Article premier de la Convention européenne des droits de l'homme

Article premier de la Convention européenne des droits de l'homme
Convention européenne des droits de l'homme

(texte à jour · version initiale)
À savoir
Commentaire par titres
Préambule · Article 1er (obligation de respecter les droits de l'homme)
Titre I - Droits et libertés
Titres suivants
Titre II - Cour européenne des Droits de l'Homme


  • Article 19 – Institution de la Cour
  • Article 20 – Nombre de juges
  • Article 21 – Conditions d'exercice des fonctions
  • Article 22 – Élection des juges
  • Article 23 – Durée du mandat et révocation
  • Article 24 – Greffe et rapporteurs
  • Article 25 – Assemblée plénière
  • Article 26 – Formations de juge unique, comités, chambres et grande chambre,
  • Article 27 – Compétence des juges uniques
  • Article 28 – Compétence des comités
  • Article 29 – Décisions des chambres sur la recevabilité et le fond
  • Article 30 – Dessaisissement en faveur de la grande chambre
  • Article 31 – Attributions de la grande chambre
  • Article 32 – Compétence de la Cour
  • Article 33 – Affaires inter-étatiques
  • Article 34 – Requêtes individuelles
  • Article 35 – Conditions de recevabilité
  • Article 36 – Tierce intervention
  • Article 37 – Radiation
  • Article 38 – Examen contradictoire de l'affaire
  • Article 39 – Règlements amiables
  • Article 40 – Audience publique et accès aux documents
  • Article 41 – Satisfaction équitable
  • Article 42 – Arrêts des chambres
  • Article 43 – Renvoi devant la grande chambre
  • Article 44 – Arrêts définitifs,
  • Article 45 – Motivation des arrêts et décisions
  • Article 46 – Force obligatoire et exécution des arrêts
  • Article 47 – Avis consultatifs
  • Article 48 – Compétence consultative de la Cour,
  • Article 49 – Motivation des avis consultatifs
  • Article 50 – Frais de fonctionnement de la Cour
  • Article 51 – Privilèges et immunités des juges
 

Titre III - Dispositions diverses
  • Article 52 – Enquêtes du secrétaire général
  • Article 53 – Sauvegarde des droits de l'homme reconnus
  • Article 54 – Pouvoirs du comité des ministres
  • Article 55 – Renonciation à d'autres modes de règlement des différends
  • Article 56 – Application territoriale
  • Article 57 – Réserves
  • Article 58 – Dénonciation
  • Article 59 – Signature et ratification
 
Protocoles additionnels
(abolition de la peine de mort en tout temps)
  • Protocole n° 14
(réforme procédurale)
Cour européenne des droits de l'homme
Jurisprudence, membres
 v · Convention européenne des droits de l'homme prévoit que les États parties à la Convention reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de ladite Convention (articles 2 à 18). Cet article délimite le champ d'application dans l'espace de la Convention.

La volonté première des rédacteurs de la Convention avait été, en 1949, de garantir le respect des droits fondamentaux à toute personne « résidant » sur le territoire d'un État membre; toutefois, dans le but d'élargir au maximum la catégorie de personnes pouvant bénéficier de la protection qui serait accordée par la Convention, un amendement proposa de remplacer "résidant" par « habitant », auquel fut en définitive préférée la formulation, inspirée du projet de Pacte en préparation à la même époque dans les instances de l'Organisation des Nations unies, de « toute personne relevant de [la] juridiction [de l'État partie à la Convention] ».

Sommaire

Stipulation

« Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention : (suit le titre I) »

— Article 1 — Obligation de respecter les droits de l'homme

Application

Jurisprudences nationales

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Interprétations de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme a fourni une importante jurisprudence sur l'interprétation de cet article et l'examen des hypothèses dans lesquelles une personne relève bien de la juridiction de l'État qu'elle poursuit.

Ainsi, des individus ne se trouvant pas sur le territoire national peuvent se prévaloir, à l'encontre de leur État national, de la protection accordée par la Convention, selon des critères variés; d'autre part, un État peut être considéré comme se livrant à un exercice extraterritorial de sa juridiction en cas, par exemple, de stationnement de troupes à l'étranger - c'est ainsi que la Turquie fut régulièrement déclarée responsable des atteintes aux droits de l'homme survenues dans la partie nord de Chypre.

v · Convention européenne des droits de l'homme
Généralités Préambule · Article 1er
Droits et libertés Article 2 · (droit à la vie) · Article 3 (torture) · Article 4 (esclavage) · Article 5 (liberté et sûreté) · Article 6 (procès équitable) · Article 7 (pas de peine sans loi) · Article 8 (vie privée) · Article 9 (liberté de pensée) · Article 10 (liberté d’expression) · Article 11 (liberté d’association) · Article 12 (mariage) · Article 13 (recours effectif) · Article 14 (discrimination) · Article 15 (état d’urgence) · Article 16 (droits politiques des étrangers) · Article 17 (abus de droit) · Article 18 (restrictions)
Protocoles additionnels Protocole n° 1 · Protocole n° 4 · Protocole n° 6 : abolition de la peine de mort · Protocole n° 7 · Protocole n° 13 : abolition de la peine de mort en toutes circonstances · Protocole n° 14 : réforme procédurale
Cour européenne des droits de l’homme · Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme · Droits de l'homme · Droit international des droits de l'homme

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Article premier de la Convention européenne des droits de l'homme de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”