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Secrétariat du Conseil
Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, souvent appelé plus simplement Secrétariat du Conseil ou SGC est une institution de l'Union européenne. Il siège à Bruxelles, au bâtiment Justus Lipsius. Il est placé sous l'autorité du Secrétaire général / Haut Représentant pour la PESC et administré par le SG adjoint.
Sommaire
Le secrétariat du Conseil
Histoire et bases juridiques
Le Secrétariat du Conseil a été institué par le règlement intérieur du Conseil des Communautés européennes dès l'origine pour assurer, littéralement, le secrétariat du Conseil : organisation de ses réunions, rédaction de ses minutes, conservation de ses archives. Il s'agit là des tâches traditionnellement dévolues aux secrétariats de nombreuses autres organisations internationales.
Le traité de Maastricht a incorporé cette pratique dans le droit communautaire primaire. Il a modifié l'article 151 (aujourd'hui article 207) du Traité instituant la Communauté européenne, qui stipule désormais à son paragraphe 2 : « Le Conseil est assisté d'un secrétariat général, placé sous la direction d'un secrétaire général... »
Les fonctions du SGC sont résumées par l'actuel règlement intérieur du Conseil[1], adopté en 2004, à son article 23, paragraphes 1 et 3 :
« 1. Le Conseil est assisté d'un secrétariat général, placé sous la responsabilité d'un secrétaire général, assisté d'un secrétaire général adjoint chargé de la gestion du secrétariat général. Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint sont nommés par le Conseil statuant à la majorité qualifiée. (...)
« 3. Le secrétariat général est associé étroitement et en permanence à l'organisation, à la coordination et au contrôle de la cohérence des travaux du Conseil et de la mise en oeuvre de son programme annuel. Sous la responsabilité et la direction de la présidence, il assiste celle-ci dans la recherche de solutions.»
La présidence du Conseil (ainsi que du COREPER et de l'ensemble des comités et groupes de travail) tournant chaque semestre, le SGC assure un élément de continuité et de stabilité pour le Conseil, qui lui confère un rôle politique important de Conseil et de suggestion de compromis. Ce rôle découle également de l'expertise de ses services de juristes et linguistes.[2]
Structure
Compte tenu du rôle international désormais assuré par le Secrétaire général, la coordination des fonctions administratives s'effectue sous l'autorité du Secrétaire général adjoint, actuellement le Français Pierre de Boissieu.
Le SGC comporte 8 directions générales, qui couvrent en particulier les diverses formations du Conseil :
- DG A : personnel et administration,
- DG B : agriculture et pêche,
- DG C : compétitivité (marché unique, industrie, recherche), énergie, transports, société de l'information,
- DG E : relations économiques extérieures et PESC,
- DG F : presse, communication, protocole,
- DG G : affaires économiques et sociales,
- DG H : JAI; le SGC a incorporé les services du secrétariat des accords de Schengen ;
- DG I : protection de l'environnement et des consommateurs, protection civile, santé, alimentation, éducation, jeunesse, culture, audiovisuel.
Le SGC comprend en outre des services communs aux fonctions de secrétariat du Conseil et aux fonctions extérieures :
- direction des questions politiques générales,
- le service juridique,
- plusieurs services supports : service d'audit interne, service de protection des données, service de sécurité informatique (Infosec), direction de la prévention. [3]
Le secrétariat des CIG
Le SGC assure également le secrétariat des conférences intergouvernementales, convoquées pour modifier les traités européens ou préparer l'adhésion de nouveaux Etats membre à l'UE.
Fonctions en matière extérieure
L'Acte unique européen prévoyait déjà que la coopération politique européenne serait doté d'un secrétariat [4]. Cette évolution a été renforcée depuis que le Secrétaire général du Conseil (actuellement Javier Solana), à partir du Traité d'Amsterdam (article J.8, paragraphe 3) de 1997, porte la « double casquette » de haut représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune. [5]
Le Secrétariat du Conseil a donc progressivement recruté des fonctionnaires assistant le SG dans ses compétences en matière de PESC et de PESD. A ce titre, il a progressivement incorporé les services du secrétariat de l'Union de l'Europe occidentale. Il comprend notamment quatre organes placés directement auprès du Cabinet du Secrétaire général :
- l'Unité de planification de la politique et d’alerte rapide (UPPAR) ou Unité politique (UP),
- l'état-major de l'Union européenne (EMUE),
- le centre de situation conjoint de l’UE (SitCen),
- le centre de communications (ComCen).
Le SG/HR et le SGC s'appuient en outre sur un réseau de 11 représentants spéciaux de l'UE dans plusieurs régions du monde. Ils incarnent l'UE sur place, négocient en son nom, coordonnent le cas échéant les missions PESC ou PESD dans leur dimension politique. [6] L'UE dispose également d'un envoyé spécial en Birmanie.
Un coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l'UE est placé sous l'autorité du Haut Représentant. [7]
Liens externes
Notes et références
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