L’arrêt Kolpak est un arrêt du 8 mai 2003 édicté par la Cour de justice des Communautés européennes concernant le droit du travail.
Cet arrêt permet la libre circulation des sportifs de haut niveau sur le sol européen.
Portail de l’Union européenne
Portail du sport
Portail du droitWikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Arret Kolpak de Wikipédia en français (auteurs)
Arrêt Kolpak — Titre Maros Kolpak contre fédération allemande de Handball Code aff. C 438/00 Organisation Union europeenne !Union européenne Tribunal … Wikipédia en Français
Arret Bosman — Arrêt Bosman Pour les articles homonymes, voir Bosman. L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995. L arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur… … Wikipédia en Français
Arrêt Bosman — Pour les articles homonymes, voir Bosman. L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995 relative au sport professionnel. Sommaire 1 Affaire judiciaire … Wikipédia en Français
Mai En Droit — Chronologie en droit XIXe XXe XXIe Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre … Wikipédia en Français
Mai en droit — Chronologie en droit Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre ← Mai → … Wikipédia en Français
