Acte De Québec

Constitution de la province de Québec suite à l'entrée en vigueur de l'acte constitutionnel de 1774

L'Acte de Québec fut le second acte officiel constitutionnel du régime britannique après la Proclamation royale de 1763. Le vaste territoire de la Nouvelle-France jusqu'en 1763 a vécu sous des lois britanniques et une administration d'un gouverneur militaire Jeffrey Amherst après son occupation.Les biens de l'Église catholique ont été saisis par les Britanniques.

Cet acte reçut la sanction royale le 22 juin 1774. Il a été promulgué par le gouvernement britannique désireux d'éviter que le mouvement d'agitation en cours dans les Treize colonies ne se répandît chez les descendants des Français de la Nouvelle-France occupée.

Il augmenta énormément les frontières de la Nouvelle-France en créant la province de Québec, un vaste territoire qui longe la vallée du fleuve Saint-Laurent de Terre-Neuve aux Grands Lacs, le pourtour de ceux-ci ainsi que la vallée de l'Ohio.Il donna un large territoire aux Amérindiens afin de stopper une éventuelle rébellion de leur part. Il restaura les droits des propriétaires des seigneuries, abolit le serment du test, un serment de fidélité au roi et au chef de l'Église anglicane qui excluait les catholiques de la fonction publique, ramena l'usage du droit civil français, mais conserva le droit criminel anglais, moins sévère.

Cet acte du parlement britannique récompensa les deux groupes qui avaient permis aux Britanniques de contrôler la population : clergé et seigneurs afin qu'ils poussent les descendants des Français à soutenir les Britanniques contre les Américains.

L'Acte de Québec eut l'effet escompté dans la province mais accentua le mécontentement et l'indignation dans les Treize colonies et fut donc une cause indirecte de la Révolution américaine. Ils considérèrent cet acte (loi) comme une « loi intolérable ». Plus, inique était qu'on les taxait, eux aussi, sans qu'ils n'aient de représentation politique. D'où le slogan en anglais : « No taxation without representation », ou « Aucune imposition sans représentation (au Parlement britannique) ».

L'Acte de Québec a été abrogé en grande partie en 1791, pour être remplacé par l'Acte constitutionnel.

Voir aussi

Articles connexes

• Histoire constitutionnelle du Canada

Notes

Bibliographie

• (en) Hilda Neatby. The Quebec Act: Protest and Policy, Scarborough, Ont. : Prentice-Hall of Canada, 1972, 142 p.
• Séraphin Marion. L'Acte de Québec, concession magnanime ou intéressée?, Montréal : Éditions des dix, 1963, 147 p.
• (en) Reginald Coupland. The Quebec Act: A Study in Statesmanship, Oxford : Clarendon Press, 1925, 224 p.
• (en) Henry Cavendish. Debates of the House of Commons in the Year 1774 on the Bill for Making More Effectual Provision for the Government of the Province of Quebec: Drawn Up from the Notes of the Henry Cavendish, Member for Lostwithiel, Londres : Ridgway, 1839, 303 p. (en ligne)

Liens externes

• Acte de Québec
• Le Canada en devenir - Histoire de la Constitution
• Acte de Québec dans l'Encyclopédie Canadienne

Précédé de : Tea Act

Lois précédant la Révolution américaine 1774

Suivi de : Intolerable Acts

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