- Lock-out
-
Le lock-out ou la grève patronale est une fermeture provisoire d’une entreprise, décidée par l’employeur pour répondre à un conflit collectif (grève). Un lock-out est généralement utilisé lorsqu’une grève est partielle pour faire pression sur les grévistes, les salariés non-grévistes n’étant alors plus rémunérés. Le lock-out permet notamment de contrer une grève de quelques employés stratégiques bloquant l’entreprise, ces salariés étant soutenus financièrement par les non-grévistes.
Sommaire
Histoire
Le lock-out apparaît dans les années 1850 en Grande-Bretagne et a raison des mouvements ouvriers embryonnaires. Sous l’ère Thatcher le lock-out y est de nouveau utilisé pour briser les mouvements sociaux et le Trades Union Congress.
En France, comme dans la plupart des pays européens, cette pratique est interdite, sauf cas de force majeure résultant de l’impossibilité matérielle d’assurer la continuité du travail. Par exemple, dans le cas d’une « grève totale du secteur de production ayant entraîné progressivement la paralysie des autres secteurs d’activité de l’entreprise, dès lors que l’employeur a attendu que le fonctionnement de l’entreprise soit bloqué pour recourir à la mise au chômage technique » (Cour de Cassation 4 juillet 2000).
Au Canada et au Québec, le lock-out est permis et légal durant les périodes de négociation d’une convention collective. Cependant, au Québec, les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail empêchent l’employeur d’engager d’autres travailleurs pour effectuer les tâches accomplies par les syndiqués en lock-out.
Traductions proposées
Le terme cadenassage a été employé au Canada lors de la dernière grève des employés de la société Radio-Canada pour décrire le lock-out décrété par la direction. Il faisait possiblement référence à la loi du cadenas sous le gouvernement Duplessis. L’Office québécois de la langue française propose également les termes condamnation d’accès, contre-grève ou cadenas, mais reconnaît que ces termes ne sont jamais entrés dans l’usage et que le terme anglais lock-out est répandu et accepté dans la francophonie.
La Constitution du canton de Neuchâtel (Suisse) a « traduit » le terme de lock-out par « mise à pied collective »[1].
Articles connexes
Notes et références
Catégories :- Terme syndical
- Grève
- Droit du travail
Wikimedia Foundation. 2010.
