- Entretien préalable au licenciement
-
Dans le droit français, avant toute décision de licenciement, l'employeur (ou son représentant) doit convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.
La convocation mentionne obligatoirement:
- l'objet de l'entretien (c'est-à-dire le projet de licenciement),
- la date, le lieu et l'heure de l'entretien : la date de l'entretien doit être fixée au moins 5 jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf dimanches et jours fériés) après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre
- la possibilité pour le salarié de se faire assister lors de l'entretien par une personne de son choix (membre du personnel de l'entreprise ou, en l'absence de représentant du personnel, conseiller du salarié).
Le défaut d'indication dans la lettre de convocation de la possibilité de se faire assister par un conseiller du salarié est sanctionné par le versement au salarié d'une indemnité au plus égale à un mois de salaire. Si l'employeur est tenu de convoquer le salarié à cet entretien, le salarié n'est pas obligé de déférer à cette convocation. Son absence ne pourra engendrer une sanction.
L'entretien doit permettre :- à l'employeur, d'indiquer les motifs du licenciement envisagé,
- au salarié, d'avoir éventuellement à y répondre si les griefs exposés sont suffisamment précis.
L'entretien doit se dérouler un jour de travail, et pendant ses heures habituelles de travail. Le salarié peut être convoqué en dehors de son temps de travail : en dehors de ses horaires, de jours, de semaine de travail, en RTT, en congés[1].
L'entretien préalable au licenciement est souvent l'occasion de faire ressurgir toute la violence du monde du travail[2].
Notes et références
- Cass.Soc., 7.4.2004, 02-40.359.
- http://www.marianne2.fr/Le-livre-noir-du-licenciement_a92060.html
Portail du droit du travail français
Wikimedia Foundation. 2010.
