Principe de dialogue
- Principe de dialogue
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En droit constitutionnel canadien, le principe de dialogue est une manière d'interpréter la Charte canadienne des droits et libertés qui considère que l'examen judiciaire des législations fait partie d'un dialogue entre les législatures et les tribunaux. Plus précisément, il inclut l'introduction de nouvelles législations par les gouvernements en réponse aux jugements de la cour et la reconnaissance par la cour de l'effort lorsque la nouvelle législation est contestée.
Cette approche a été introduite par le constitutionnaliste Peter Hogg. Néanmoins, le principe est controversé puisqu'il tend à justifier ce que beaucoup de critiques considèrent comme de l'activisme judiciaire.
Lecture
- Peter Hogg et Allison Bushell. The Charter Dialogue Between Courts And Legislatures (1997), 35 Osgoode Hall L.J. 75.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Principe de dialogue de Wikipédia en français (auteurs)
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