Vote par procuration

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Le vote est une méthode de prise de décision utilisée par un groupe de personnes ou une institution, généralement après une phase de discussion ou un débat.

Le vote fait partie d'un processus qui prend le nom de scrutin ou d'élection.

Sommaire 1 Mode d'expression 1.1 Vote à bulletin secret 1.2 Vote à main levée 1.3 Vote public 1.4 Vote par correspondance 1.5 Vote par procuration 1.6 Vote électronique 1.6.1 Vote par clé 1.6.2 Vote par internet 2 Le dépouillement 3 Systèmes de vote 4 Références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Lien externe

Mode d'expression

Les membres d'un groupe, d'une assemblée, d'une institution ou les citoyens d'un pays démocratique peuvent être appelés à se prononcer selon différentes procédures de vote.

Vote à bulletin secret

Le vote à bulletin secret, aussi appelé scrutin secret^[1], consiste à donner son avis sur plusieurs propositions, de manière anonyme. Généralement, les bulletins sont mis dans une urne et seront dépouillés lorsque chacun aura voté. Le dépouillement se fait devant témoins, afin d'éviter les fraudes.

L'anonymat est garanti par le fait de passer, seul, dans l'isoloir, et par le fait que le bulletin en étant à l'intérieur d'une enveloppe est à l'abri des regards. Ce type de vote permet de limiter les pressions sur les votants.

L'enveloppe est ensuite insérée dans l'urne en présence publique, ce qui permet de s'assurer que l'électeur n'insère qu'une seule enveloppe.

Le bulletin peut être déjà prérempli sans qu'aucune modification ne soit possible (c'est le cas de nombreuses élections en France). Ou bien le bulletin peut être modifié ou rempli par l'électeur lui donnant ainsi plus de liberté de choix (voir système de vote)

Vote à main levée

Droit de vote et d’éligibilité
cette série fait partie des séries sur la politique
Démocratie Élection Droit de vote des étrangers Droit de vote des étrangers aux États-Unis Droit de vote des étrangers en France Droit de vote des étrangers en Suisse Droit de vote des femmes Droit de vote en Belgique Droit de vote aux États-Unis Droit de vote en France Droit de vote en Suisse Suffrage capacitaire Suffrage censitaire Suffrage universel Vote Vote obligatoire Vote plural
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Le vote à main levée, consiste à lever sa main pour donner son avis entre plusieurs propositions. Il permet une prise de décision rapide, car le dépouillement est quasi immédiat. Mais cela oblige à ce que tous les votants soient présents en même temps. C’est pour cette raison que ce type de vote est généralement utilisé par les élus lorsqu’ils sont réunis (Conseil municipal, Parlement, la plupart des organisations internationales).

Le vote à main levée est toujours pratiqué dans deux cantons suisses, Glaris ^[2] et le demi-canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, par les assemblées primaires des citoyens réunis en Landsgemeinde, symboles d’une démocratie séculaire. C’est l’augmentation du nombre des citoyens, et l’introduction du suffrage féminin qui entraîne le remplacement progressif de ces assemblées par des suffrages traditionnels à bulletin secret dans des bureaux de vote. Ainsi le demi-canton d’Obwald l’a aboli en 1999.

Vote public

Le vote public, aussi appelé vote à l'appel nominal, consiste à appeler tour à tour chacun des membres d'une assemblée à exprimer son vote publiquement. Celui-ci est alors consigné dans le registre des délibérations et il est ensuite possible de publier le vote de chacun des participants au scrutin.

