Vente d'organe

La vente d'organes consiste comme son nom l'indique à vendre ses organes, par opposition au don d'organe.

Législations internationales

Dans la plupart des pays d'Europe et d'Amérique du Nord il existe une législation interdisant le commerce d'organes. Ce n'est cependant pas le cas dans le reste du monde.

La plupart des ventes sont effectuées dans les pays pauvres pour le compte de receveurs issus de pays riches, ces receveurs sont souvent contraints à voyager dans des pays où il n'existe pas de législation claire en la matière ou bien les pays où les gouvernements font preuve de laxisme dans l'application de lois existantes ou dans la surveillance des instituts médicaux ce qui vaut au trafic d'organe d'être surnommé par les organisations internationales et non gouvernementales: « tourisme de transplantation » ^[1].

Europe

Pratiquement tous les pays d'Europe possèdent une législation.

• France

En conformité avec le principe d'indisponibilité du corps humain, une loi de 1994 a renforcé cette interdiction en vigueur depuis au moins 1976 (loi n°76-1181) : « Aucun paiement, quelle qu'en soit sa forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d'éléments de son corps, ou à la collecte de ses produits » ; seul peut intervenir, le cas échéant le remboursement des frais engagés selon les modalités fixées par décret au Conseil d'État. Le principe est donc l'interdiction de la vente, le corps humain et ses produits étant « hors commerce ». Tout contrevenant risque sept ans de prison et plus de 100 000 € d'amende.

• Angleterre

Le trafic d'organe est considéré comme un crime. Une législation existe depuis 1989.

• Allemagne

Une loi fédérale, qui prévoit jusqu'à 5 ans de prison en cas de délit, a été adoptée en 1997.

• Belgique

L'article 4, §1 de loi belge sur le prélèvement et la transplantation dispose que « Les cessions d'organes et de tissus ne peuvent être consenties dans un but lucratif, quelles que soient les parties entre lesquelles elles s'opèrent. Le terme cession vise toute procédure et non pas uniquement l'acte de prélèvement ; il recouvre donc toutes les phases intermédiaires (prélèvement, conservation, importation, transport, distribution et livraison). L'interdiction d'un but lucratif n'empêche pas le dédommagement des frais et des pertes de revenus exposés par le donneur, pour autant qu'ils soient la conséquence directe de la cession d'organes »

• En Pologne et en Turquie le commerce d'organe est puni par 2 ans d'emprisonnement.

Asie

La Chine, l'Indonésie, Singapour et le Sri Lanka disposent d'une législation. En Inde, le parlement fédéral a adopté, en 1994 une loi punissant sévèrement la vente d'organes.

Les pays de la Ligue Arabe ont voté, en 1987, une loi interdisant toute forme de commerce.

la République des Philippines était jusqu'à tout récemment une destination de prédilection pour les touristes de transplantation qui bénéficiaient d’organes prélevés illégalement sur des personnes pauvres, En 2007, 1 050 greffes de rein ont été pratiquées dans le pays dont 50% au bénéfice des étrangers malgré une réglementation datée de 2002 limitant ce pourcentage à 10%. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement philippin a interdit, en 2008, la vente d’organes aux étrangers, les contrevenants encourent 20 ans de prison^[2].

La vente d'organe reste, faute de législation claire, autorisée dans plusieurs pays du continent comme le Japon. Au Pakistan, près des deux-tiers des greffons rénaux sont destinés à des étrangers^[3].

Afrique

A l'exception des pays membres de la Ligue arabe ainsi que l'Afrique du Sud et le Zimbabwe, aucun pays du continent ne dispose d'une législation.

Océanie

L'Australie est le seul pays à posséder une législation dans cette région du monde^[4].

Débats

Partisans

Selon les partisans de la vente d'organes, le fait d'autoriser la vente libre d'organes permettrait la suppression du marché noir et des vols d'organes^[5] ce qui améliorait les conditions sanitaires.

Selon certains libertariens, l'interdiction à la vente d'organes est une atteinte à la liberté de chacun de disposer de son corps. Chaque individu a le droit fondamental d'utiliser son corps, d'en tirer profit et d'en abuser (en se droguant, en se suicidant, en se mutilant, en consommant trop de sel ou de sucre, en devenant obèse, en ne pratiquant aucun sport, etc.). Cependant cela implique que l'individu assume ses responsabilités et donc qu'il n'en fasse pas supporter le coût à la communauté par la sécurité sociale. Selon ce point de vue, les lois punissant la vente d'organes sont donc des lois illégitimes en regard des droits naturels. Ils ajoutent que le fait que le don d'organe nécessite une autorisation signifie bien que l'individu est propriétaire de son corps.

