Plan cadastral

Le terme cadastre (terme provençal venant du grec médiéval κατάστιχον^[1]), ou un mot apparenté étymologiquement, se retrouve dans de nombreuses langues.

Bien que les dictionnaires de français appellent cadastre un document dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire, le terme cadastre s’applique aussi parfois aux systèmes informatisés ayant le même objet, à l’organisation chargée de maintenir ces documents ou systèmes d’information ou même aux travaux de terrain aboutissant à la constitution de ces documents ou systèmes d’information.

On parle aussi de cadastres des émissions ou des émetteurs de pollution^[2], ou de cadastre vert (terme désignant parfois les documents d'urbanisme relatifs à la trame verte ou la cartographique analytique du tissu végétal urbain^[3].)

Sommaire 1 Histoire du cadastre 2 Types de cadastre 2.1 Cadastre juridique 2.2 Cadastre agricole 2.3 Cadastre vert 2.4 Cadastre fiscal 3 Cadastre belge 4 Cadastre français 4.1 Aspect juridique 4.2 Présentation 4.3 État actuel 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens et documents externes 5.3 Bibliographie 5.4 Notes et références de l'article

Histoire du cadastre

Connaître l'étendue et la nature des biens de chacun, en faire l'évaluation, se révèle très vite nécessaire afin de repartir équitablement la contribution foncière. C'est l'origine de l'institution cadastre, remontant à la plus haute Antiquité. Une tablette d'argile datant de 2300 avant J.C. et donnant le plan coté, la superficie, la description d’un groupe de parcelles, a été retrouvé à Telloh dans le Désert d'Arabie.

Au Moyen Âge, le cadastre a pour objet l'établissement de la taille dans les provinces. Des registres descriptifs et estimatifs de la propriété appelés polyptyque, pouillé, livre terrier, censier, cartulaire ecclésiastique… ; accompagnés parfois de plans élémentaires, de qualité très variable suivant les contrées, donnant des renseignements sur l'état parcellaire : surfaces, propriétaires, références à l'article du censif et fiefs concernés.

En France, jusqu'à la révolution de 1789, le cadastre conserve un caractère essentiellement local en dépit de diverses tentatives. Charles VII, Louis XIV, Louis XV, envisagent tour à tour le projet d’un cadastre régulier, base d’un système fiscal cohérent et régulier. Mais la pénurie des finances, le défaut d'instruments et de méthodes perfectionnées, la résistance des grands vassaux, la disparité des provinces font échouer ces tentatives. Le cadastre, tel que la France le connait, unique et centralisé, date du 15 septembre 1807, créé à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802.

Le premier cadastre graphique européen date du XVIII^e siècle dans le Duché de Savoie : les mappes sardes.

Types de cadastre

Cadastre juridique

Le cadastre fournit la preuve de la propriété et des droits acquis sur celle-ci. On le retrouve dans les pays germaniques et la Suisse. En France, en raison de l'annexion par l'Allemagne de l'Alsace et de la Moselle de 1871 à 1918, les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle disposent d'un cadastre juridique en liaison avec le livre foncier, disposition maintenue dans son droit local.

Cadastre agricole

Dans certains pays existe un cadastre spécifique à l'agriculture. Le « cadastre » est souvent à la fois le nom du document et du service administratif qui s'en occupe. Il est par exemple en Angola^[4] géré par un service du cadastre agricole (SCA), en collaboration avec la Direction nationale de l’hydraulique agricole et du génie rural (DNHAER) et avec le service d’études hydrauliques (SHE), au sein du Ministère de l’agriculture et du développement rural (MINADER). C'est généralement un outil d'aide à la décision pour les infrastructures agricoles qui vise à optimiser la gestion des sols et de l'eau (irrigation, drainage, hydraulique agricole), des cultures, du bétail, de l'érosion, etc.

On parle aussi parfois (improprement ?) de cadastre écologique (ex « cadastre écologique de vignes »^[5] en Hongrie) à propos de documents décrivant les stations écologiques et pédologiques correspondant au potentialités des sols pour certaines cultures.

En Europe, la notion de cadastre agricole peut désigner la partie agricole de l'enregistrement foncier, qui tend depuis les années 1990 à être numérisé sur SIG.

Cadastre vert

Certaines collectivités ont développé un cadastre (dit « cadastre vert ») spécifique aux espaces verts et qui éventuellement (comme pour la communauté urbaine de Dunkerque dans les années 1990) intègre des éléments de monitoring du réseau écologique des corridors.

Cadastre fiscal

Base pour l'impôt foncier. France, Belgique, Portugal, Chine, Mongolie

Cadastre belge

Le cadastre belge est à l'origine issu du cadastre français jusqu'en 1830, date de la révolution et de la constitution de la Belgique.

Au début, la jeune administration du cadastre belge a continué à suivre les décisions prises sous le régime napoléonien. C'est ainsi que furent créés entre 1806 et 1843 les plans cadastraux primitifs.

