Lieutenant-gouverneur du Canada

v · provinces canadiennes, le lieutenant-gouverneur représente à la fois la monarchie et le principe fédéral auprès du gouvernement provincial.

Description

Bien qu'il soit nommé par le gouverneur général sur les conseils du premier ministre du Canada, le lieutenant-gouverneur, selon les termes d'une décision rendue en 1892 par le Comité judiciaire du Conseil privé, « est tout autant le représentant de Sa Majesté, pour les besoins du gouvernement provincial, que l'est le gouverneur général pour les besoins du gouvernement du Dominion ».

Le lieutenant-gouverneur est investi de tous les pouvoirs officiels et discrétionnaires et de toutes les prérogatives du monarque ou du gouverneur général. Ainsi, c'est lui qui doit ouvrir, proroger et dissoudre l'assemblée législative provinciale, sanctionner (ou, de manière théorique, refuser de sanctionner) les mesures législatives provinciales et les décrets, et accorder l'approbation préalable aux projets de loi de finances. Le lieutenant-gouverneur est aussi chargé d'assermenter le premier ministre provincial et, vraisemblablement en dernier recours, de destituer un gouvernement. Quoique obsolescents, ces pouvoirs discrétionnaires ne sont pas obsolètes.

Le lieutenant-gouverneur est aussi un représentant officiel du gouvernement fédéral. C'est de lui qu'il reçoit sa nomination, sa rémunération et ses directives. Il peut aussi faire l'objet d'un renvoi motivé. Son mandat habituel de cinq ans est souvent prolongé. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), le lieutenant-gouverneur possède le pouvoir de réserver la sanction royale des projets de loi provinciaux à la décision du gouverneur général par le biais du pouvoir de réserve prévu à l'article 90 de la Loi constitutionnelle de 1867. Ce pouvoir n'a jamais été utilisé à l'époque moderne au Canada et la Cour suprême du Canada l'a jugé caduc dans le Renvoi: résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753.

Une version préliminaire de l'AANB emploie l'expression « surintendant », mais à la Conférence de Québec, en 1864, on propose que la subordination des gouvernements provinciaux se fasse notamment en laissant le pouvoir de nommer et de renvoyer les lieutenants-gouverneurs entre les mains du gouvernement central.

Liste des Lieutenants gouverneurs au Canada

• Lieutenant-gouverneur de l'Ontario
• Lieutenant-gouverneur du Québec
• Lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse
• Lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick
• Lieutenant-gouverneur du Manitoba
• Lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique
• Lieutenant-gouverneur de l'Île-du-Prince-Édouard
• Lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan
• Lieutenant-gouverneur de l'Alberta
• Lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve-et-Labrador

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