Parlement du Canada-Uni

Parlement de la Province du Canada Parliament of the Province of Canada
(Huit législatures de 1841 à 1866)
Type
Type :	Bicaméral
Chambres :	Assemblée législative Conseil législatif
Présidence
Orateur de la Chambre d'assemblée :	Lewis Wallbridge (Réformistes)
Orateur du Conseil législatif :
Structure
Couronne :	Lord Monck, gouverneur général, représentant de la reine Victoria
Membres :	192 parlementaires 130 députés 62 conseillers[1]
Groupes politiques : (Assemblée législative)	Libéraux (68) Conservateurs (58) Réformistes (2) Indépendant (1)
Groupes politiques : (Conseil législatif)	Conservateurs (21) Libéraux (17) Indépendants (3)
Élection
Système électoral : (Assemblée législative)	Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection :	1863
Système électoral : (Conseil législatif)	Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection :	1863
Lieu de réunion
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Kingston (1841-1843), Montréal (1844-1849), Toronto (1850-1851), Québec (1852-1856), Toronto (1856-1859), Québec (1860-1866), Ottawa (1866)
Site web
Voir aussi

Le Parlement de la Province du Canada ou Parlement du Canada-Uni est la législature de la Province du Canada de 1841 à 1866. Le parlement, institué en raison de l'union législative des provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada en 1840^[2], se compose de trois branches : l'Assemblée législative, le Conseil législatif, et le représentant de la couronne britannique.

Histoire

Composition

Assemblée législative

L'Assemblée législative est la chambre basse du parlement de la province. Ses membres, qui sont les représentants du peuple, sont élus au suffrage censitaire.

Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus qui possèdent une propriété dont la valeur est de 500 livres sterling ou plus sont éligibles à la candidature aux élections. Le nombre des représentants du peuple est fixé à 84, soit 42 du Canada-Ouest et le même nombre du Canada-Est.

Conseil législatif

Jusqu'en 1856, le Conseil législatif, la chambre haute du parlement, se compose de 24 conseillers nommés à vie par le représentant de la couronne. Le conseil devient par la suite électif.

Le représentant de la couronne

La couronne britannique, représentée au pays en la personne d'un gouverneur ou du lieutenant-gouverneur envoyé par Londres, sanctionne les lois adoptées par l'Assemblée et le Conseil.

Pouvoirs

Processus législatif

Lieux de réunion

Le siège du parlement de la province est déplacée dans une ville du Canada-Ouest puis dans une autre du Canada-Est, en alternance :

• Kingston au Canada-Ouest du 15 juin 1841 à la fin de 1843.
• Montréal au Canada-Est du 28 novembre 1844, incendié en mai 1849.
• Toronto au Canada-Ouest de 1850 à 1852.
• Québec au Canada-Est de 1852 à 1856.
• Toronto de 1856 à 1858.
• Québec de 1859 à 1866.
• Ottawa au Canada-Ouest en 1866.

Notes

Bibliographie

• ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009
• ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 15 décembre, 2008
• Parlement du Royaume-Uni. Acte pour réunir les Provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le Gouvernement du Canada, 23 juillet 1840 (en ligne : fr, en)