Suite à la première guerre mondiale, certaines communes de langues germaniques (constituant les cantons communément nommés cantons rédimés) ont été annexées à la Belgique. Dans ces communes, les archives du cadastre recèlent d'anciens documents appelés "Plans noirs" issus du cadastre allemand.

Suite à la réforme Copernic, le cadastre est devenu une partie l'Administration générale de la Documentation patrimoniale qui, bien que faisant encore partie du Service public fédéral Finances, a une vocation de moins en moins fiscale.

Cadastre français

Aspect juridique

En France, le cadastre n'a de valeur que fiscale, puisqu'il sert de base au calcul de l'impôt foncier. Il ne possède pas de valeur juridique (sauf en Alsace-Moselle, voir ci-dessus), la propriété au sens du droit étant fixée par des plans d'arpentage et les bornages établis par les géomètres-experts. Cependant, faute de documents (graphiques notamment), il peut s'avérer être une présomption de preuve de la propriété.

Signalons aussi que dans l'ancien duché de Savoie, le premier cadastre local (dont les illustrations cartographiques sont appelées Mappes sardes), dressé entre 1728 et 1738, a également reçu valeur juridique en raison de son établissement selon une procédure contradictoire.

Présentation

Le cadastre français, établi majoritairement de l'échelle 1:500 à l'échelle 1:5000, demeure la propriété intellectuelle de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, Bureau GF-3A), un service de l'administration des finances. Il est divisé en communes, chaque commune étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en planches. Chaque planche figure une ou plusieurs parcelles, unité de la propriété foncière.

État actuel

Le cadastre actuel est dans un état très divers. Certaines sections, à lettres uniques, datent de plusieurs décennies et sont imprécises, à la fois géographiquement (éléments topographiques mal placés) et fiscalement (limites inexactes). Ces sections ont été élaborées de 1930 à 1960 environ, souvent à partir du plan cadastral napoléonien, lui-même établi entre 1807 et 1850. D'autres planches, en revanche, confectionnées à partir de 1960, possèdent une excellente géométrie.

La DGI a lancé en 2002 un projet national de numérisation de l'ensemble des planches du cadastre français (dématérialisation). Cette opération (dite PCI ou Plan Cadastral Informatisé) qui se déroule souvent en partenariat avec les collectivités locales (PCI-Vecteur), parfois sans leur aide (PCI Image) et dans ce dernier cas par simple scannage a pris fin en 2006. Depuis le 30 janvier 2008, La consultation du plan est possible sur Internet via le site www.cadastre.gouv.fr soit sous forme de fichier image (PCI Image), soit sous forme vectorisée (PCI Vecteur) avec la possibilité d'impression au format A4 ou A3 gratuitement. Tous les départements français, sauf la Guyane sont consultables. Les données du département de la Moselle sont néanmoins encore incomplètes. Soit à ce jour, 330819 plans vecteur, et 276793 plans image. Mais la DGI conserve la propriété intellectuelle du cadastre, tant sur les données graphiques que les données littérales ; ces dernières sont d'ailleurs confidentielles (voir le site de la CNIL).

Depuis plusieurs années, en partenariat avec les CDIF (centres des impôts foncier), certaines communes avaient fait appel aux professionnels de la géomatique pour entreprendre une numérisation voire une vectorisation de leur cadastre (il s'agit des « PCI Vecteur » dont la charte graphique répond à la norme EDIGEO), afin de l'utiliser comme référentiel dans leur système d'information géographique (SIG). Le département du Calvados a réalisé une numérisation départementale, associé à la « remise en géométrie » (recalage) sur une orthophotographie.

En Alsace-Moselle, la plupart des communes disposent de cadastres papier hérités de l'administration allemande. Ils ont la particularité de permettre le calcul de chacun de ces points, car tous les points sont cotés. Ils s'affranchissent donc de l'erreur de lecture des documents uniquement graphiques. La numérisation de ces documents aboutit généralement à un résultat très précis.

Voir aussi

Articles connexes

• Glossaire de l'immobilier
• Conservation des hypothèques
• Livre terrier, Livre foncier

Liens et documents externes

• Histoire du cadastre français, des origines à la révolution
• Histoire du cadastre français, de la Révolution française à nos jours
• Quelques cadastres anciens en ligne
• La diffusion des informations cadastrales, sur le site de la CNIL (fichier PDF).
• www.cadastre.gouv.fr : Portail Internet du cadastre (numérique) français

Bibliographie

• Le Cadastre. Guide des sources, par Paul-Marie Grinevald. – Paris, Comité pour l’Histoire Économique et Financière de la France, 2003. 21 × 29,7 cm, 230 p. (Nouvelle édition revue et augmentée, 2005. 21 × 29,7 cm, 357 p.) Troisième édition en prépartion sur le site du Comité pour l'histoire économique et financière de la France, novembre 2006.
• De l'estime au cadastre en Europe. Le Moyen Age (ouvrage sous la direction d'Albert Rigaudière, 2006, 620 p)
• Coordonné par Pierre Clergeot, Cent millions de parcelles en France, Publi-Topex, novembre 2007, 124 p. (ISBN 978-2-9519379-5-6) .

Notes et références de l'article