Articles de constitution de 1789

Articles de constitution de 1789
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 Cette boîte : voir • France un régime de monarchie constitutionnelle à la place de la royauté de droit divin et de ses lois fondamentales.

Voté par l'Assemblée nationale constituante pendant plusieurs séances échelonnées entre le 3 septembre 1789 et le 1er octobre 1789, ce texte comporte dix-neuf articles qui ont été promulgués le 3 novembre 1789 par lettres patentes du roi Louis XVI en même temps que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui lui sert de préambule.

Ce texte affirme pour la première fois le passage de l'origine du pouvoir de Dieu à la Nation (c'est-à-dire à Assemblée nationale), de la souveraineté du Roi à celle de la Loi, et il met pour la première fois en œuvre de façon stricte le principe de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire l'autonomie du pouvoir législatif qui est confié à l'Assemblée Nationale.

Mis en application avant même leur promulgation, ces articles seront en partie repris ou modifiés dans la constitution de 1791 que les historiens considèrent comme la première véritable constitution écrite.

Sommaire

Origines des articles de constitution de 1789

Les origines de ces articles sont multiples ; ils sont issus de mouvements de pensées philosophiques et politiques hérités des Lumières et des phénomènes de Révolution Atlantique. Les constituants de lAssemblée nationale, issue des États généraux réunis en 1789 par Louis XVI, jurent le 20 juin de la même année lors du serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant la rédaction et ladoption dune constitution. Leur inspiration et leur détermination sont essentiellement de nature politique et philosophique.

Les inspirations

Politiques

Article détaillé : séparation des pouvoirs.

Les constituants ont à lesprit la Révolution anglaise de 1688 qui, par le Bill of Rights de 1689, propose déjà un modèle de monarchie très modérée et dont les pouvoirs sont distribués entre, dun côté, le monarque et, de lautre, un parlement bicaméral et représentatif. Cette révolution avait été étudiée notamment par John Locke dans ses deux traités sur le gouvernement civil (1690) et son principe directeur (la séparation des pouvoirs) fut théorisé par Montesquieu dans De l'Esprit des Lois.

La détermination

À la fin du XVIIIe siècle, le coup de force de Maupeou de 1771 sur le parlement pendant le règne de Louis XV et les séries de réformes des décennies 1770 et 1780 contribuent, paradoxalement, à affaiblir lautorité royale. Le peuple a perdu confiance et lautorité de la royauté a diminué.

L'objectif de la constitution de 1789 est résumé dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits nest pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, na point de Constitution."

Ainsi, l'objectif est la mise en place d'un État libéral qui respecte et garantit les droits individuels des citoyens (ces droits étant annoncés par la constitution dite "sociale"). Cet objectif qui ne peut être réalisé que si est assurée en parallèle une "limitation du pouvoir par le pouvoir" (Montesquieu), ie. une séparation des différents pouvoirs déterminée dans la constitution dite "politique".

Ce afin d'entériner l'équilibre entre les pouvoirs du Roi et les organes de contrôle, d'entériner aussi les droits garantis aux citoyens, est rédigée une constitution écrite, jugée par les révolutionnaires plus rigide qu'une constitution coutumière.

La constitution

Séparation en trois pouvoirs

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif a été mit entre les mains du roi, c'est d'ailleurs le seul pouvoir qu'il lui reste après 1789.

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par lAssemblée unique, permanente, renouvelées tous les deux ans.

LAssemblée a seule linitiative et le vote des lois - lesquelles sont ensuite sanctionnées par le roi - notamment en matière de finance, puisquelle établit et contrôle limpôt.

Le pouvoir judiciaire

En pratique

En 1789, les Français sont habitués au système monarchique et jusquà la fuite de Varennes, Louis XVI reste très populaire. Les Constitutionnels organisent par conséquent une monarchie constitutionnelle avec la Constitution du 1er octobre 1789 qui sera promulguée le 1er octobre 1791.

La prépondérance de lAssemblée nationale (Assemblée législative)

Cette Assemblée Nationale s'octroie les pouvoirs essentiels.

