Régimes multilatéraux de contrôle des exportations

Régimes multilatéraux de contrôle des exportations

Les régimes multilatéraux de contrôle des exportations (ou RMCE) sont nés de la volonté des principaux États producteurs et exportateurs d'armements et de technologies à double usage, d'une part, d'harmoniser leurs politiques d'exportations de ces biens et, d'autre part, de compenser les lacunes des traités internationaux en la matière. L'objectif ultime de ces RMCE est donc d'empêcher la prolifération incontrôlée de ces biens.

En pratique, les RMCE sont des réunions informelles et volontaires d'Etats qui définissent une politique commune de contrôle des exportations de biens et technologies nucléaires afin de prévenir et d'empêcher leur prolifération incontrôlée. Etant donné la nature informelle de ces groupes, les politiques ainsi établies ne sont pas juridiquement contraignantes mais uniquement politiquement contraignantes pour les Etats-membres.

A l'heure actuelle, il existe cinq RMCE ayant pour objectif la régulation de la prolifération :

Adhésion

Etat Comité Zangger Groupe des fournisseurs nucléaires Groupe Australie Régime de contrôle de la technologie des missiles Arrangement de Wassenaar
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud Oui Oui Oui Oui
Drapeau d'Allemagne Allemagne Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau d'Argentine Argentine Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau d'Australie Australie Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau d'Autriche Autriche Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Biélorussie Biélorussie Oui
Drapeau de Belgique Belgique Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau : Brésil Brésil Oui Oui
Drapeau de Bulgarie Bulgarie Oui Oui Oui Oui
Drapeau du Canada Canada Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Chine Chine Oui Oui
Drapeau de Chypre Chypre Oui Oui
Commission européenne Observatrice Observatrice Oui
Drapeau de Corée du Sud Corée du Sud Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Croatie Croatie Oui Oui Oui Oui
Drapeau du Danemark Danemark Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau d'Espagne Espagne Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau d'Estonie Estonie Oui Oui Oui
Drapeau des États-Unis États-Unis Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Finlande Finlande Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de France France Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Grèce Grèce Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Hongrie Hongrie Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau d'Irlande Irlande Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau d'Islande Islande Oui Oui
Drapeau d'Italie Italie Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau du Japon Japon Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan Oui
Drapeau de Lettonie Lettonie Oui Oui Oui
Drapeau de Lituanie Lituanie Oui Oui Oui
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Malte Malte Oui Oui Oui
Drapeau de Norvège Norvège Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Pologne Pologne Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau du Portugal Portugal Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de République tchèque République tchèque Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Roumanie Roumanie Oui Oui Oui Oui
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Russie Russie Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Slovaquie Slovaquie Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Slovénie Slovénie Oui Oui Oui
Drapeau de Suède Suède Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Suisse Suisse Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Turquie Turquie Oui Oui Oui Oui
Drapeau d'Ukraine Ukraine Oui Oui Oui Oui Oui
Nombre de membres 36 45 39 34 40

Les 26 pays suivants siègent dans les 5 RMCE : l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée du Sud, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et l'Ukraine.

Voir aussi

Lien externe


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