Conseil de défense et de sécurité nationale

Le Conseil de défense et de sécurité nationale (anciennement Conseil de la sécurité intérieure) est en France une structure interministérielle devenue depuis 2002 une sorte de Conseil des ministres restreint présidé par le président de la république, renommé en 2010. A cette date, il reprend également les missions du Conseil de défense et a désormais pour but de fixer les objectifs et de coordonner la politique de sécurité et de défense.

Histoire

Du CSI au CDSN

Le Conseil de sécurité intérieur (CSI) a initialement été créé par Jacques Chirac, Premier ministre, après les attentats survenus au cours de l'automne 1986. le Conseil réunit alors, sous la direction du Premier ministre, les ministres de l'intérieur, de la défense, des affaires étrangères, des D.O.M.-T.O.M., de la justice et des finances^[1].

Ensuite, le Conseil de sécurité intérieure ne se trouve guère utilisé de 1993 à 1997^[1]. À cette date, Lionel Jospin, Premier ministre, le réactive en lui donnant un statut réglementaire [décret n° 97-1052 du 18 novembre 1997, portant création du Conseil de sécurité intérieure, JO du 19 novembre 1997, p. 16736]. Placé sous la présidence du Premier ministre il réunit, les ministres de l'intérieur, de la défense, de la justice, et celui chargé des douanes [ainsi que d'autres ministres éventuellement concernés par les points fixés à l'ordre du jour, en tant que de besoin]^[1]. Il lui revient de définir "les orientations générales de la politique de sécurité intérieure" et de veiller "à la coordination de l'action des ministères et de la mise en oeuvre et leurs moyens en matière de sécurité" [art. 1 du D. n° 97-1052]. C'est lui qui se chargera notamment d'impulser la création et le développement de la police de proximité.

Suite aux actes terroristes du 11 septembre 2001, le président Jacques Chirac s'attache à vouloir améliorer la gestion des crises majeures et réorganise le conseil de sécurité tout en élevant la sécurité intérieure au plus haut niveau : ainsi, le conseil est-il désormais présidé par le président de la République lui-même et, Nicolas Sarkozy, "véritable numéro deux" du gouvernement, est-il nommé ministre de l'Intérieur, « de la sécurité intérieure » et des libertés locales^[2]. Le Conseil de sécurité nouvelle formule est créé le 15 mai 2002 par décret du conseil des ministres^[3] et l'on sait qu'il s'est réuni pour la première fois le 24 mai 2002 à l'Élysée bien que les délibérations du Conseil doivent rester confidentielles^[4].

Le secrétariat général du Conseil (SGCSI) est désormais assumé par une autorité dédiée, spécialement nommée par le chef de l'État, alors que ce n'était auparavant que l'une des nombreuses responsabilités du directeur de cabinet du Premier ministre^[2]. Philippe Massoni, ancien préfet de police de Paris et chargé de mission auprès du Président de la République, a été nommé à cette fonction par décret paru le 19 mai 2002 au Journal officiel^[5].

Fin 2009, un décret, rentrant en vigueur le 13 janvier 2010, crée le « Conseil de défense et de sécurité nationale » (CDSN) en remplacement du Conseil de sécurité intérieure. Celui-ci reste sous la présidence du Chef de l'État^[6],[7]. Le nouveau conseil se substitue également au Conseil supérieur de défense mentionné à l'article 15 de la constitution^[8]. Cette réforme concrétise de façon différente un projet de 2007 du président Nicolas Sarkozy à propos d'un conseil de sécurité nationale à l'américaine (ci-dessous) et fait suite au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (juin 2008)^[9], prélude à la loi du 29 juillet 2009 de programmation militaire qui a fait entrer dans notre droit le concept de sécurité nationale^[10]. Par ailleurs, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) voit le jour. Il fusionne le récent SGCSI et l'ancien SGDN (Secrétariat général de la défense nationale). Nommé par le président de la République, il est placé auprès du Premier ministre. M. Francis DELON, conseiller d’Etat, est le nouveau secrétaire général depuis le 13 janvier 2010^[11].

Le projet avorté du Conseil de sécurité nationale à l'américaine (2007)

Après son élection à la présidence de la République en 2007, Nicolas Sarkozy a envisagé de créer un Conseil de sécurité nationale sur le modèle américain^[12]. L'initiative a été portée par le député UMP Pierre Lellouche, le criminologue Alain Bauer et le député socialiste Michel Rocard^[13],[14]. Le projet évolua et contrairement à son homologue américain il ne devait plus être chargé des questions de sécurité intérieure^[15]. Il devait regrouper une trentaine d'experts du Quai d'Orsay, du Ministère de la défense et du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), qui dépend lui du Premier ministre, ainsi que des universitaires. Le CNS devait également intégrer l'ex-« cellule africaine » dirigée par Bruno Joubert, ex-directeur de la stratégie de la DGSE^[16]. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du chef de l'État, qui était pourtant initialement opposé à ce projet, devait en prendre la direction^[14]. Il aurait du éviter les problèmes de compétences avec le ministère des Affaires étrangères^[17]. En raison notamment de l'hostilité du milieu de la défense nationale, le projet fut finalement abandonné en l'état au profit de l'évolution des institutions existantes^[18]. La structure actuelle s'inspire totalement de sa logique.

Compétences

Le Conseil définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme^[19].

Institution clé en matière de sécurité, le Conseil doit aussi coordonner et développer la lutte contre la délinquance. Le Conseil possède également compétence pour évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre dans le cadre de la sécurité intérieure et il doit, de la même manière, garantir l'adéquation des moyens affectés aux enjeux contemporains entendus sous le vocable de sécurité intérieure^[2].

Composition

Le Conseil de défense et de sécurité nationale comprend le chef de l’État, le Premier ministre, le ministre de la Défense, le ministre de l’Intérieur, le ministre chargé de l’Économie, le ministre chargé du Budget, le ministre des Affaires étrangères et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité (le décret évoque notamment les ministres de la ville, de la jeunesse, des affaires sociales, de l'équipement, voire de l'éducation nationale)^[20].

Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale qui assiste aux délibérations^[2].

Le Conseil national du renseignement^[21] et le Conseil des armements nucléaires^[22] sont des formations spécialisées du conseil de défense et de sécurité nationale.

Réunions du conseil de sécurité intérieure

• 24 mai 2002 : première réunion
• 26 juillet 2005 : réunion suite aux attentats du 7 juillet 2005 et du 21 juillet 2005.
• 6 novembre 2005 : réunion du CSI dans le cadre des Émeutes de 2005 dans les banlieues françaises.^{[réf. nécessaire]}

Sources

Voir aussi

Articles connexes

• Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Liens externes

• Site du Premier ministre : décret relatif au Conseil de défense et de sécurité nationale et secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
• Site du Premier ministre : Le secrétariat général de la défense nationale (SGDN)