1870 instaure définitivement la présence de députés à l'Assemblée Nationale pour l'Outremer. Mais jusqu'à la Constitution du 27 octobre 1946, seuls les Français appartenant à des colonies ou des territoires d'outremer ont, pour les périodes où ils sont représentés, des parlementaires. Par une résolution du 13 décembre 1946 de l'Assemblée Nationale, trois sièges de sénateurs (alors nommés Conseillers de la République) seront confiés à des personnalités aux fins de représenter les Français résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie.

Le Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) fut institué par le Président du Conseil Robert Schumann et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, par le décret du 7 juillet 1948. Il était alors composé de 55 membres (les trois sénateurs, le président et le directeur de l'Union des Français de l'étranger, le président de l'Union des chambres de commerce françaises à l'étranger, celui de la Fédération des professeurs français à l'étranger, celui de la Fédération des anciens combattants français vivant hors de France, 42 membres élus par des associations représentatives des Français vivant à l'étranger et 5 membres désignés par le Ministre des Affaires étrangères).

L'article 24 de la Constitution de 1958 confirme la représentation au Sénat des Français établis hors de France. Le CSFE devient alors collège électoral unique (84 membres) pour l'élection des 6 Sénateurs de l'étranger. Leur nombre passe à 9 en 1962.

La loi du 7 juin 1982 instaure l'élection des délégués du CSFE au suffrage universel. 155 délégués sont élus et seuls 21 membres désignés pour leurs compétences n'ont pas droit de vote pour l'élection des sénateurs dont le nombre est dès lors porté à 12.

Le 9 août 2004, le CSFE est remplacé par l'Assemblée des Français de l'étranger, composée de 150 membres élus et de 12 personnalités désignées.

Rôle

L'Assemblée des Français de l'étranger, remplaçant en 2004 le Conseil supérieur des Français de l'étranger, est chargée de défendre les intérêts des 2 100 000 Français établis hors de France. Ses membres sont chargés de relayer les voix de leurs administrés auprès des autres organes politiques français (Assemblée nationale, Sénat, gouvernement). L'Assemblée a une mission de conseil du gouvernement français. Elle peut également en saisir les instances de son propre chef.

Les conseillers tiennent le rôle d'élus locaux pour les Français dépendant de leur circonscription. Il y a 48 circonscriptions qui ne dépendent pas forcément des circonscriptions consulaires, ne correspondent pas souvent à un pays (il peut y avoir plusieurs circonscriptions dans un pays ou une circonscription pour plusieurs pays). Ils sont le relais auprès des représentants de l'État à l'étranger (postes diplomatiques).

Les conseillers élus de l'AFE élisent les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Composition

L'Assemblée des Français de l'étranger est composée de :

• un président de droit en la personne du ministre des Affaires étrangères ;
• 155 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires ;
• 12 sénateurs élus par les conseillers ;
• 12 personnalités qualifiées désignées par le ministre des Affaires étrangères pour 6 ans de par leurs compétences spécifiques dans des domaines touchant de près les Français de l'étranger ;

Les membres de l'Assemblée sont répartis dans des commissions chargées d'étudier des domaines bien précis. On trouve donc :

• la commission des affaires culturelles et de l'enseignement ;
• la commission des affaires sociales ;
• la commission des finances et des affaires économiques ;
• la commission des lois et règlements ;
• la commission de l’Union européenne ;
• la commission des Anciens combattants ;
• la commission temporaire de la sécurité des Français à l'étranger.

Élections

Les conseillers sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales des représentations consulaires françaises.

Les élections ont lieu tous les 3 ans, alternativement dans chaque moitié du monde : en juin 2006 pour la zone Europe-Levant-Asie, en juin 2009 pour la zone Amériques-Afrique.

Par ailleurs, toute personne inscrite dans un centre de vote à l'étranger peut également voter aux scrutins nationaux (élections du président de la République, référendums). Bien que le poids des Français de l'étranger soit peu déterminant comparé aux Français de métropole et d'Outre-Mer, leurs habitudes de vote peuvent différer énormément des moyennes nationales : ainsi lors du référendum sur la Constitution européenne, les Français de l'étranger ont voté « Oui » à 81 % alors qu'au niveau national le « Non » l'a emporté à 55 %... [1]

Groupes politiques

Les conseillers et membres désignés se répartissent en deux groupes politiques, par ordre d'importance :

1. Le Groupe de l'Union de la Majorité, autour de l'Union des Français de l'étranger (UFE), de droite, qui accueille également au sein d'un groupe unique depuis fin 2006 les élus du Rassemblement des Français de l'étranger (RFE), de droite (117 membres)
2. L'Association démocratique des Français de l'étranger - Français du Monde (ADFE-FdM), de gauche (57 membres).

5 membres sont hors groupe.

Liens externes

• (fr) Site officiel de l'Assemblée des Français de l'étranger
• (fr) Site officiel de l'UFE
• (fr) Site officiel de l'ADFE-Français du Monde
• (fr) Tracts électoraux pour l'élection des délégués de l'AFE en Belgique, 2006, Tractothèque