Selon certains points de vue dits utilitaristes, les donneurs d'organes sont de 10 à 40 pour un million d'habitants, ce qui est insuffisant et condamne à mort ceux qui ne peuvent se les procurer autrement. Légaliser le marché inciterait plus de donneurs à se manifester et permettrait de sauver des vies. Toutefois, le raisonnement utilitariste a pu mener aux conclusions inverses: ainsi, le don permettrait, selon certaines études, d'obtenir plus que la vente (cela a été démontré notamment à propos du don du sang).

Opposants

Les arguments contre la vente d'organe sont ceux qui ont mené à son interdiction. Notamment, des questions d'éthique où les opposants considèrent que les organes ne sont pas une « marchandise comme une autre ». L'International Transplantation Society déclarait ainsi dès 1970 : « la vente d'organes d'un donneur vivant ou mort n'est en aucun cas justifiable ». L'Organisation mondiale de la santé en 1991 a adopté une position similaire : « Le corps humain et les parties du corps humain ne peuvent faire l'objet de transactions commerciales »^[4].

En France, la philosophie du droit des contrats s'oppose au concept de vente d'organe, puisque le corps humain est légalement placé hors du commerce.

Trafic d'organe

La presse et plusieurs ONG se font régulièrement l'écho de l'existence d'un marché noir de la vente d'organes:

• En Chine, des chirurgiens anglais ont dénoncé, dans un communiqué de presse, le trafic d'organes dans ce pays. « Selon Stephen Wigmore qui préside le Comité d'éthique de la Société britannique des transplantations d'organes (BTS), il existe, désormais, "une accumulation de présomptions concordantes" concernant cette pratique. Des patients britanniques en attente de greffes se tourneraient vers la Chine pour trouver l'organe qui leur fait défaut. Or, la rapidité avec laquelle les organes compatibles sont détectés, parfois en moins d'une semaine, implique que des prisonniers sont exécutés, à la commande, pour satisfaire "les clients"^[6]. Cette pratique a été condamnée par l'Union européenne en 1998.
• En Inde, où il existe un vaste commerce d’organes prélevés sur des adultes les propositions de vente de reins sont publiées dans les journaux^[7].
• En Grande-Bretagne quatre reins ont été saisis. Ils provenaient de Turquie où ils avaient été saisis sur des personnes à leur insu.
• Au Kosovo un vaste trafic a été démantelé.
• Au États-Unis, un scandale avait secoué le pays en 2009 quand 5 rabbins et une quarantaine d’élus locaux ont été arrêtés à New Jersey pour corruption et trafic d’organes entre New York et Israël. Plusieurs synagogues ont été perquisitionnées et un total de 44 personnes arrêtées^[8].
• En Israël, un article de presse publié en Suède accuse Tsahal de couvrir un trafic d'organes prélevés sur des Palestiniens^[9]. Cet article avait causé un malaise diplomatique entre la Suède et Israël qui a admis par la suite avoir entretenu, dans le passé, un programme de prélèvement d'organes sur des palestiniens morts sans le consentement de leurs familles mais a indiqué que ce programme avait été arrêté dans les années 1990^[10].
• Au Brésil, un réseau international de trafic d’organes qui avait des ramifications en Israël et en Afrique du sud a été démantelé en 2004, un officier de l’armée israélienne en retraite, Geldaya Tauber Gady, un citoyen israélien, Eliezer Ramon, et 6 brésiliens ont été arrêtés et jugés^[11].
• En Roumanie, deux israéliens ont été arrêtés pour trafic d'organes^[12].
• Au Mexique, un rapport de l'ONU établi pour la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités indique que des cas d’adoption d’enfants à des fins commerciales comprenant le trafic d'organe avaient été enregistrés dans le pays^[7].

Voir aussi

Articles connexes

• Don d'organe
• Trafic d'organe
• Don de moelle osseuse
• Greffe d'organes
• Prélevements d'organes d'adeptes du Falun Gong en Chine

Liens externes

• (en) Trafficking in organs in Europe, par le Conseil de l'Europe.

Références

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