Traité de Bruxelles (1965)

Traité de Bruxelles (1965)

Traité de fusion des exécutifs communautaires

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Traité de Bruxelles.
Droit de l'Union européenne
Traités de l'Union européenne :
Le droit communautaire primaire
Traités ratifiés

Traités non ratifiés ou en cours de ratification

Constitution européenne

Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités
Droit communautaire dérivé
Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis

(TCE, Art. 249)
Jurisprudence
CJCE · TPI · Tribunal de la fonction publique
Institutions de l'Union européenne
Consacrées par les traités
Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)
Autres organismes et organes
Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen ·
Ordre juridique propre
Règles spécifiques
Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct
Recours
Renvoi préjudiciel · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité
 Cette boîte : voir •  • mod. 

Le Traité de fusion des exécutifs des trois Communautés (ou Traité de Bruxelles) fut signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les 6 pays fondateurs de la Communauté économique européenne. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967.
Ce traité fusionne les structures exécutives mises en place par les traités CEE, CECA et Euratom, les trois Communautés partageant déjà Cour de justice et Parlement. Il institue le Conseil des communautés européennes (à ne pas confondre avec le Conseil européen ou le Conseil de l'Europe) et la Commission européenne (auparavant appelée Haute Autorité dans le cadre de la CECA) uniques, partageant un même budget et siégeant à Bruxelles.
Le terme de Communautés (au pluriel) fait également son apparition à cette époque.

  • Portail de l’Union européenne Portail de l’Union européenne
Ce document provient de « Trait%C3%A9 de fusion des ex%C3%A9cutifs communautaires ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Traité de Bruxelles (1965) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Traite de Bruxelles — Traité de Bruxelles Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Il existe plusieurs traités de Bruxelles : Traité de Bruxelles, signé en 1948 entre la France, le Royaume Uni et le Benelux.… …   Wikipédia en Français

  • Traité de bruxelles — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Il existe plusieurs traités de Bruxelles : Traité de Bruxelles, signé en 1948 entre la France, le Royaume Uni et le Benelux. Traité de Bruxelles,… …   Wikipédia en Français

  • Traité de Bruxelles — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Il existe plusieurs traités de Bruxelles : Traité de Bruxelles, signé en 1948 entre la France, le Royaume Uni et le Benelux. Traité de Bruxelles,… …   Wikipédia en Français

  • Traite de Rome de 2004 — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Traite etablissant une constitution pour l'europe — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Traité Constitutionnel Européen — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Traité constitutionel européen — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Traité constitutionnel — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Traité constitutionnel européen — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Traité constitutionnel pour l'Europe — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”