- Arrêt Kolpak
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Arrêt Kolpak Titre Maros Kolpak contre fédération allemande de Handball Code aff. C-438/00 Organisation 
Union européenneTribunal (de)(fr)[1] Cour de justice de l’Union européenne[2]
Cinquième chambreDate 8 mai 2003 Recours Question préjudicielle Personnalités Détails juridiques Territoire d’application Union Européenne Branche Droit de l'Union européenne, Droit du sport Importance Élargie l'arrêt Bosman (CJCE, 15 déc. 1995) aux sportifs membres de pays candidats à l'UE Problème de droit « L'article 38, paragraphe 1, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part - acte final - s'oppose-t-il à ce qu'une fédération sportive applique à un sportif professionnel de nationalité slovaque une règle - par elle élaborée - suivant laquelle les clubs ne sont autorisés à aligner, lors des matches de championnat ou de coupe, qu'un nombre limité de joueurs originaires de pays tiers, non membres des Communautés européennes? » (texte de la question) Solution « L'article [...] s'oppose à l'application à un sportif professionnel de nationalité slovaque, régulièrement employé par un club établi dans un État membre, d'une règle édictée par une fédération sportive du même État, selon laquelle les clubs ne sont autorisés à aligner, lors des matches de championnat ou de coupe, qu'un nombre limité de joueurs originaires de pays tiers qui ne sont pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen. » (réponse) Voir aussi Mot clef et texte Discrimination Lire en ligne Arrêt sur le site officiel de la cour modifier 
L’arrêt Kolpak est une décision du 8 mai 2003 rendue par la Cour de justice de l’Union européenne[2] concernant la liberté de circulation des travailleurs sportifs au sein de l'Union européenne.
Cet arrêt promeut l'égalité de traitement entre sportif professionnel issu d'un pays membre de l'Union européenne et ceux issus de pays ayant passé un accord d'association[3].
Sommaire
Notes et références
- Procédure en allemand mais arrêt disponible en français
- Le tribunal à l'origine de la décision est la Cour de justice des Communautés européennes devenue Cour de justice de l’Union européenne passant de CJCE à CJUE.
- « les sportifs originaires des pays tiers ayant passé un accord d'association avec l'Union européenne doivent être traités comme des Européens dès lors que l'individu est légalement employé sur le territoire » (Pierre Lagrue, « SPORT - L'année 2003 » et « SPORT (Disciplines) - Le football », in Encyclopædia Universalis en ligne, Extrait en ligne)
Voir aussi
Articles connexes
- Décisions CJUE
- Arrêt Bosman du 15 décembre 1995.
- arrêt Simutenkov du 12 avril 2005
Liens externes
- Redouane Mahrach et Emilie Sachot, « Les quotas de joueurs étrangers et la libre circulation des personnes », 16/02/09, in http://avocats.fr, lire en ligne.
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