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Principes constitutionnels non écrits du Canada
Canada
Cet article fait partie de la série sur la
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Portail politique - Portail national La Constitution du Canada est principalement écrite. Toutefois, les principes sous-jacents non écrits constituent le fondement même de la Constitution du Canada. Ces valeurs constitutionnelles découlent des relations voulues entre les provinces et le Canada en vue de former le pacte constitutionnel. Également, ces principes découlent du Préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 et en particulier de sa référence à « une constitution semblable dans son principe à celle du Royaume-Uni ». Puisque ces principes sont non écrits, la Cour suprême du Canada les a expliqués dans plusieurs arrêts, mais ils ne l'ont pas été de manière exhaustive. Il peut donc y en avoir d'autres.
Les principes constitutionnels non écrits dégagés
- Le constitutionnalisme [1]
- La démocratie [2]
- Le fédéralisme [3] [4]
- Un gouvernement responsable [5]
- L'indépendance de la magistrature [6]
- La primauté du droit [7] [8]
- Le privilège parlementaire [9]
- Le respect des minorités [10]
Notes et références
- ↑ Renvoi relatif à la sécession du Québec, (1998) 2 R.C.S. 217
- ↑ Renvoi relatif à la sécession du Québec, (1998) 2 R.C.S. 217
- ↑ Renvoi relatif à la sécession du Québec, (1998) 2 R.C.S. 217
- ↑ Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, (1981) 1 R.C.S. 753
- ↑ Le procureur général de l'Ontario c. SEFPO, [1987 2 R.C.S. 2]
- ↑ Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de I.P.E.; Renvoi relatif à l'indépendance et à l'impartialité des juges de la Cour provinciale de I.P.E., (1997) 3 R.C.S. 3
- ↑ Renvoi relatif à la sécession du Québec, (1998) 2 R.C.S. 217
- ↑ Renvoi: Droits linguistiques au Manitoba, (1985) 1 R.C.S. 721
- ↑ New Brunswick Broadcasting Co. c. Nouvelle-Écosse (Président de l'Assemblée législative), (1993) 1 R.C.S. 319
- ↑ Renvoi relatif à la sécession du Québec, (1998) 2 R.C.S. 217
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