Sécurité sanitaire

Comme son nom l'indique la sécurité sanitaire traite de la sécurité et de la gestion du risque concerne la santé.

C'est un enjeu d'intérêt public et général qui mobilise d'importants moyens humains et financiers.

Elle est nécessairement pluridisciplinaire et traite d'enjeux dépassant les cadres habituels des états-nations.

Principes

La sécurité sanitaire s'appuie théoriquement sur :

• des réseaux humains, une expertise scientifiques, technique et juridique ainsi qu'en sciences sociales...
• des moyens matériels, et financiers),
• une veille sanitaire
• des méthodes (ex : HACCP et autres méthodes d'évaluation des risques et dangers, outils d'évaluation sanitaire par la modélisation, la prospective, les atlas et indicateurs de santé, etc.). Ce domaine fait aussi appel à des méthodes d'élaboration, validation et correction de plans d'action, préventifs ou correctifs.
• des procédures (ex: évaluations correctrices, pédagogie et diffusion de bonnes pratiques )
• des principes (amélioration continue...)
• des hypothèses (sur les causes et sources de risques et dangers e les moyens d'y remédier)
• des lois, des normes, seuils et références réglementaires
• des moyens d'intervention (police sanitaire et environnementale) et de contrôle.
• des acteurs partenaires (secteur agroalimentaire, industrie, représentants de la société civile et des consommateurs, établissements de santé, experts (épidémiologistes, écoépidémiologues en particulier)

Objectifs

Il s'agit de prévenir ou contrôler, dans la mesure du possible, c'est-à-dire dans les conditions scientifiques, techniques et matérielles du moment, en hiérarchisant les enjeux en termes de balance coût-avantages; les risques d'exposition des individus (y compris in utero) susceptibles d'altérer la santé (physique et/ou psychique) de tous et chacun.

Selon les cas et les moyens mis en œuvre, la sécurité sanitaire porte théoriquement sur tous les risques sanitaires, qu'ils soient :

• directs ou indirects,
• immédiats ou différées
• avérés, émergents ou potentiels (avec dans ce dernier cas des limites qui sont celles de l'incertitude et du principe de précaution).

Pour les entreprises et les États, les employeurs elle est parfois un gage de Sécurité juridique.

Domaines d'application

Ils sont nombreux, mais quelques domaine sont prioritairement suivis:

• alimentation
• médicaments, alicaments
• santé au travail, santé environnementale,
• maladies émergentes, risque nosocomial

Echelles de travail

Dans un contexte de mondialisation et de mobilité croissante des biens et personnes, toutes les échelles spatiotemporelles sont concernées ; du local au global.

• Aux échelles globales des institutions telles que l'OMS, la FAO et l'OIE coopèrent au sein de l'ONU et avec les échelles locales. Elles ont mis en place des outils de veille et de normes partagées (codex alimentarius), en associant certaines parties prenantes, industriels en particulier.
• Aux échelles les plus locales, c'est le comportement des individus et des collectivités qui sont sollicités, ou moteurs.

Les maladies émergentes impliquent souvent des causes environnementales ou des pathogènes liés à la faune (sauvage, ou domestiquée et d'élevage) et aux déplacements de pathogènes, d'espèces antibiorésistantes ou à risque nosocomial ou d'espèces invasives, ou à des déséquilibres écologiques.

Le cas de l'eau

Le risque sanitaire et environnemental (qui fait en France l'objet de projets (en 2011) de grille grille d'évaluation à utiliser pour justifier les obligations de travaux d'assainissement^[1] inclue ;

• le risque de contact direct ou indirect avec des eaux usées non traitées ou pré-traitées (Cf. risques de transmission de pathogènes ou de toxiques présentes dans les effluents industriels, artisanaux, agricoles ou eaux grises domestiques) ;
• risque sanitaire direct ;
• risque de contamination (microbiologique ou phsysico-chimique) de la ressource en eau quand notamment si l'usage de cette ressource présente un enjeu sanitaire (eau potable, baignade, pêche, activités nautiques, irrigation de légumes…)
• risques associés aux émissions d'odeurs et de gaz ou composés nocifs pouvant aussi impacter la santé des personnes ou l'environnement (dont à long terme via le méthane ou d'autres gaz à effet de serre) .
• risques de défaut de sécurité physique des ouvrages (barrages, berges, barrières et autres protections... pouvant entrainer chutes, blessures, noyades...).
• risques sanitaires liés à une transmission vectorielle (moustiques essentiellement) de parasitoses (paludisme) ou maladies infectieuses (arbovirose (chikungunya, dengue, fièvre de la vallée du Rift, West Nile, etc.) quand les eaux polluées sont des lieux de pontes.

En France, des zones à enjeux sanitaires pourraient être dessinées là où l'assainissement non collectif (ANC) est au sein d'un périmètre de protection rapprochée de captage public fournissant de l'eau potable, ou à moins de 35 mètres d'un puits privé déclaré, près d'unn périmètre de protection éloignée de captage, des zones situées près d'une zone de baignade ou de conchyculture, pisciculture, ramassage de coquillages pourraient également être concernées^[1].

Le cas de l'alimentation

La santé passe aussi par l'alimentation. Un volet important de la sécurité sanitaire est donc la sécurité alimentaire. Les professionnels des filières agroalimentaire y accordent une attention croissante, suite à une législation plus pointue mais aussi à une demande sociale sensibilisée par plusieurs "scandales sanitaires" et par une perception plus fine des risques sanitaires.

La vigilance sanitaire se développe, se rapprochant de l'écocitoyenneté, visant une meilleure qualité sanitaire de la nourriture.

Les industries agroalimentaires s'organisent autour de guides de bonnes pratiques, méthodes certifiées) et des processus de certification et de traçabilité, sous la contrainte ou non de lois et directives européennes.

La sécurité sanitaire s'appuie aussi sur des dispositifs tels que :

• veille sanitaire ;
• vigilance sanitaire ;
• Transport sanitaire ;
• traçabilité ;
• des agences et instituts (Food and Drug Administration, EPA et d'autres agences aux États-Unis, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) en Belgique, Agence française de sécurité sanitaire, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et Institut de veille sanitaire (InVS), assistés de multiples autres agences en France Agence canadienne d'inspection des aliments, Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire à titre d'exemples

Ces organismes, sur des bases scientifiques, socio-politiques et parfois économiques, œuvrent à mieux évaluer la sécurité des biens et produits, sécuriser les autorisations de mise sur le marché, à interdire et retirer du marché des produits non conformes ou dangereux, à informer (notamment sur les apports nutritionnels conseillés).

En France

Voir aussi

• Portail international de la sécurité sanitaire et de la santé animale et végétale

Articles connexes

Liens et documents externes

• Portail des agences sanitaires
• Site web du GIP CeNGEPS (centre national de gestion des essais de produits de santé)

Notes et références

• Portail de la médecine
• Portail de la France
• Portail de la pharmacie