Le règlement d'une assemblée autorise généralement ses membres à demander le vote à bulletin secret, plutôt que le vote à main levée, par contre ce même règlement peut donner la prééminence a une demande de vote à l'appel nominal. C'est souvent le cas dans une assemblée législative ou les membres, étant des représentants du peuple, peuvent être contraints à la publicité de leur opinion.^[3]

Vote par correspondance

Couramment pratiqué en Suisse où dans certains cantons plus de la moitié des suffrages sont exprimés de cette manière, il consiste à envoyer à l'avance son bulletin de vote par voie postale; un numéro d'identification permet de garantir qu'une personne ne vote qu'une fois, tout en maintenant le secret du vote. On craint parfois que ce procédé ne garantisse pas le secret de l'isoloir. En effet, bien que le dépouillement des enveloppes de vote ait lieu en deux temps (ouverture de l'enveloppe contenant la carte d'identification de l'électeur par l'administration communale, puis à la clôture du scrutin, ouverture des enveloppes fermées contenant les bulletins de vote par le bureau électoral), on ne peut garantir le secret du vote effectué à domicile.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet au mandant de désigner un mandataire qui ira voter à sa place. Le déroulement du vote est par ailleurs identique. Très simplifiée en France depuis 2003 puisqu'elle ne nécessite que la présentation d'une pièce d'identité^[4], cette démarche s'effectue devant un Officier de Police Judiciaire préalablement désigné un tribunal d'instance et affecté dans un commissariat de Police ou une brigade de Gendarmerie. Cette forme de vote a été largement utilisée lors de l'élection présidentielle de 2007 en France. L'engouement étant tel que les commissariats étaient quelquefois en rupture de stock de formulaires.

Cette forme de vote repose sur la confiance entre le mandant et le mandataire. Le mandant ne peut en effet pas confier une enveloppe cachetée avec son suffrage sous peine de nullité.

En France, il n'est également possible d'être le mandataire que d'un seul électeur (sauf cas particulier de mandant à l'étranger).

Vote électronique

Vote par clé

En France, utilisé à l'Assemblée nationale, il a donné lieu par le passé à certains abus, comme l'usage de clés multiples (parfois plus de dix par des députés remplaçant des collègues absents). La Constitution de la V^e République n'en autorise que deux; le système de clés actuel ne permet pas de vérifier l'observation de cette règle pour le moment.

Vote par internet

Le vote par internet est également parfois pratiqué. Son principal inconvénient pour le moment est l'absence d'isoloir (rien ne garantit que le citoyen soit seul devant l'ordinateur au moment où il vote, ni ne permet de le vérifier). D'autres conditions à remplir sont :

• le secret absolu du vote
• la possibilité pour le votant et lui seul de vérifier que son vote a bien été pris en compte dans le sens indiqué
• l'absence de pression de la part de l'environnement sur le votant

Ces points ont conduit le rapport Pellegrini^[5] et le rapport Lang^[6] à considérer cette technique comme imprudente à l'échelle d'un pays comme la France.

Différentes expériences ont été conduites en Suisse où le vote par Internet a en revanche été mis en pratique pour certains scrutins locaux et sur quelques communes tests.

En 2002, le Sénat français avait proposé un système de vote électronique ^[7], qui avait débouché sur le rapport Lang précédemment cité.

Le dépouillement

Le dépouillement peut s'effectuer :

• à la main. Il nécessite alors la présence de scrutateurs pour vérifier l'honnêté des comptages. Ce système ne peut s'envisager que pour des modes d'expressions simples.
• par ordinateur. Il nécessite le contrôle des sources du programme informatique de dépouillement, et du compilateur utilisé pour transformer ces sources en exécutable. Si le contrôle utilise une signature électronique, le logiciel de gestion de cette signature doit lui-même être vérifié, ce qui semble ouvrir une récursivité sans fin. Il permet des modes d'expression plus sophistiqués.

Systèmes de vote

L'importance que revêt l'acte de voter dans un système démocratique justifie que de nombreux théoriciens se soient penchés sur les systèmes de vote. À ce jour encore, plusieurs systèmes de vote sont en vigueur suscitant de nombreuses polémiques initiées par leur défenseurs. Cette réflexion est une démarche nécessaire pour la défense de la démocratie.

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Vote obligatoire
• Vote blanc, Vote nul, Abstention
• Vote pondéré
• Votation
• Vote à main levée
• Sociologie du vote

Lien externe

• L'histoire du vote au Canada, Musée canadien des civilisations
• Article Moyen Âge dans le Dictionnaire du Vote, PUF, 2001, en accès libre sur le site halshs