Loi Du Cadenas
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Loi du cadenas
Un cadenas apposé sur la porte du siège du «Clarté», un journal dont l'orientation idéologique prônait le communisme, en 1937
La loi du cadenas, créée en 1937, est le surnom de la Loi protégeant la province contre la propagande communiste (1 George VI Ch. 11).
Elle fut adoptée le 24 mars 1937, à l'instigation du premier ministre du Québec Maurice Duplessis, par le gouvernement provincial qu'il dirigeait à l'époque. Elle fut très contestée, car elle visait à contrer officiellemment le communisme, mais servait en pratique à contrer le syndicalisme (que Duplessis considérait comme mouvement communiste).
Dans son texte, on pouvait lire :
- Il est illégal pour toute personne qui possède ou occupe une maison dans la province de l'utiliser ou de permettre à une personne d'en faire usage pour propager le communisme ou le bolchevisme par quelque moyen que ce soit.
Son surnom provient du fait que les autorités pouvaient « ordonner la fermeture de la maison » et donc la cadenasser afin d'en empêcher l'accès.
Elle a été déclarée anticonstitutionnelle en 1957 par la Cour suprême du Canada. Procès: Switzman v. Elbling [1].
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cadenas — [ kadna ] n. m. • 1540; a. provenç. cadenat, du lat. catena « chaîne » ♦ Boîtier métallique renfermant une serrure, capable de bloquer l extrémité libre d un arceau métallique monté sur charnière. ⇒ antivol. Cadenas à chiffres. Clé de cadenas.… … Encyclopédie Universelle
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