LAssemblée représente la nation souveraine. Elle est composée dune chambre unique, car selon lanalyse de lépoque la souveraineté ne doit pas être divisée. Cette Assemblée, permanente, est composée de députés élus pour deux ans. Elle se réunit à son gré, ne peut pas être dissoute ou prorogée. Elle peut sajourner comme elle lentend. Elle décide elle-même de son règlement, de son fonctionnement, de lordre du jour. Ses membres ont seuls linitiative des lois et ils sont inviolables.

La loi est la norme fondamentale et suprême.

Le Roi et tous les agents publics ne commandent désormais quau nom de la loi et toute lorganisation judiciaire, administrative et militaire est établie par la loi.

Aucun domaine de la loi nest prédéfini : lAssemblée dispose dune compétence universelle pour légiférer. En pratique ce domaine sera conçu de façon très étendue. LAssemblée législative va régler jusque dans les détails toute lorganisation de lÉtat.

De plus, lAssemblée préconise par des « instructions » les conditions dapplication de la loi. Le domaine des finances publiques relève de lAssemblée.

Le Roi en situation dinfériorité

Les Constituants sont inspirés par une méfiance croissante vis-à-vis du Roi.

Le Roi ne règne plus quau nom de la loi, par la seule volonté nationale : Selon l'article II de la Constitution de 1789, « Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi; Le Roi ne règne que par elle [la loi] ».

La fonction royale nest plus quune première magistrature de lÉtat.

Dans les compétences qui lui sont reconnues, les pouvoirs du Roi sont très limités. Le Roi et son gouvernement ne peuvent faire aucune loi. Il peut seulement prendre des proclamations conformes aux lois pour en ordonner lexécution.

Malgré tout, les députés reconnaissent au Roi un droit de veto suspensif : droit de différer pendant la durée de deux législatures (4 ans) lapplication dun texte voté par les députés. Passé ce délai, le texte devient applicable. Ce droit de veto est en contradiction avec lanalyse et lambiance dominante.

Lorsque Louis XVI en fera usage, les révolutionnaires réalisent un coup dÉtat destiné à anéantir cette résistance constitutionnelle du roi que lon appelle désormais « Capet » ou parfois « M. Veto ».

La personne du Roi est inviolable et sacrée.

Tous les actes royaux doivent être contresignés par un secrétaire d'État ou par l'ordonnateur du Département. (article 18)

La citoyenneté

Certains des droits liés à la citoyenneté sont définis dans Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Indivisibilité du Royaume

Larticle I de la Constitution de 1789 ainsi rédigé : « Le gouvernement français est monarchique » et l'article III ajoute que « Le trône est indivisible ».

Léchec de la monarchie constitutionnelle

Le rationalisme utopique de la Constitution

Ce texte méconnaît la tradition dune monarchie multiséculaire. La Constitution anéantit les anciennes légitimités et ne laisse à Louis XVI que le choix entre la soumission dégradante ou une réaction armée pour ressaisir le pouvoir.

Cette Constitution crée un dualisme très déséquilibré au détriment de lautorité royale frappée dimpuissance. Les Constituants rendent impossible une monarchie à langlaise en décrétant lincompatibilité des fonctions de ministre et de député et en ne séparant pas entièrement les trois principaux pouvoirs, ce qui est source de conflits.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Constitutions
Textes
Régime politique
Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle
Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République, Convention nationale
Constitution de l'an III - 1795 texte Ire République, Directoire
Constitution de l'an VIII - 1799 texte Ire République, Consulat
Constitution de l'an X - 1802 texte Ire République, Consulat à vie
Constitution de l'an XII - 1804 texte Ier Empire
Charte de 1814 texte Restauration
Acte additionnel de 1815 texte Cent-Jours
Charte de 1830 texte Monarchie de Juillet
Constitution de 1848 texte IIe République
Constitution de 1852 texte IInd Empire
Lois constitutionnelles de 1875 texte IIIe République
Loi constitutionnelle de 1940 texte Régime de Vichy
Loi constitutionnelle de 1945 texte GPRF
Constitution de 1946 texte IVe République
Constitution de 1958 texte Ve République
voir aussi : Site source et Constitution

Liens externes

Bibliographie


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