Suffrage féminin en Suisse

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•  Demandeur : Onnagirai - 女嫌い 17 octobre 2006 à 14:22 (CEST)
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•  Projets : Droit , Suisse

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Affiche datant de 1927 portant l'inscription « La mère fait de la politique! Droit de vote des femmes : non ! ».

Le suffrage féminin en Suisse est introduit au niveau fédéral après la votation du 7 février 1971 dans une proportion exactement inverse à celle constatée lors de la votation du 1^er février 1959 (refusé à 2 contre 1).

La principale raison de ce retard de la Suisse sur les autres pays européens est l'importance de la démocratie directe dans le système politique. L'introduction du suffrage universel aux niveaux fédéral et cantonal nécessite en effet le vote de la majorité des électeurs, en l'occurrence masculins, par référendum. En outre, une réforme constitutionnelle au niveau fédéral doit également être approuvée par la majorité des cantons. Une autre raison est le lien étroit, depuis la constitution de 1848, entre le droit de vote et le service militaire traditionnellement réservé aux hommes.

Le nombre de femmes passe de 10 à 50 de 1971 à 2003 au Conseil national et de 1 à 11 au Conseil des États pendant la même période. Au Conseil fédéral, il y a une femme de 1984 à 1989 puis de 1993 à 1999. Ce nombre passe à deux entre 1999 et 2003 puis retombe à un avec la non-réélection de Ruth Metzler-Arnold. Depuis l'élection de Doris Leuthard en 2006, il est de nouveau de deux puis trois, depuis le 1^er janvier 2008, avec l'arrivée d'Eveline Widmer Schlumpf. En juin 2005, il y a 53 femmes au Conseil national (à la suite de remplacements). Le 22 septembre 2010, le Conseil fédéral passe à majorité féminine.

Chronologie

La constitution de 1848, qui est à l'origine de la Suisse moderne, proclame l'égalité en droit de tous les êtres humains (en allemand Menschen) mais n'inclut pas explicitement les femmes dans cette égalité. Les lois qui suivent cette constitution inscrivent cependant fermement les femmes dans une situation d'infériorité juridique.

De 1860 à 1874, les premiers mouvements féministes s'organisent et, lors des débats précédant la première révision constitutionnelle de 1874, les droits politiques des femmes font l'objet de nombreuses discussions. Malgré tout, la nouvelle constitution n'apporte aucune amélioration dans ce sens. En 1886, une première pétition est présentée à l'Assemblée fédérale par un groupe de femmes emmenées par Marie Goegg-Pouchoulin. L'attention attirée par cette initiative débouche sur le premier article sur les revendications des femmes dans un grand quotidien, Ketzerische Neujahrsgedanken einer Frau de Meta von Salis publié en 1887 par la Zürcher Post. La même année, Émilie Kempin-Spyri réclame devant le Tribunal fédéral le droit de devenir avocate. Ce droit lui est refusé.

En 1894, von Salis organise dans les principales villes suisses des réunions sur le thème du droit de vote des femmes. Ses conférences ont peu de succès et elle doit souvent faire face à de nombreuses manifestations d'hostilité. Deux ans plus tard, en 1896, se tient à Genève le premier Congrès féminin suisse. De nombreux orateurs masculins appellent à l'alliance entre hommes et femmes et, en même temps, à la modération des revendications. L'importance que prennent ces revendications dans le débat public débouche sur la création de la première commission parlementaire sur la question féminine.

Il faut attendre les années 1960 pour que 8 cantons introduisent le suffrage féminin au niveau cantonal. 20 ans sont encore nécessaires pour que ce droit soit généralisé à l'ensemble des cantons. Dans un arrêt du 27 novembre 1990 dans la cause Theresa Rohner et consorts contre Appenzell Rhodes-Intérieures (ATF 116 Ia 359), le Tribunal fédéral juge anticonstitutionnel le suffrage exclusivement masculin tel que pratiqué dans le demi-canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures ; le principe de l'égalité entre femmes et hommes tel que garanti par la Constitution fédérale commande en effet d'interpréter la Constitution appenzelloise de telle sorte que le suffrage féminin soit également possible. Les électeurs de ce canton avaient refusé en 1959 le suffrage féminin par 2050 voix contre 105...

Introduction du suffrage féminin au niveau cantonal

Voir aussi

• Vote des femmes

Lien externe

• « Droit de vote » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne
• Vidéos : le 7 février 1971, les femmes accèdent au droit de vote en Suisse, un dossier des archives de la Télévision Suisse Romande

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