Principes constitutionnels non écrits du Canada

Principes constitutionnels non écrits du Canada
Canada
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Cet article fait partie de la série sur la
politique du Canada,
sous-série sur la politique.
Pouvoir exécutif
La Couronne (Reine Élisabeth II)
Gouverneur général (David Lloyd Johnston)
Conseil privé de la Reine pour le Canada
Premier ministre (Stephen Harper)
Cabinet (28e conseil)
Ministères
Pouvoir législatif
Parlement du Canada
Sénat
Président du Sénat
Leader du gouvernement au Sénat
Leader de l'Opposition au Sénat
Chambre des communes
Président de la Chambre
Leader du gouvernement en Chambre
Opposition officielle
Chef de l'Opposition
Pouvoir judiciaire
Cour suprême
Juge en chef
Constitution
Charte des droits et libertés
Élections
Dernière (2011)
Résultats depuis 1867
Législatures
Circonscriptions (Liste)
Partis politiques canadiens
Provinces et territoires
Lieutenants-gouverneurs
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Assemblées législatives
Politique :
CB · AB · SK · MB · ON · QC · NB · NÉ · ÎPE · TNL · YK · TNO · NU
v · Constitution du Canada est principalement écrite. Toutefois, les principes sous-jacents non écrits constituent le fondement même de la Constitution du Canada. Ces valeurs constitutionnelles découlent des relations voulues entre les provinces et le Canada en vue de former le pacte constitutionnel. Également, ces principes découlent du Préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 et en particulier de sa référence à « une constitution semblable dans son principe à celle du Royaume-Uni ». Puisque ces principes sont non écrits, la Cour suprême du Canada les a expliqués dans plusieurs arrêts, mais ils ne l'ont pas été de manière exhaustive. Il peut donc y en avoir d'autres.

Les principes constitutionnels non écrits dégagés

Notes et références

v · Constitution du Canada
Loi constitutionnelle de 1867 Partage des pouvoirs · Paix, ordre et bon gouvernement · Trafic et commerce · Propriété et droits civils · Désaveu et réserve
Loi de 1982 sur le Canada Loi constitutionnelle de 1982 : Charte canadienne des droits et libertés · Droits autochtones · Suprématie · Procédures de modification
Histoire de la Constitution Proclamation royale de 1763 · Acte de Québec · Acte constitutionnel · Acte d'Union · Actes de l'Amérique du Nord britannique · Statut de Westminster
Débat constitutionnel Formule Fulton-Favreau · Charte de Victoria · Accord du lac Meech · Accord de Charlottetown · Déclaration de Calgary · Autres tentatives de modification
Interprétation de la Constitution Caractère véritable · Double aspect · Prépondérance · Arbre vivant · Charte des droits implicite · Principe de dialogue · Exclusivité des compétences
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