Politique sociale

Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment suivant la collectivité l'utilisant pour son action sociale

En France, l'idée de politique sociale à une politique publique liée à la protection sociale (sécurité sociale,assistance sociale). Elle fait référence au concept d'État providence.

Définition

• Selon M-Th Join-Lambert ^[1]

Politiques sociales : invention nécessaire pour rendre gouvernable une société organisée autour de principes de solidarités; ensemble d’actions mises en œuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie d’abord des ouvriers puis des salariés et éviter les explosions sociales, la désagrégation des liens sociaux.[1]

• Selon Thomas Humphrey Marshall^[2] (1893-1981) la politique sociale consiste dans l'usage du pouvoir politique pour supplanter, compléter ou modifier les mécanismes du système économique en vue d'atteindre les résultats que le système ne pourrait pas atteindre par lui même.

• Selon Alain Euzéby, "le social fait appel au politique pour corriger l'économique".

• Selon l'OCDE : "Une politique sociale efficace aide les individus à vivre pleinement et à s'épanouir et ce faisant permet aux économies de mieux s'adapter aux nouvelles possibilités de croissance. En revanche, une mauvaise politique sociale est synonyme d'engrenage dans la pauvreté ou d'exclusion sociale."[2]

• Selon l'Union européenne, "L’amélioration qualitative et quantitative de l’emploi et l’égalité des chances sont les mots d’ordre de la politique sociale et de l’emploi européenne. L’Union veut que tous ses citoyens disposent des compétences suffisantes pour accompagner l’évolution d’une économie de la connaissance."

• Selon Pierre Rosanvallon, il existe 4 grands volets de la politique sociale :

1. Le social redistributif. C'est l'État providence qui a pour mission d'assurer la solidarité entre les citoyens.
2. Le social de "capacitation" : ce sont les outils par lesquels les personnes ont les moyens de gérer leurs chances (égalité des chances, la santé, l'éducation, ...)
3. Le social régulateur qui concerne la règlementation comme le droit du travail.
4. Le social protecteur qui vise préserver la dignité humaine. Ce sont par exemple les droits fondamentaux.

Historique de la politique sociale en France et en Europe

Au cours de la révolution industrielle ont été votées au Royaume-Uni les Poor Laws (1601 et 1834)pour les travailleurs pauvres

XVI^e siècle : mesures ponctuelles dans les plus grandes villes (en cas d'épidémies, de famines)

1554 : ouverture d'un "bureau des pauvres", futur hôpital

1601 : Au Royaume-Uni, Poor Laws

1834 : Au Royaume-Uni, 2ePoor Laws

1838 : En France, loi portant assistance aux aliénés

L'État protecteur

1841 : loi encadrant le travail des moins de 8 ans

1852 : création de la société mutuelle

1882 : En Prusse : Bismarck encourage la création d'un système de sécurité sociale (retraite et assurance maladie contre les accidents) le plan Bismarck repose sur le travail (prélèvements financiers sur la production)

1889 : En France, [Conscription|service national militaire]

L’État assureur et organisateur des relations professionnelles (1890–1945)

1898 : En France, loi sur les accidents du travail

1906 : En France, maison de correction

L' État providence

1945 : plan Beveridge en Angleterre, basé sur l'idée d'une universalité de la protection sociale, et sur un système de gestion unique (même cotisations pour tous, mais prestations proportionnelles aux besoins normaux de l'individu). Ce système ne repose plus sur la production (donc uniquement sur les travailleurs) comme en Allemagne, mais sur la population elle même.

1945 : création de la sécurité sociale,

1946 : le préambule de la constitution de la IVème république garantit les droits sociaux

La politique sociale européenne

[3]: lien entre politique sociale communautaire et politique sociale française

Critères internationaux de définition de politiques sociales

Préambule de la charte de l'ONU

Les politiques sociales ont comme cadre idéologique et fondateur les droits économiques, sociaux et culturels présents dans la déclaration universel des droits de l'homme de 1948^[3] (à partir de l'article 22). C'est pour cette raison que les enjeux des politiques sociales sont le droit au travail, à l’orientation, à la formation, des conditions de travail justes et favorables, droit à la syndicalisation, droit à un niveau de vie suffisant, droit de jouir d’un bon état de santé, droit à l’éducation, gratuité de l’enseignement primaire, droits d'accéder librement aux activités culturelles...

Les enjeux des politiques sociales en France

Les enjeux sont :

• Le travail,
• L'emploi,
• La formation professionnelle,
• La protection sociale et l'assurance maladie,
• L'éducation,
• L'accompagnement des SDF,
• Les politiques en directions des personnes handicapées et des personnes âgées^[4].

On parle de plus en plus d'une territorialisation des politiques sociales. En effet les dépenses dans le domaine du social, comme le Revenu de solidarité active, ex RMI, sont conséquentes pour le département. Cela pose problème car les départements sont inégaux face aux problèmes sociaux^[5].

Notons que les intercommunalités ont peu de compétences mais elles peuvent mener des actions importantes.

aide sociale

A côté de politiques sociales générales, en lien avec la sécurité sociale, un certain nombre d'Etats dont la France ont développé des interventions spécifiques à destination des personnes en difficulté. la lutte contre l'exclusion a ainsi amené le développement de politique d'aide sociale (le soutien est obligatoire si la personne remplit les critères fixés pour en bénéficier) et d'action sociale (le soutien est facultatif) ^[6]. le droit de la sécurité sociale a ainsi été complété par un droit de l'aide sociale^[7].

Notes et références de l'article

Voir aussi

Bibliographie

Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, Gualino

Barbier, Theret, Le système français de protection sociale

Michel Borgetto, Droit de l'aide et de l'action sociale, Montchrestien

Arnaud Coutant, Fiches d'institutions et politiques sociales, Ellipses

Lafore et Borgetto, Droit de la sécurité sociale, Dalloz

Lhuillier, L'aide sociale

Articles connexes

• Progrès social
• Nouveau pauvre, Jacques Donzelot
• Aide sociale

Liens et documents externes

• Frage: à propos de la question sociale sur la wikipedia germanophone

• policy:à propos de la politique sociale sur la wikipedia anglophone

• (fr) PolitiquesSociales.net: site canadien concernant l'évolution actuelle des politiques sociales dans le monde

• Portail de la politique
• Portail de la société
• Portail des politiques sociales françaises